Le programme ACTEE<\/a> (Action des Collectivit\u00e9s Territoriales pour l\u2019Efficacit\u00e9 \u00c9nerg\u00e9tique) est un programme ayant pour objectif de permettre aux collectivit\u00e9s d\u2019agir pour le climat en les aidant \u00e0 r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie<\/a> sur leur parc immobilier<\/a> public<\/strong> (\u00e9coles, mairies, h\u00f4pitaux, etc.). Ce programme a \u00e9t\u00e9 mis en place en 2019 par la FNCCR<\/a> (F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Collectivit\u00e9s Conc\u00e9dantes et R\u00e9gies), une association regroupant plus de 800 collectivit\u00e9s fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n Une premi\u00e8re \u00e9dition ayant eu lieu en 2019 a permis le financement d\u2019aides d\u2019un montant de 12,5 millions d\u2019euros<\/strong>. L\u2019\u00e9dition de cette ann\u00e9e, ACTEE 2, est quant \u00e0 elle dot\u00e9e de 100 millions d\u2019euros<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Quelles typologies d\u2019acteurs publics peuvent candidater au programme ACTEE ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le saviez-vous ?<\/strong> Globalement, le programme ACTEE vise \u00e0 financer des outils d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision pour le d\u00e9veloppement de projets de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des b\u00e2timents publics<\/strong>. Ce dispositif est principalement financ\u00e9 par des CEE (Certificats d\u2019Economies d\u2019Energie).<\/p>\n\n\n\n A lire \u00e9galement : Au fait, c\u2019est quoi les certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie ?<\/a><\/em><\/span><\/p>\n\n\n\n L\u2019impact du dispositif ACTEE<\/strong> Concr\u00e8tement, le programme ACTEE met \u00e0 disposition des collectivit\u00e9s deux aides distinctes :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ces appels \u00e0 projets vont permettre aux laur\u00e9ats de financer quatre leviers d\u2019action :<\/strong><\/p>\n\n\n\n A lire \u00e9galement : La transition \u00e9nerg\u00e9tique dans les collectivit\u00e9s locales<\/a><\/span><\/em><\/p>\n\n\n\n La d\u00e9signation des laur\u00e9ats se fait devant un jury regroupant :<\/strong><\/p>\n\n\n\n En contribuant \u00e0 d\u00e9velopper les investissements locaux et l\u2019emploi, le programme ACTEE repr\u00e9sente un instrument \u00e9conomique et environnemental tr\u00e8s int\u00e9ressant pour les territoires et leurs b\u00e2timents publics. <\/p>\n\n\n\n Voici les principaux avantages dont vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier :<\/strong><\/p>\n\n\n\n A lire \u00e9galement : Collectivit\u00e9s locales : si vous utilisiez l\u2019energy management comme source d\u2019\u00e9conomie budg\u00e9taire\u2009?<\/a><\/span><\/em><\/p>\n\n\n\n Avant toute chose, le programme ACTEE rappelle que l\u2019attribution des fonds se fonde sur 2 principaux crit\u00e8res :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 retenir : Faites jouer la synergie !<\/strong> La d\u00e9finition de votre strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique se fait en deux temps :<\/p>\n\n\n\n \u00c0 retenir : Pr\u00e9sentez-vous \u00e0 nouveau !<\/strong> Le choix du montage juridique et financier va jouer un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 dans la constitution de votre dossier. Prenez le temps d\u2019\u00e9tudier les diff\u00e9rents sc\u00e9narios que vous pouvez choisir :<\/p>\n\n\n\n Une fois les 3 premi\u00e8res \u00e9tapes brillamment franchies, l\u2019heure est venue de s\u2019assurer que vos actions engag\u00e9es ont eu un impact positif<\/strong>. Cette \u00e9tape est primordiale pour mesurer vos objectifs de performance \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019efficacit\u00e9 de chaque projet de r\u00e9novation. Pour cela, rien de tel que les logiciels de gestion du patrimoine immobilier<\/strong><\/a>.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re \u00e9dition de ACTEE \u00e9tait scind\u00e9e en deux appels \u00e0 projets (ou AMI) : l\u2019AMI pilote et l\u2019AMI C\u00c8DRE<\/strong>. Elle a r\u00e9compens\u00e9 au total 24 laur\u00e9ats, regroupant plus de 12 500 communes.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9sultats de l\u2019AMI pilote ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s en octobre 2019, 6 groupements ont \u00e9t\u00e9 laur\u00e9ats tels que :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans un second temps, les laur\u00e9ats de l\u2019AMI C\u00c8DRE<\/strong> (Coh\u00e9rent, Efficace et Durable pour la R\u00e9novation \u00c9nerg\u00e9tique), se sont vus accorder pr\u00e8s de 6,5 millions d\u2019euros pour r\u00e9aliser leurs projets<\/strong> en janvier 2020. Plus de 60 structures ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9compens\u00e9es telles que<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre du plan de relance national, la FNCCR a lanc\u00e9 le 2 mai 2020 une deuxi\u00e8me \u00e9dition du programme ACTEE, dot\u00e9e cette fois-ci de 100 millions d\u2019euros<\/strong>. ACTEE 2 \u00e9largit \u00e9galement son spectre de b\u00e2timents publics en prenant en compte les b\u00e2timents culturels, sportifs, de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation.Lors d\u2019un communiqu\u00e9 officiel datant du 30 mars 2021, la FNCCR a pr\u00e9sent\u00e9 les laur\u00e9ats des deux vagues de l\u2019AMI Sequoia<\/strong>, datant de d\u00e9cembre 2020 et mars 2021.L\u2019appel \u00e0 manifestation d’int\u00e9r\u00eat Sequoia d\u2019ACTEE 2 a eu beaucoup de succ\u00e8s puisque 60 structures ont candidat\u00e9<\/strong>, avec pour objectif de s\u2019engager aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019autres collectivit\u00e9s. La liste des des groupements laur\u00e9ats est longue<\/strong>, mais nous retrouvons par exemple la m\u00e9tropole d\u2019Amiens, la m\u00e9tropole Aix-Marseille-Provence, la m\u00e9tropole de Lyon, l\u2019agglom\u00e9ration de Pau ou bien encore l\u2019agglom\u00e9ration de Saint-Nazaire. ACTEE 2 a \u00e9t\u00e9 un franc succ\u00e8s, amenant le jury \u00e0 soumettre des propositions de fusion de dossiers afin d\u2019\u00eatre en mesure de retenir plus d\u2019une centaine de collectivit\u00e9s<\/strong> rassembl\u00e9es au sein des diff\u00e9rents dossiers laur\u00e9ats.
Les b\u00e2timents publics repr\u00e9sentent environ 76% de la facture \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019une commune.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
En moyenne, 1 euro rapport\u00e9 par ACTEE g\u00e9n\u00e8re jusqu\u2019\u00e0 10 euros de travaux.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\nPourquoi pr\u00e9tendre au dispositif ACTEE pour la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de votre parc immobilier ?<\/span><\/h2>\n\n\n\n
Candidater \u00e0 ACTEE : optimisez vos d\u00e9marches en 4 \u00e9tapes !<\/span><\/h2>\n\n\n\n
Constituez le dossier en groupement de collectivit\u00e9s pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle et avoir une d\u00e9marche commune.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n\u00c9tape 1 : D\u00e9finissez votre strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique<\/span><\/h3>\n\n\n\n
\u00c9tape 2 : Identifiez les projets prioritaires<\/span><\/h3>\n\n\n\n
Les laur\u00e9ats de ACTEE 1 peuvent \u00e9galement se repr\u00e9senter au programme ACTEE 2.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n\u00c9tape 3 : R\u00e9alisez un montage juridique et financier<\/span><\/h3>\n\n\n\n
\u00c9tape 4 : Mesurez l\u2019impact des actions mises en place<\/span><\/h3>\n\n\n\n
Quel bilan dresser de ACTEE 1 ?<\/span><\/h2>\n\n\n\n
ACTEE 2, les r\u00e9sultats de mars 2021<\/span><\/h2>\n\n\n\n
Au total, 45 laur\u00e9ats ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9compens\u00e9s, ce qui repr\u00e9sente :<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Retrouvez la liste compl\u00e8te des groupements laur\u00e9ats et b\u00e9n\u00e9ficiaires sur le site de la FCRR<\/a>.<\/p>\n
Pour aller plus loin, d\u00e9couvrez comment la r\u00e9gion Grand Est a r\u00e9duit les consommations \u00e9nerg\u00e9tiques de plus de 250 lyc\u00e9es gr\u00e2ce aux donn\u00e9es existantes, en d\u00e9tectant plus de 40 000\u20ac de gains potentiels et en identifiant automatiquement plus de 200 anomalies de consommation.<\/strong><\/p>\n
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