{"id":302,"date":"2017-07-18T00:00:00","date_gmt":"2017-07-17T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.deepki.com\/2017\/07\/18\/decret-tertiaire-suspendu\/"},"modified":"2021-08-28T09:56:41","modified_gmt":"2021-08-28T09:56:41","slug":"decret-tertiaire-suspendu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.deepki.com\/fr\/blog\/decret-tertiaire-suspendu\/","title":{"rendered":"Le d\u00e9cret tertiaire est suspendu…"},"content":{"rendered":"

I<\/span>l \u00e9tait (tr\u00e8s) attendu lorsqu\u2019il est finalement paru en mai<\/a>… mais la vie du d\u00e9cret tertiaire<\/a> a \u00e9t\u00e9 de tr\u00e8s courte de dur\u00e9e puisque presque 2 mois jour pour jour apr\u00e8s sa sortie, le voici compl\u00e8tement suspendu. En effet, le 11 juillet, le Conseil d\u2019\u00c9tat a suspendu l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9cret tertiaire<\/a> qui obligeait les propri\u00e9taires de b\u00e2timents tertiaires \u00e0 r\u00e9duire de 25 % leurs consommations \u00e9nerg\u00e9tiques d\u2019ici 2020. Que s\u2019est-il pass\u00e9 ? Le Blog de Deepki fait le point sur ce dernier et triste \u00e9pisode de la saga du d\u00e9cret tertiaire<\/a>.<\/b><\/p>\n

Un recours, puis une suspension pure et simple<\/h2>\n

Le d\u00e9cret tertiaire <\/a>devait inciter \u00e0 r\u00e9nover les b\u00e2timents \u00e0 usage tertiaire en vue d\u2019am\u00e9liorer leur efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/a><\/strong>. Or, sa parution en mai a eu le don d\u2019irriter trois acteurs importants concern\u00e9s par les dispositions du texte : le conseil du Commerce de France, l\u2019association Perifem et l\u2019Union des m\u00e9tiers et des industries de l\u2019h\u00f4tellerie. Lesquels jugeaient le calendrier \u00ab irr\u00e9aliste \u00bb, pris \u00ab sans concertation avec les professions concern\u00e9es \u00bb, et contestaient les obligations du d\u00e9cret, qui ne seraient \u00ab pas conformes \u00e0 la loi en ce qu\u2019elles ne prennent pas en compte les diff\u00e9rences de situation \u00bb, et ont donc d\u00e9pos\u00e9 un recours.<\/p>\n

\u00c0 lire aussi : Quels sont les objectifs du d\u00e9cret tertiaire ?<\/a><\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s une premi\u00e8re suspension partielle prononc\u00e9e le 29 juin par le Conseil d\u2019\u00c9tat, la suspension totale du d\u00e9cret tertiaire<\/a><\/strong> a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e le 11 juillet, estimant que le doute sur la l\u00e9galit\u00e9 du texte \u00e9tait suffisant et que les d\u00e9lais octroy\u00e9s \u00e9taient trop courts, portant atteinte au principe de s\u00e9curit\u00e9 juridique. En effet, selon le Conseil d\u2019\u00c9tat, le d\u00e9cret ne pouvait imposer une obligation de r\u00e9duction de 25 % de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents d\u2019ici 2020<\/strong>, puisque la loi accorde un d\u00e9lai de cinq ans entre la publication du d\u00e9cret d\u2019application et la date \u00e0 laquelle les obligations de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/a><\/strong> doivent \u00eatre respect\u00e9es. D\u00e9lai non respect\u00e9 ici !<\/p>\n

Pour d\u00e9couvrir le Guide \u00ab Strat\u00e9gie d\u00e9cret tertiaire \u00bb<\/a><\/i><\/span><\/p>\n

Le juge a par ailleurs estim\u00e9 que les professionnels concern\u00e9s par le d\u00e9cret manquaient d\u2019information pour engager des travaux cons\u00e9quents. Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que l’application de ce d\u00e9cret pouvait \u00ab gravement \u00bb porter atteinte \u00e0 des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques, une atteinte \u00ab d\u2019autant plus caract\u00e9ris\u00e9e que les personnes assujetties se trouvent, au surplus, expos\u00e9es, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 elles envisageraient de vendre des b\u00e2timents, au risque d\u2019une diminution de leur valeur v\u00e9nale, compte tenu du report des obligations sur l\u2019acqu\u00e9reur \u00bb.<\/p>\n

Un \u00ab g\u00e2chis \u00bb pour le Plan B\u00e2timent Durable<\/h2>\n

\u00ab Dommage, vraiment dommage, car le texte, malgr\u00e9 ses maladresses sans port\u00e9e, montrait aux grands acteurs le chemin qu\u2019il faudra suivre et que beaucoup d\u00e9j\u00e0 empruntaient \u00bb, a r\u00e9agi Philippe Pelletier, pr\u00e9sident du Plan B\u00e2timent Durable<\/strong>. \u00ab Reculer pour moins bien sauter n\u2019a jamais repr\u00e9sent\u00e9 une strat\u00e9gie qui vaille ! \u00bb<\/p>\n

\u00c0 lire aussi : D\u00e9cret tertiaire : Quelles sont les conclusions \u00e0 tirer ?<\/a><\/em><\/p>\n

Par ailleurs, rappelons que, si aucun objectif de r\u00e9duction de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents tertiaires<\/strong> n\u2019est d\u00e9fini r\u00e9glementairement pour 2020, la loi de transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong> vise un objectif de – 60 % \u00e0 2050<\/a>. Le d\u00e9cret tertiaire<\/a> n\u2019en \u00e9tait que le premier jalon. Des objectifs interm\u00e9diaires doivent \u00eatre formul\u00e9s pour chaque d\u00e9cennie.<\/p>\n

L\u2019engagement volontaire pour pallier la r\u00e9glementation<\/h2>\n

En attendant le rendez-vous de 2030, le Plan B\u00e2timent Durable<\/strong> a annonc\u00e9 sa volont\u00e9 de proposer une nouvelle version de sa charte tertiaire renforc\u00e9e, \u00ab dans la continuit\u00e9 des ambitions gouvernementales et de l\u2019objectif de neutralit\u00e9 carbone \u00bb.<\/p>\n

Par ailleurs, rappelons que la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents tertiaires<\/strong> a \u00e9t\u00e9 mise au rang des priorit\u00e9s par le gouvernement avec une enveloppe annonc\u00e9e de 4 milliards d\u2019euros pour r\u00e9nover les b\u00e2timents de l\u2019\u00c9tat et des collectivit\u00e9s.<\/p>\n

Et si la dynamique de r\u00e9novation des b\u00e2timents d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9e par de nombreux acteurs pouvait se passer de d\u00e9cret pour acc\u00e9l\u00e9rer ? Le pari est \u00e0 prendre et l\u2019affaire \u00e0 suivre de pr\u00e8s. RDV prochainement pour faire le bilan !<\/b><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Pour aller plus loin :<\/h2>\n