{"id":59321,"date":"2021-09-14T10:36:49","date_gmt":"2021-09-14T10:36:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.deepki.com\/web\/?page_id=59321"},"modified":"2026-03-30T16:31:37","modified_gmt":"2026-03-30T14:31:37","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.deepki.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><\/h2>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelle est l\u2019utilit\u00e9 de notre Politique de confidentialit\u00e9 ?&nbsp;<\/h2>\n\n\n\n<p>Deepki et ses filiales, qui g\u00e8re la plateforme Deepki Ready, accorde une grande importance \u00e0 la protection et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles qui repr\u00e9sentent, pour nous, un gage de s\u00e9rieux et de confiance.<\/p>\n\n\n\n<p>A ce titre, notre Politique de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles t\u00e9moigne pr\u00e9cis\u00e9ment de notre volont\u00e9 de faire respecter, au sein de Deepki , les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et, plus particuli\u00e8rement, celles du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des Donn\u00e9es (\u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>En particulier, notre Politique de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 vous informer sur la mani\u00e8re et les raisons pour lesquelles nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">A qui s\u2019adresse notre Politique de confidentialit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Notre Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019adresse \u00e0 vous, quel que soit votre lieu de domiciliation, si vous avez au moins 15 ans, que vous soyez l&rsquo;un de nos clients, utilisateur de la plateforme Deepki ready , un tiers, un tiers B2B dont les donn\u00e9es de consommation d&rsquo;\u00e9nergie sont collect\u00e9es par Deepki pour le compte propri\u00e9taire, ou simplement un visiteur du site Deepki.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez moins de l&rsquo;\u00e2ge l\u00e9gal d\u00e9taill\u00e9 ci-dessus, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser nos services.<br>Si vous pensez que nous d\u00e9tenons des donn\u00e9es personnelles sur vos enfants sans votre consentement, veuillez nous contacter \u00e0 l&rsquo;adresse privacy@deepki.com .<\/p>\n\n\n\n<p>En particulier, notre Politique de confidentialit\u00e9 vise \u00e0 vous informer sur la mani\u00e8re et les raisons pour lesquelles nous traitons vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre des services que nous vous fournissons.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Notre politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique-t-elle aux candidats \u00e0 un emploi ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous \u00eates candidat \u00e0 un poste au sein de Deepki , vous devez consulter notre \u00ab politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 destination des candidats \u00bb , accessible \u00e0 tout moment sur notre page d\u00e9di\u00e9e sur Deepki.com, rubrique carri\u00e8res et qui d\u00e9taille les traitements effectu\u00e9s dans le cadre de notre processus de recrutement.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles et sur quel fondement l\u00e9gal ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>1. Pour les utilisateurs de la plateforme<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles essentiellement pour les raisons suivantes&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Pour utiliser et b\u00e9n\u00e9ficier de notre service et de toutes ses fonctionnalit\u00e9s<\/strong> sur la base de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour assurer la gestion des comptes utilisateurs<\/strong> (ex : cr\u00e9ation de compte, acc\u00e8s au service et suppression des comptes) sur la base de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour recevoir nos emails techniques<\/strong> (ex : modification de mots de passe, etc.) indispensables au bon fonctionnement de notre service sur la base de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour pouvoir t\u00e9l\u00e9charger et importer des documents sur notre plateforme<\/strong> sur la base de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour nous contacter par le biais du formulaire de contact<\/strong> sur la base de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation (chatbot, formulaire de contact&#8230;)<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour garantir et renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et la qualit\u00e9 de nos services au quotidien<\/strong> (ex : statistiques, s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, etc.) sur la base des obligations l\u00e9gales pesant sur nous, de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation et de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 assurer le bon fonctionnement de nos services.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous d\u00e8s lors que vous \u00eates utilisateur de notre plateforme Deepki Ready et nous nous engageons \u00e0 ne traiter vos donn\u00e9es que pour les raisons d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, nous pouvons \u00e9galement obtenir vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re indirecte de la part de<br>partenaires si vous y avez consenti pr\u00e9alablement aupr\u00e8s de ces derniers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>2. Pour les tiers dont les donn\u00e9es de consommation sont collect\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles essentiellement pour <strong>l&rsquo;ex\u00e9cution du service de Deepki Ready<\/strong> sur la base de votre consentement mat\u00e9rialis\u00e9 dans les mandats autorisant Deepki \u00e0 collecter vos donn\u00e9es de consommation \u00e9nerg\u00e9tique pour le compte propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous et nous nous engageons \u00e0 ne traiter vos donn\u00e9es que pour les raisons d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-medium-font-size\"><strong>3. Pour les simples visiteurs du site vitrine, clients et prospects<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles essentiellement pour les raisons suivantes :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Pour naviguer sur notre site internet, b\u00e9n\u00e9ficier de nos services et afin que nous puissions r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes<\/strong> notamment via notre service client (ex : demandes d&rsquo;informations, r\u00e9clamations, etc.) sur la base de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation et de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 vous fournir le meilleur service possible.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour rester inform\u00e9 de nos derni\u00e8res offres et \u00e9v\u00e9nements<\/strong> par email ou via les r\u00e9seaux sociaux sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 fid\u00e9liser nos clients et \u00e0 prospecter de nouveaux clients potentiels.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pour recevoir notre newsletter<\/strong>, qui vous informe sur nos services sur la base de votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Certaines donn\u00e9es sensibles peuvent \u00eatre trait\u00e9es avec le consentement explicite du client. Les donn\u00e9es sont utilis\u00e9es de mani\u00e8re proportionn\u00e9e, confidentielle et uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 chaque finalit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous et nous engageons \u00e0 ne traiter vos donn\u00e9es que pour les raisons d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment sont collect\u00e9es vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es sont directement collect\u00e9es aupr\u00e8s de vous lorsque vous visitez notre site internet et acceptez\nl\u2019utilisation de nos cookies. Vos donn\u00e9es sont \u00e9galement collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous si vous \u00eates un\nutilisateur de notre plateforme Deepki Ready, un client, un tiers B2B dont les donn\u00e9es de consommations\n\u00e9nerg\u00e9tiques sont collect\u00e9s par Deepki ou encore, un partenaire industriel avec lequel nous collaborons afin\nd\u2019obtenir des donn\u00e9es pertinentes. Nous nous engageons \u00e0 ne les traiter que dans le cadre des finalit\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, nous pouvons \u00e9galement obtenir vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re indirecte de la part de\npartenaires si vous y avez consenti pr\u00e9alablement aupr\u00e8s de ces derniers.<\/p>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es de mani\u00e8re indirecte dans le cadre de <strong>salons professionnels<\/strong> ou de <strong>r\u00e9seaux sociaux<\/strong> (par exemple LinkedIn).<\/p>\n\n\n\n<p>N\u00e9anmoins, lorsque vous publiez volontairement du contenu sur nos pages de r\u00e9seaux sociaux, vous reconnaissez \u00eatre <strong>enti\u00e8rement responsable<\/strong> de toute information personnelle que vous pourriez transmettre, quelle qu\u2019en soit la nature et l\u2019origine.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles donn\u00e9es personnelles traitons-nous et pour combien de temps ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous avons r\u00e9sum\u00e9 ci-apr\u00e8s les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles ainsi que leurs dur\u00e9es respectives de\nconservation :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019identification professionnelles<\/strong> (ex : nom, pr\u00e9nom, poste, entreprise, etc.) et <strong>coordonn\u00e9es<\/strong> (ex : adresse email et t\u00e9l\u00e9phone professionnel, etc.) conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la fourniture du service \u00e0 laquelle s&rsquo;ajoutent les d\u00e9lais de prescriptions l\u00e9gaux qui sont g\u00e9n\u00e9ralement de 5 ans.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>En cas de confusion entre le nom de votre organisation et votre nom personnel<\/strong> (ex : auto-entrepreneur, TPE, etc.), <strong>les donn\u00e9es \u00e9conomiques et financi\u00e8res<\/strong> (ex : num\u00e9ro de compte bancaire, code de v\u00e9rification, etc.) sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la transaction et \u00e0 la gestion de la facturation et des paiements, augment\u00e9e des d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement de 5 \u00e0 10 ans.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Adresse email pour recevoir nos messages techniques<\/strong> conserv\u00e9e jusqu&rsquo;\u00e0 la suppression de votre compte.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Adresse email destin\u00e9e \u00e0 nos campagnes de prospection commerciale<\/strong> par courrier \u00e9lectronique , conserv\u00e9e au maximum 3 ans \u00e0 compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Adresse email pour recevoir notre newsletter<\/strong> conserv\u00e9e jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de votre inscription \u00e0 la newsletter.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es statistiques relatives au visionnage de nos vid\u00e9os<\/strong> , qui sont anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es ind\u00e9finiment.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es de connexion<\/strong> (ex : logs, adresse IP, langue du navigateur, etc.) conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 1 an.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Cookies<\/strong> g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9s pendant 13 mois maximum. Pour plus d&rsquo;informations sur notre utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre politique relative aux cookies, accessible \u00e0 tout moment sur notre site web.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es de consommation \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> des propri\u00e9taires B2B lorsqu\u2019il s\u2019agit de logements r\u00e9sidentiels ou de biens appartenant \u00e0 des entrepreneurs individuels et \u00e0 leurs locataires (ex : \u00e9lectricit\u00e9, gaz, etc.), directement accessibles aupr\u00e8s de vos fournisseurs d\u2019\u00e9nergie conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de la fourniture du service. Ces donn\u00e9es seront agr\u00e9g\u00e9es \u00e0 un certain nombre de compteurs (ce nombre peut varier selon les r\u00e9gions, mais il est con\u00e7u pour garantir qu\u2019aucun compteur individuel ne puisse \u00eatre identifi\u00e9 au sein de l\u2019agr\u00e9gation ni que les donn\u00e9es puissent \u00eatre d\u00e9sagr\u00e9g\u00e9es), afin de prot\u00e9ger les informations personnelles des locataires. Ce traitement est effectu\u00e9 sur la base de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime. Les locataires peuvent \u00e9galement nous donner leur consentement pour le traitement de donn\u00e9es \u00e9nerg\u00e9tiques au niveau du compteur, auquel cas les donn\u00e9es ne seront pas agr\u00e9g\u00e9es et seront trait\u00e9es sur la base l\u00e9gale du consentement. Les donn\u00e9es \u00e9nerg\u00e9tiques sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale de 10 ans, ou pour toute autre dur\u00e9e pouvant \u00eatre impos\u00e9e par la r\u00e9glementation ou les codes locaux en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, et uniquement tant que cela est n\u00e9cessaire pour nos services et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Donn\u00e9es d&rsquo;activit\u00e9s de l\u2019entreprise<\/strong> (horaires d\u2019ouvertures, effectifs&#8230;) pendant toute la dur\u00e9e de la fourniture du service<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>A l&rsquo;expiration des dur\u00e9es de conservation applicables, la suppression de vos donn\u00e9es personnelles est irr\u00e9versible et nous ne pourrons plus vous les communiquer pass\u00e9 ce d\u00e9lai. Tout au plus, nous pouvons uniquement conserver des donn\u00e9es anonymes \u00e0 des fins de statistiques.<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez \u00e9galement noter qu\u2019en cas de contentieux, nous avons pour obligation de conserver l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des donn\u00e9es vous concernant durant toute la dur\u00e9e de traitement du dossier m\u00eame apr\u00e8s l\u2019expiration de leurs dur\u00e9es de conservation d\u00e9crites pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">De quels droits disposez-vous pour contr\u00f4ler l\u2019usage de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p>La r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous octroie des droits sp\u00e9cifiques que vous\npouvez exercer, \u00e0 tout moment et gratuitement, afin de contr\u00f4ler l\u2019usage que nous faisons de vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Droit d\u2019acc\u00e8s et de copie<\/strong> de vos donn\u00e9es personnelles d\u00e8s lors que cette demande n\u2019est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialit\u00e9, ou encore le secret des correspondances.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Droit de rectification<\/strong> de donn\u00e9es personnelles qui seraient erron\u00e9es, obsol\u00e8tes ou incompl\u00e8tes.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Droit de demander l\u2019effacement<\/strong> (\u201cdroit \u00e0 l\u2019oubli\u201d) de vos donn\u00e9es personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Droit \u00e0 la limitation <\/strong>de vos donn\u00e9es personnelles qui permet de photographier l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es en cas de contestation sur la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un traitement.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong> de vos donn\u00e9es qui vous permet de r\u00e9cup\u00e9rer une partie de vos donn\u00e9es personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information \u00e0 un autre.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Droit de donner des directives sur le sort de vos donn\u00e9es<\/strong> en cas de d\u00e9c\u00e8s soit par votre interm\u00e9diaire, soit l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un tiers de confiance ou d\u2019un ayant-droit.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour qu\u2019une demande soit prise en compte, il est imp\u00e9ratif qu\u2019elle soit effectu\u00e9e directement par vous \u00e0 l\u2019adresse\nprivacy@deepki.com. Toute demande qui n\u2019est pas effectu\u00e9e de cette mani\u00e8re ne peut pas \u00eatre trait\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Les demandes ne peuvent pas \u00e9maner d\u2019une autre personne que vous. Nous pouvons donc vous demander la\ncommunication d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9 en cas de doute sur l&rsquo;identit\u00e9 du demandeur. Les \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s\nnous permettent uniquement de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et ne sont pas conserv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous r\u00e9pondrons \u00e0 votre demande dans les meilleurs d\u00e9lais avec pour limite un d\u00e9lai maximum de trois mois \u00e0\ncompter de sa r\u00e9ception dans le cas o\u00f9 la demande est techniquement complexe ou si nous recevons de\nnombreuses demandes au m\u00eame moment.<\/p>\n\n\n\n<p>Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de r\u00e9pondre \u00e0 toute demande excessive ou infond\u00e9e notamment\nau regard de son caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui peut avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par nos \u00e9quipes,par nos prestataires techniques et par nos partenaires\nindustriels selon des contrats stricts, dans l&rsquo;unique but de faire fonctionner notre service.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous pr\u00e9cisons que nous contr\u00f4lons tous nos prestataires techniques et partenaires industriels avant de les recruter ou les engager afin de s&rsquo;assurer qu&rsquo;ils respectent scrupuleusement les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. Par exemple, en tant que partenaire industriel de Deepki, PERSE Technology Ltd (<a href=\"https:\/\/www.perse.io\/privacy\">Perse.io &#8211; Energy Insights Platform<\/a>), charg\u00e9 de la collecte de vos donn\u00e9es \u00e9nerg\u00e9tiques, a fait l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification pr\u00e9alable afin de s\u2019assurer de sa conformit\u00e9 aux exigences du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>PAR AILLEURS, NOUS VOUS GARANTISSONS QUE NOUS NE TRANSF\u00c9RONS OU NE VENDONS JAMAIS VOS DONN\u00c9ES \u00c0 DES TIERS OU A DES PARTENAIRES COMMERCIAUX.<\/p>\n\n\n\n<p>Si la soci\u00e9t\u00e9 Deepki soup\u00e7onne une activit\u00e9 ill\u00e9gale, la soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de transmettre ses d\u00e9couvertes ou suspicions \u00e0 la police ou \u00e0 tout autre organe d\u2019ex\u00e9cution de la loi.<\/p>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve de votre consentement pr\u00e9alable, nous pouvons traiter vos donn\u00e9es collect\u00e9es afin d&rsquo;identifier des opportunit\u00e9s sp\u00e9cifiques d&rsquo;\u00e9conomies d&rsquo;\u00e9nergie et d&rsquo;efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle. Cette analyse a pour but de vous fournir des informations personnalis\u00e9es sur vos profils de consommation. De plus, nous sommes susceptibles d&rsquo;utiliser ces informations pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes de march\u00e9 ainsi que des comparatifs de prix et de conditions de services dans le cadre d\u2019un \u00e9ventuel changement de fournisseur d&rsquo;\u00e9nergie. Nous n&rsquo;effectuons cette analyse qu&rsquo;avec votre accord pr\u00e9alable, en veillant \u00e0 ce que le partage de donn\u00e9es soit strictement limit\u00e9 au n\u00e9cessaire aupr\u00e8s d\u2019un partenaire unique (Omni Management Ltd). Cette prestation ne fait pas partie des services standards de Deepki.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Vos donn\u00e9es personnelles peuvent-elles \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es par notre plateforme Deepki Ready sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es sur des\nserveurs situ\u00e9s au sein de l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, nous faisons notre maximum pour n&rsquo;utiliser que des outils techniques dont les serveurs sont\n\u00e9galement situ\u00e9s au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne. Si toutefois cela n&rsquo;\u00e9tait pas le cas, nous veillons scrupuleusement\n\u00e0 ce qu\u2019ils mettent en \u0153uvre les garanties appropri\u00e9es requises pour assurer la confidentialit\u00e9 et la protection de\nvos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous mettons en \u0153uvre les moyens techniques et organisationnels suivants pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, alt\u00e9ration, ou divulgation, comme en t\u00e9moigne notre certification ISO 27001.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui pouvez-vous contacter pour obtenir plus d\u2019informations sur l&rsquo;utilisation de vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour garantir au mieux la protection et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 de vos donn\u00e9es, nous avons officiellement nomm\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (\u201cDPO\u201d) ind\u00e9pendant aupr\u00e8s notre autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment et gratuitement contacter notre DPO \u00e0 l&rsquo;adresse privacy@deepki.com afin d&rsquo;obtenir plus d&rsquo;informations ou de d\u00e9tails sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment pouvez-vous contacter la CNIL ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment contacter la \u201cCommission nationale de l&rsquo;informatique et des libert\u00e9s\u201d ou \u201cCNIL\u201d aux coordonn\u00e9es suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy \u2013 TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par t\u00e9l\u00e9phone au 01.53.73.22.22.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">La Politique de confidentialit\u00e9 peut-elle \u00eatre modifi\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment pour l\u2019adapter aux nouvelles exigences l\u00e9gales ainsi qu\u2019aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en \u0153uvre dans le futur. 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