{"id":6236,"date":"2021-06-24T08:45:00","date_gmt":"2021-06-24T06:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.deepki.com\/?p=6236"},"modified":"2023-08-23T14:56:48","modified_gmt":"2023-08-23T12:56:48","slug":"decret-tertiaire-report-date-butoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.deepki.com\/fr\/blog\/decret-tertiaire-report-date-butoir\/","title":{"rendered":"D\u00e9cret tertiaire & report de la date butoir de premi\u00e8re d\u00e9claration des donn\u00e9es : qu\u2019est-ce que cela implique pour vous ?"},"content":{"rendered":"

Le 4 juin dernier, l\u2019ADEME (Agence de la Transition \u00c9cologique) et la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) annon\u00e7aient que la date butoir de premi\u00e8re d\u00e9claration des donn\u00e9es dans le cadre du d\u00e9cret tertiaire<\/a><\/span> \u00e9tait report\u00e9e au 30 septembre 2022. Mais savez-vous r\u00e9ellement tout ce que cela implique comme changements r\u00e9glementaires et pour vous ? Le blog de Deepki vous propose de d\u00e9crypter ces changements afin de vous aider \u00e0 y r\u00e9pondre !<\/p>\n\n\n

Les changements annonc\u00e9s dans le cadre de la mise en conformit\u00e9 au d\u00e9cret tertiaire<\/mark><\/h2>\n\n\n\n

Le premier changement important de cette annonce est le fait que la d\u00e9claration des consommations de 2020, 2021 et de l\u2019ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence<\/a> devra se faire au plus tard le 30 septembre 2022.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Bon \u00e0 savoir<\/strong>
Le jalon du 30 septembre 2021 dispara\u00eet donc compl\u00e8tement.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

\u00c0 partir du 31 d\u00e9cembre 2021,<\/strong> il sera \u00e9galement possible de d\u00e9clarer les types de comptes, les donn\u00e9es patrimoniales et les consommations annuelles de mani\u00e8re manuelle ou automatique (via des fichiers Excel). Notons \u00e9galement qu’il devrait \u00eatre possible de faire un import des donn\u00e9es de consommations via les GRD (Gestionnaire de R\u00e9seau de Distribution) au plus tard le 1er<\/sup> janvier 2023.<\/p>\n\n\n\n

La loi climat et r\u00e9silience est encore en discussion actuellement mais l’amendement n\u00b01 pourrait supprimer la mention \u201cb\u00e2timents existants\u201d <\/strong>\u00e0 la date de la promulgation de la date ELAN. Les b\u00e2timents neufs seraient donc \u00e9galement concern\u00e9s par le d\u00e9cret tertiaire, ce qui romprait l\u2019in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les b\u00e2timents existants et les b\u00e2timents neufs. De cette mani\u00e8re, les b\u00e2timents plus r\u00e9cents et plus performants pourraient compenser la performance des b\u00e2timents plus anciens et moins performants. <\/p>\n\n\n\n\n\n

Enfin, selon l’issue de la loi climat et r\u00e9silience, il ne sera pas possible d\u2019augmenter la part d\u2019\u00e9nergie non renouvelable <\/strong>consomm\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n\n\n

Notons \u00e9galement que la r\u00e9forme du DPE (Diagnostic de Performance \u00c9nerg\u00e9tique) ne devrait avoir aucun impact<\/strong> sur le d\u00e9cret tertiaire puisque ce dernier ne concernera que les b\u00e2timents r\u00e9sidentiels. \n<\/p>\n\n\n\n\n\n

Les prochaines dates de publication des arr\u00eat\u00e9s \u201cValeurs Absolues\u201d<\/mark><\/h2>\n\n\n\n\n\n

Deux strat\u00e9gies s\u2019offrent \u00e0 vous pour r\u00e9pondre au d\u00e9cret tertiaire : <\/p>\n\n\n\n\n\n

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  1. R\u00e9duire vos consommations en \u00e9nergie de 40% d\u2019ici 2030,<\/strong> de 50% d\u2019ici 2040 et de 60% d\u2019ici 2050 en vous basant sur une ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence comprise entre 2010 et 2019 ;<\/li>\n\n\n\n
  2. Atteindre un seuil maximal de consommation<\/strong> d\u00e9fini selon l\u2019usage de votre b\u00e2timent.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n\n\n

    Pour conna\u00eetre les seuils de consommation \u00e0 ne pas d\u00e9passer dans le cas de la seconde strat\u00e9gie, il faudra attendre la publication des arr\u00eat\u00e9s \u201cValeurs Absolue\u201d :<\/p>\n\n\n\n\n\n