{"id":310,"date":"2017-07-24T00:00:00","date_gmt":"2017-07-24T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.deepki.com\/2017\/07\/24\/saga-decret-tertiaire\/"},"modified":"2021-09-07T12:35:42","modified_gmt":"2021-09-07T12:35:42","slug":"saga-decret-tertiaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.deepki.com\/fr\/blog\/saga-decret-tertiaire\/","title":{"rendered":"La saga du d\u00e9cret tertiaire : l\u2019histoire d’un rendez-vous manqu\u00e9"},"content":{"rendered":"

A<\/span>nnonc\u00e9 pour la premi\u00e8re fois en 2010, le d\u00e9cret tertiaire<\/a> n\u2019est finalement paru qu\u2019en mai 2017 pour \u00eatre suspendu 2 mois plus tard. Pierre angulaire de la politique de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans l\u2019immobilier tertiaire, ce texte fixait les objectifs de r\u00e9duction de la consommation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 horizon 2020. Sa courte vie et le vif d\u00e9bat soulev\u00e9 r\u00e9v\u00e8lent aussi bien l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 de l\u2019administration au sujet de la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> que le cruel manque d\u2019innovation du secteur immobilier pour op\u00e9rer cette transition efficacement. Retour sur un chemin sem\u00e9 d’embuches.<\/strong><\/span><\/p>\n

La premi\u00e8re pierre pos\u00e9e par la loi Grenelle 2\u2026<\/span><\/h2>\n

L\u2019histoire commence en juillet 2010 avec la loi Grenelle 2. Elle donne le ton des obligations \u00e0 remplir en mati\u00e8re de r\u00e9novation des b\u00e2timents tertiaires : les professionnels disposent de 8 ans \u00e0 compter du 1er janvier 2012 pour engager des travaux en ce sens. Un d\u00e9cret doit pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s des travaux et d\u00e9finir l\u2019objectif \u00e0 atteindre pour rendre l\u2019obligation applicable. Le mythe du d\u00e9cret tertiaire<\/a> est n\u00e9.<\/span><\/p>\n

\u00c0 lire \u00e9galement : Le d\u00e9cret tertiaire, l\u2019arl\u00e9sienne du secteur immobilier<\/a><\/em><\/span><\/p>\n

En 2012, l\u2019administration Sarkozy envisage de publier ce fameux d\u00e9cret tertiaire <\/a>pour mettre en application les obligations du Grenelle 2. Mais, les b\u00e2timents publics sont soumis \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9novation du parc et les caisses sont vides. L\u2019obligation risque de peser lourd sur les d\u00e9penses publiques. Le d\u00e9cret ne para\u00eet pas.<\/span><\/p>\n

La Loi de Transition \u00c9nerg\u00e9tique<\/a> prend le relai<\/span><\/h2>\n

\u00c9lections de 2012, changement de majorit\u00e9, l\u2019administration Hollande s\u2019empare du sujet de la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/a>. En 2015, c\u2019est S\u00e9gol\u00e8ne Royal qui remet le d\u00e9cret tertiaire<\/a> au go\u00fbt du jour en introduisant dans la Loi de Transition \u00c9nerg\u00e9tique<\/a> un objectif de r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques du parc tertiaire de 60% \u00e0 horizon 2050. Un objectif interm\u00e9diaire doit \u00eatre fix\u00e9 toutes les d\u00e9cennies et publi\u00e9 au moins 5 ans avant son entr\u00e9e en vigueur par \u2026 d\u00e9cret. Le d\u00e9cret tertiaire est attendu plus que jamais puisqu\u2019il doit donc fixer les objectifs \u00e0 2020 et sonner la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale des acteurs de l\u2019immobilier tertiaire.<\/span><\/p>\n

\u00c0 lire \u00e9galement : Les obligations instaur\u00e9es par le d\u00e9cret tertiaire<\/a><\/em><\/span><\/p>\n

Deux ans, plus tard, 5 jours avant la fin du mandat de Fran\u00e7ois Hollande, le d\u00e9cret tertiaire<\/a> voit enfin le jour, instaurant une obligation de r\u00e9duction de -25% des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 2020. L\u2019\u00e9tendue de l\u2019obligation doit encore \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e par un arr\u00eat\u00e9. Le texte n\u2019est toujours pas applicable \u00e0 moins de 3 ans de sa date butoir et rencontre une v\u00e9ritable lev\u00e9e de boucliers de la part des associations professionnelles du commerce et l\u2019h\u00f4tellerie.<\/span>
PERIFEM, Le Conseil du Commerce de France, L\u2019Union des m\u00e9tiers et des industries de l\u2019h\u00f4tellerie s\u2019insurgent contre une obligation qui, selon eux, imposent des objectifs impossibles \u00e0 remplir sans entamer fortement la rentabilit\u00e9 \u00e9conomique de leur activit\u00e9. Bien qu\u2019aucune sanction ne soit pr\u00e9vue si les objectifs ne sont pas atteints, ils se mobilisent et d\u00e9posent un recours aupr\u00e8s du conseil d\u2019Etat.<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9cret tertiaire suspendu<\/span><\/h2>\n

Apr\u00e8s une premi\u00e8re suspension partielle prononc\u00e9e le 29 juin par le Conseil d\u2019\u00c9tat, la suspension totale du d\u00e9cret tertiaire est prononc\u00e9e le 11 juillet, 2 mois apr\u00e8s sa parution.<\/span><\/p>\n

\u00c0 lire \u00e9galement : Les conditions de suspension du d\u00e9cret tertiaire<\/a><\/em><\/span><\/p>\n

En effet, selon le Conseil d\u2019\u00c9tat, le d\u00e9cret ne peut imposer une obligation de r\u00e9duction des consommations \u00e9nerg\u00e9tiques des b\u00e2timents d\u2019ici 2020, puisque la loi accorde un d\u00e9lai de cinq ans entre la publication du d\u00e9cret d\u2019application et son entr\u00e9e en vigueur. D\u00e9lai non respect\u00e9 ici ! Le juge a par ailleurs estim\u00e9 que les professionnels concern\u00e9s par le d\u00e9cret manquaient d\u2019informations pour engager des travaux faute de publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9.<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9cret tertiaire <\/a>est donc suspendu jusqu\u2019\u00e0 ce que Conseil d\u2019\u00c9tat statue d\u00e9finitivement sur sa l\u00e9galit\u00e9. Cette proc\u00e9dure durant en moyenne une ann\u00e9e, elle sonne inexorablement le glas du d\u00e9cret puisque m\u00eame s\u2019il \u00e9tait jug\u00e9 l\u00e9gal, les d\u00e9lais d\u2019applicabilit\u00e9 seraient impossibles \u00e0 respecter.<\/span><\/p>\n

Le d\u00e9cret tertiaire est mort, vive le d\u00e9cret tertiaire !<\/span><\/h2>\n

Des bruits de couloir dans les milieux autoris\u00e9s annoncent d\u00e9j\u00e0 une possible renaissance du d\u00e9cret tertiaire. La r\u00e9ponse du cabinet Hulot est attendue avec impatience par tous les acteurs concern\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Pour d\u00e9couvrir le guide \u00ab Strat\u00e9gie d\u00e9cret tertiaire<\/a> \u00bb <\/em><\/span><\/p>\n

De ce d\u00e9part manqu\u00e9, nous pouvons tirer 2 conclusions :<\/span><\/p>\n