{"id":537,"date":"2018-11-22T00:00:00","date_gmt":"2018-11-21T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.deepki.com\/?p=537"},"modified":"2023-10-31T15:25:40","modified_gmt":"2023-10-31T14:25:40","slug":"controle-factures-gaz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.deepki.com\/fr\/blog\/controle-factures-gaz\/","title":{"rendered":"Le contr\u00f4le des factures de gaz : comment \u00e7a marche ?"},"content":{"rendered":"\n

L<\/span>es erreurs de facturation \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> ne sont pas rares tant le calcul des diff\u00e9rentes composantes tarifaires est complexe. Pour le gaz, on estime le nombre de factures erron\u00e9es \u00e0 1 sur 30 : il est donc n\u00e9cessaire de les contr\u00f4ler<\/a> ! Connaissez-vous les diff\u00e9rentes composantes d\u2019une facture de gaz et la fa\u00e7on dont elles sont calcul\u00e9es ? Zoom sur les diff\u00e9rentes briques de co\u00fbts d\u2019une facture et sur la m\u00e9thodologie \u00e0 adopter pour les contr\u00f4ler.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n

La composition d\u2019une facture de gaz<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n

Taxe de transport ou ATRT (acc\u00e8s des tiers au r\u00e9seau de transport du gaz naturel)<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\n

Cette taxe d\u00e9pend de la localisation du site approvisionn\u00e9<\/strong>. Son montant est d\u00e9termin\u00e9 ind\u00e9pendamment de la consommation \u00e0 partir du code INSEE de la commune concern\u00e9e. Ce code est l\u2019\u00e9quivalent du code postal, \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un identifiant unique. Chaque commune dispose de son propre code INSEE<\/strong>. \u00c0 partir du code INSEE auquel est attach\u00e9 le contrat de gaz, on peut conna\u00eetre la r\u00e9gion concern\u00e9e, le type de gaz fourni, le nom du distributeur d\u2019\u00e9nergie, l\u2019\u00e9loignement du point de livraison et le coefficient appliqu\u00e9 pour le calcul de l\u2019ATRT.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Taxe de distribution ou ATRD (acc\u00e8s des tiers au r\u00e9seau de distribution du gaz naturel)<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\n

L\u2019ATRD est constitu\u00e9e d\u2019une part fixe<\/strong> et d\u2019une part variable<\/strong>, qui d\u00e9pend de la consommation. Son tarif est fix\u00e9 au niveau national <\/strong>par la Commission de R\u00e9gulation de l\u2019Energie (CRE). Les variables de l\u2019ATRD sont d\u00e9termin\u00e9es en fonction du distributeur et du transporteur d\u2019\u00e9nergie, \u00e0 partir du code INSEE de la commune desservie. Cette composante est totalement ind\u00e9pendante du fournisseur de gaz. Lorsque le coefficient applicable est d\u00e9termin\u00e9, \u00e0 partir des tables disponibles en open data, il suffit de le multiplier par la consommation pour obtenir le montant de la taxe.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Taxe int\u00e9rieure sur la consommation de gaz naturel ou TICGN<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\n

C\u2019est une taxe de l\u2019\u00c9tat, appliqu\u00e9e de mani\u00e8re identique \u00e0 tous les clients<\/strong>, quels que soient le transporteur, le distributeur et le fournisseur d\u2019\u00e9nergie. La TICGN est variable<\/strong> et d\u00e9pend de la consommation<\/strong>. Elle est fix\u00e9e chaque ann\u00e9e, ind\u00e9pendamment de la localisation du site aliment\u00e9. Elle ne s\u2019applique que lorsque le gaz naturel est utilis\u00e9 comme combustible et br\u00fbl\u00e9 pour produire de la chaleur ou de l\u2019\u00e9nergie. Les clients professionnels peuvent obtenir une exon\u00e9ration de cette taxe dans certains cas (gaz utilis\u00e9 comme mat\u00e9riel, production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, fabrication de produits min\u00e9raux non m\u00e9talliques\u2026).<\/span><\/p>\n\n\n\n

Contribution tarifaire d\u2019acheminement ou CTA<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\n

Il s\u2019agit d\u2019une taxe relative \u00e0 la distribution et au transport<\/strong>. Sa composante affect\u00e9e \u00e0 la distribution correspond \u00e0 20,8 % de l\u2019ATRD<\/strong>. La partie transport et acheminement de la CTA est sp\u00e9cifique \u00e0 chaque fournisseur, mais d\u00e9pend g\u00e9n\u00e9ralement de la consommation. Cette contribution, pr\u00e9sente \u00e9galement sur les factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, sert \u00e0 financer le r\u00e9gime d\u2019assurance vieillesse des personnels du secteur ayant acquis des droits avant le 1er janvier 2005.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Taxe de stockage<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\n

La formule de calcul de la taxe de stockage est harmonis\u00e9e depuis le 1er avril 2018<\/strong>. Elle d\u00e9pend du profil client associ\u00e9 \u00e0 la tranche tarifaire de distribution et du code INSEE (qui donne le coefficient).<\/span><\/p>\n\n\n\n

Grille tarifaire fournisseur<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\n

Le co\u00fbt du kWh est fix\u00e9 entre le client et le fournisseur d\u2019\u00e9nergie. Il peut s\u2019agir d\u2019une composante fixe<\/strong> avec variable<\/strong> ou d\u2019une composante uniquement variable selon les n\u00e9gociations. La grille fournisseur d\u00e9pend souvent des tranches tarifaires et des profils.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Location du compteur<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\n

Co\u00fbt fixe mensuel<\/strong>, le tarif de location du compteur est un prix public mis \u00e0 jour chaque ann\u00e9e par GRDF.<\/span><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9passements \u00e9ventuels<\/strong><\/span><\/h3>\n\n\n\n

Les d\u00e9passements de consommation par rapport \u00e0 la tranche tarifaire choisie existent. Dans ce cas, une ligne de co\u00fbt sp\u00e9cifique<\/strong> \u00e0 ces d\u00e9passements appara\u00eet dans la facture.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Comment contr\u00f4ler une facture de gaz ?<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n

Pour v\u00e9rifier les factures de gaz, vous devez commencer par conna\u00eetre la tranche tarifaire, le profil et le code INSEE de la commune o\u00f9 se trouve le compteur. \u00c0 partir de ce code unique, il est ensuite possible de trouver le code de la station m\u00e9t\u00e9o du secteur et la zone climatique dont d\u00e9pendent les taxes.<\/span><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ATRT et l\u2019ATRD sont fonction de nombreux facteurs r\u00e9gionaux. Le co\u00fbt du gaz n\u2019est pas le m\u00eame partout en France. Il existe en effet 2 types de gaz diff\u00e9rents : le gaz B au nord et le gaz H au sud. L\u2019approvisionnement des clients en gaz B ou H est d\u00e9termin\u00e9 g\u00e9ographiquement, selon la distance d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des 2 r\u00e9seaux.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Pour calculer le montant des diff\u00e9rentes taxes d\u2019une facture de gaz, il faut calculer le coefficient m\u00e9t\u00e9orologique permettant de d\u00e9terminer l\u2019ATRD et l\u2019ATRT fixes<\/strong>, puis d\u00e9terminer l\u2019ATRD variable en tenant compte de la consommation. La TICGN sera \u00e9quivalente au coefficient public multipli\u00e9 par la consommation. Il faut en revanche disposer des contrats<\/strong> pour avoir les informations n\u00e9cessaires au calcul de la CTA (distribution et transport), qui varie selon les fournisseurs. Il suffit enfin de v\u00e9rifier les p\u00e9nalit\u00e9s<\/strong> en cas de d\u00e9passement pour terminer la v\u00e9rification.<\/span><\/p>\n\n\n\n

Le contr\u00f4le des factures de gaz est une op\u00e9ration relativement complexe\u2026 mais indispensable ! Il est donc pertinent de s\u2019appuyer sur des algorithmes<\/a> pour v\u00e9rifier les donn\u00e9es sans perdre trop de temps dans le recueil et le calcul des diff\u00e9rentes composantes de facturation. Une fois les factures de gaz contr\u00f4l\u00e9es, il deviendra \u00e9galement possible de les optimiser<\/a>.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n