Dans cet article, nous mettons l’accent sur les quatre autres objectifs. Nous soulignons pourquoi ils sont tout aussi importants que les deux objectifs directements corr\u00e9l\u00e9s au climat, \u00e0 savoir : l’utilisation durable de l’eau et des sources marines, la transition vers une \u00e9conomie circulaire, la pr\u00e9vention et le contr\u00f4le de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversit\u00e9 et des \u00e9cosyst\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n
La taxonomie europ\u00e9enne en bref<\/strong><\/h2>\n\n\n\nAvec plus de 1000 pages (et d’autres \u00e0 venir), la Taxonomie europ\u00e9enne<\/a> peut \u00eatre d\u00e9concertante, m\u00eame pour les initi\u00e9s. C\u2019est avant tout un syst\u00e8me de classification des activit\u00e9s \u00e9conomiques dont les d\u00e9finitions et les r\u00e8gles d\u00e9terminent quelles activit\u00e9s \u00e9conomiques peuvent \u00eatre labelis\u00e9es comme \u00e9cologiquement durables. L’ann\u00e9e 2022 est une \u00e9tape importante : c\u2019est la premi\u00e8re ann\u00e9e pendant laquelle la plupart des institutions financi\u00e8res et des soci\u00e9t\u00e9s non financi\u00e8res europ\u00e9ennes devront d\u00e9montrer la durabilit\u00e9 environnementale de leurs activit\u00e9s \u00e9conomiques. <\/p>\n\n\n\nLire aussi : Comprendre la taxonomie verte de l\u2019Union Europ\u00e9enne en 7 questions<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\nLa taxonomie europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour lutter contre le greenwashing<\/em> (c’est-\u00e0-dire une technique utilis\u00e9e par les organisations exag\u00e9rant leurs r\u00e9f\u00e9rences environnementales) parmi les produits d’investissement dits \u00e9cologiques. \u00c0 cet \u00e9gard, elle vise \u00e0 permettre aux acteurs du march\u00e9 d’identifier et d’investir dans des actifs transparents et durables avec plus de confiance et de clart\u00e9. <\/p>\n\n\n\nEn raison des d\u00e9lais serr\u00e9s du calendrier \u00e0 suivre et du fait qu’il s’agit d’un cadre complexe et \u00e9tendu, il est essentiel de commencer \u00e0 s’aligner sur la taxonomie d\u00e8s que possible. Les raisons de s’aligner ainsi que les implications g\u00e9n\u00e9rales et la structure du r\u00e8glement <\/strong>ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9es dans l\u2019article \u201cComment s\u2019aligner avec la taxonomie ?\u201d \u00e0 retrouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\nJusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la Commission europ\u00e9enne (CE) a prioris\u00e9 les objectifs climatiques de la taxonomie europ\u00e9enne, et ce \u00e0 juste titre. Cependant, cela a eu pour cons\u00e9quence de limiter l’attention port\u00e9e aux quatre autres objectifs environnementaux. Nous donnerons un aper\u00e7u des implications de ces derniers et soulignerons l’importance et les avantages de les aborder le plus t\u00f4t possible. <\/p>\n\n\n\n
The Taxo4<\/strong><\/h2>\n\n\n\nPour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme verte, une activit\u00e9 doit contribuer de mani\u00e8re substantielle \u00e0 l’un des six objectifs environnementaux et ne pas contredire (\u00ab\u00a0Do No Significant Harm\u00a0\u00bb) les cinq autres. <\/p>\n\n\n\n
Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, seuls les crit\u00e8res de s\u00e9lection pour les deux premiers objectifs environnementaux ont \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9s le 4 juin 2021, et mis en \u0153uvre \u00e0 partir du 1er janvier 2022. Le reporting est d\u00e9j\u00e0 en cours puisque les institutions financi\u00e8res doivent se conformer aux crit\u00e8res associ\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2022, et les entreprises non financi\u00e8res tout au long de l’ann\u00e9e 2022. <\/p>\n\n\n\n
En ao\u00fbt 2021 (avec mis \u00e0 jour le 30 mars 2022), le rapport contenant les crit\u00e8res de s\u00e9lection technique et les quatre objectifs environnementaux finaux (les Taxo4), qui seront applicables \u00e0 partir du 1er janvier 2023, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. L’accent initial mis par la Commission sur les objectifs d’att\u00e9nuation et d’adaptation au changement climatique se retrouve \u00e9galement dans la politique et les objectifs climatiques urgents de l’UE. Par cons\u00e9quent, les activit\u00e9s \u00e9conomiques qui att\u00e9nuent le changement climatique et s’y adaptent ont \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9es dans l’\u00e9laboration des crit\u00e8res de s\u00e9lection de la taxonomie.<\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/Taxonomie_FR.png\")
<\/figure>\n\n\n\nLes objectifs<\/h2>\n\n\n\n\n- Objectif 3 : Eau et ressources marines<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La pr\u00e9servation d’une utilisation saine et durable de l’eau et des ressources marines est primordiale pour la stabilisation du climat et des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, des moyens de subsistance des populations, etc.<\/p>\n\n\n\n
\n- Objectif 4 : La transition vers une \u00e9conomie circulaire<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
L’\u00e9conomie circulaire est un syst\u00e8me donnant les outils n\u00e9cessaires pour prolonger le cycle de vie des produits. L’un de ces principes de ce syst\u00e8me est de recycler, r\u00e9utiliser, r\u00e9parer, remettre \u00e0 neuf et partager les mat\u00e9riaux et produits existants le plus longtemps possible. Il repose sur trois principes : l’\u00e9limination des d\u00e9chets et de la pollution, la circulation des produits et des mat\u00e9riaux (\u00e0 leur valeur maximale) et la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la nature, ce qui permet de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, les d\u00e9chets et la pollution.<\/p>\n\n\n\n
\n- Objectif 5 : La pr\u00e9vention de la pollution<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Il s’agit ici de prendre des mesures urgentes pour emp\u00eacher l’introduction de substances ou de contaminations dans l’air, l’eau, le sol, les organismes vivants et les ressources alimentaires \u00e0 des niveaux qui d\u00e9clenchent des dommages ou des changements d\u00e9favorables. Cela peut passer par la restauration et l’assainissement des \u00e9cosyst\u00e8mes terrestres, des sols, des b\u00e2timents, la gestion des d\u00e9chets et la d\u00e9pollution, ainsi que le d\u00e9mant\u00e8lement des produits en fin de vie.<\/p>\n\n\n\n
\n- Objective 6 : La protection et la restauration de la biodiversit\u00e9 et des \u00e9cosyst\u00e8mes<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
La conservation, la restauration ou la protection des services \u00e9cosyst\u00e9miques sont fondamentales pour le bien-\u00eatre des hommes et des animaux.<\/p>\n\n\n\n
Des objectives qui se chevauchent<\/strong><\/h2>\n\n\n\nIl y aura un certain chevauchement entre les six objectifs. La Plateforme sugg\u00e8re aussi qu’il existe une articulation entre les objectifs non climatiques et leur impact les uns sur les autres. Prenons par exemple les objectifs d’att\u00e9nuation du changement climatique et de pr\u00e9vention et de r\u00e9duction de la pollution : ils se chevaucheront avec les activit\u00e9s \u00e9conomiques impliquant la r\u00e9duction des \u00e9missions provenant de la combustion de combustibles fossiles. De m\u00eame entre les objectifs relatifs aux \u00e9cosyst\u00e8mes et \u00e0 l’utilisation de l’eau et des ressources marines. C’est pourquoi la transition vers le net-z\u00e9ro ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme s\u00e9rieusement durable que si elle adopte une approche holistique, ce qui est le but du vaste champ d’application de la Taxonomie. <\/p>\n\n\n\n
Focus sur le secteur de l\u2019immobilier<\/strong><\/h2>\n\n\n\nEn ce qui concerne le secteur de l’immobilie, le r\u00e8glement prend en compte plusieurs activit\u00e9s, notamment la construction, la r\u00e9novation, l’acquisition et la gestion de b\u00e2timents. Des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques concernant l’alignement de la Taxonomie et les objectifs d’att\u00e9nuation et d’adaptation au changement climatique ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s pour ces activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Dans le secteur des b\u00e2timents, l’objectif est d’appliquer des crit\u00e8res de taxonomie clairement d\u00e9finis (\u00ab\u00a0seuils\u00a0\u00bb) aux nouveaux b\u00e2timents, aux mesures de r\u00e9novation, ainsi qu’\u00e0 l’acquisition et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des b\u00e2timents. Elle sera \u00e9galement particuli\u00e8rement importante pour le march\u00e9 de l’immobilier commercial en raison de la possibilit\u00e9 de classer le b\u00e2timent comme un portefeuille d’actifs couvrant les obligations vertes. En outre, la taxonomie europ\u00e9enne sert \u00e0 optimiser la contribution du secteur de l’immobilier et des b\u00e2timents \u00e0 l’objectif climatique de l’Europe<\/strong>. Cet objectif serait atteint en transformant et en modernisant les b\u00e2timents existants, ainsi qu’en construisant de nouveaux actifs selon une norme de carbone z\u00e9ro net. L’un des obstacles \u00e0 surmonter est de saper le cycle continu de d\u00e9molition et de construction.\u00a0<\/p>\n\n\n\nDe quoi les acteurs de l’immobilier doivent-ils se pr\u00e9occuper ? <\/h2>\n\n\n\n
Les \u00e9missions immobili\u00e8res sont le r\u00e9sultat de deux facteurs principaux. La premi\u00e8re est le fonctionnement quotidien d’un b\u00e2timent : l’\u00e9nergie utilis\u00e9e pour \u00e9clairer, chauffer ou refroidir les maisons, les bureaux et les centres commerciaux. L’autre type est le \u201ccarbone incorpor\u00e9\u201d, qui d\u00e9signe les \u00e9missions li\u00e9es au processus de construction, \u00e0 l’entretien et \u00e0 tout type de d\u00e9molition. En outre, les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res devront atteindre des objectifs ambitieux en mati\u00e8re de consommation d’eau, ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de pollution. Selon le rapport de la Plateforme pour la finance durable<\/a>, l’objectif principal est que les nouveaux b\u00e2timents et les r\u00e9novations contribuent \u00e0 l’\u00e9conomie circulaire. C’est pourquoi les acteurs de l’immobilier doivent se pr\u00e9occuper principalement de l’objectif 1 (att\u00e9nuation du changement climatique) et de l’objectif 2 (adaptation au changement climatique) ainsi que de l’objectif 4 (\u00e9conomie circulaire). <\/p>\n\n\n\nLes premiers crit\u00e8res \u00e9labor\u00e9s par le groupe de travail (qui devront \u00eatre formellement adopt\u00e9s par le biais d’un acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) sont les suivants : <\/p>\n\n\n\n
Pour la construction de nouveaux b\u00e2timents et la r\u00e9novation de b\u00e2timents existants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n- 90 % des d\u00e9chets de construction et de d\u00e9molition r\u00e9utilis\u00e9s ou recycl\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
- 50 % de mat\u00e9riaux r\u00e9utilis\u00e9s, recycl\u00e9s ou renouvelables provenant d’une source responsable.<\/li>\n\n\n\n
- Analyse obligatoire du cycle de vie de l’impact environnemental de l’ensemble du b\u00e2timent (construction) ou des travaux de r\u00e9novation (r\u00e9novation).<\/li>\n\n\n\n
- Conceptions et techniques de construction favorisant la circularit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Pour la r\u00e9novation de b\u00e2timents existants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Lire aussi : Comprendre la taxonomie verte de l\u2019Union Europ\u00e9enne en 7 questions<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n La taxonomie europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour lutter contre le greenwashing<\/em> (c’est-\u00e0-dire une technique utilis\u00e9e par les organisations exag\u00e9rant leurs r\u00e9f\u00e9rences environnementales) parmi les produits d’investissement dits \u00e9cologiques. \u00c0 cet \u00e9gard, elle vise \u00e0 permettre aux acteurs du march\u00e9 d’identifier et d’investir dans des actifs transparents et durables avec plus de confiance et de clart\u00e9. <\/p>\n\n\n\n En raison des d\u00e9lais serr\u00e9s du calendrier \u00e0 suivre et du fait qu’il s’agit d’un cadre complexe et \u00e9tendu, il est essentiel de commencer \u00e0 s’aligner sur la taxonomie d\u00e8s que possible. Les raisons de s’aligner ainsi que les implications g\u00e9n\u00e9rales et la structure du r\u00e8glement <\/strong>ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9taill\u00e9es dans l\u2019article \u201cComment s\u2019aligner avec la taxonomie ?\u201d \u00e0 retrouver ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, la Commission europ\u00e9enne (CE) a prioris\u00e9 les objectifs climatiques de la taxonomie europ\u00e9enne, et ce \u00e0 juste titre. Cependant, cela a eu pour cons\u00e9quence de limiter l’attention port\u00e9e aux quatre autres objectifs environnementaux. Nous donnerons un aper\u00e7u des implications de ces derniers et soulignerons l’importance et les avantages de les aborder le plus t\u00f4t possible. <\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme verte, une activit\u00e9 doit contribuer de mani\u00e8re substantielle \u00e0 l’un des six objectifs environnementaux et ne pas contredire (\u00ab\u00a0Do No Significant Harm\u00a0\u00bb) les cinq autres. <\/p>\n\n\n\n Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, seuls les crit\u00e8res de s\u00e9lection pour les deux premiers objectifs environnementaux ont \u00e9t\u00e9 officialis\u00e9s le 4 juin 2021, et mis en \u0153uvre \u00e0 partir du 1er janvier 2022. Le reporting est d\u00e9j\u00e0 en cours puisque les institutions financi\u00e8res doivent se conformer aux crit\u00e8res associ\u00e9s \u00e0 partir du 1er janvier 2022, et les entreprises non financi\u00e8res tout au long de l’ann\u00e9e 2022. <\/p>\n\n\n\n En ao\u00fbt 2021 (avec mis \u00e0 jour le 30 mars 2022), le rapport contenant les crit\u00e8res de s\u00e9lection technique et les quatre objectifs environnementaux finaux (les Taxo4), qui seront applicables \u00e0 partir du 1er janvier 2023, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. L’accent initial mis par la Commission sur les objectifs d’att\u00e9nuation et d’adaptation au changement climatique se retrouve \u00e9galement dans la politique et les objectifs climatiques urgents de l’UE. Par cons\u00e9quent, les activit\u00e9s \u00e9conomiques qui att\u00e9nuent le changement climatique et s’y adaptent ont \u00e9t\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9es dans l’\u00e9laboration des crit\u00e8res de s\u00e9lection de la taxonomie.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9servation d’une utilisation saine et durable de l’eau et des ressources marines est primordiale pour la stabilisation du climat et des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, des moyens de subsistance des populations, etc.<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9conomie circulaire est un syst\u00e8me donnant les outils n\u00e9cessaires pour prolonger le cycle de vie des produits. L’un de ces principes de ce syst\u00e8me est de recycler, r\u00e9utiliser, r\u00e9parer, remettre \u00e0 neuf et partager les mat\u00e9riaux et produits existants le plus longtemps possible. Il repose sur trois principes : l’\u00e9limination des d\u00e9chets et de la pollution, la circulation des produits et des mat\u00e9riaux (\u00e0 leur valeur maximale) et la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de la nature, ce qui permet de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, les d\u00e9chets et la pollution.<\/p>\n\n\n\n Il s’agit ici de prendre des mesures urgentes pour emp\u00eacher l’introduction de substances ou de contaminations dans l’air, l’eau, le sol, les organismes vivants et les ressources alimentaires \u00e0 des niveaux qui d\u00e9clenchent des dommages ou des changements d\u00e9favorables. Cela peut passer par la restauration et l’assainissement des \u00e9cosyst\u00e8mes terrestres, des sols, des b\u00e2timents, la gestion des d\u00e9chets et la d\u00e9pollution, ainsi que le d\u00e9mant\u00e8lement des produits en fin de vie.<\/p>\n\n\n\n La conservation, la restauration ou la protection des services \u00e9cosyst\u00e9miques sont fondamentales pour le bien-\u00eatre des hommes et des animaux.<\/p>\n\n\n\n Il y aura un certain chevauchement entre les six objectifs. La Plateforme sugg\u00e8re aussi qu’il existe une articulation entre les objectifs non climatiques et leur impact les uns sur les autres. Prenons par exemple les objectifs d’att\u00e9nuation du changement climatique et de pr\u00e9vention et de r\u00e9duction de la pollution : ils se chevaucheront avec les activit\u00e9s \u00e9conomiques impliquant la r\u00e9duction des \u00e9missions provenant de la combustion de combustibles fossiles. De m\u00eame entre les objectifs relatifs aux \u00e9cosyst\u00e8mes et \u00e0 l’utilisation de l’eau et des ressources marines. C’est pourquoi la transition vers le net-z\u00e9ro ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme s\u00e9rieusement durable que si elle adopte une approche holistique, ce qui est le but du vaste champ d’application de la Taxonomie. <\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne le secteur de l’immobilie, le r\u00e8glement prend en compte plusieurs activit\u00e9s, notamment la construction, la r\u00e9novation, l’acquisition et la gestion de b\u00e2timents. Des crit\u00e8res sp\u00e9cifiques concernant l’alignement de la Taxonomie et les objectifs d’att\u00e9nuation et d’adaptation au changement climatique ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s pour ces activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Dans le secteur des b\u00e2timents, l’objectif est d’appliquer des crit\u00e8res de taxonomie clairement d\u00e9finis (\u00ab\u00a0seuils\u00a0\u00bb) aux nouveaux b\u00e2timents, aux mesures de r\u00e9novation, ainsi qu’\u00e0 l’acquisition et \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des b\u00e2timents. Elle sera \u00e9galement particuli\u00e8rement importante pour le march\u00e9 de l’immobilier commercial en raison de la possibilit\u00e9 de classer le b\u00e2timent comme un portefeuille d’actifs couvrant les obligations vertes. En outre, la taxonomie europ\u00e9enne sert \u00e0 optimiser la contribution du secteur de l’immobilier et des b\u00e2timents \u00e0 l’objectif climatique de l’Europe<\/strong>. Cet objectif serait atteint en transformant et en modernisant les b\u00e2timents existants, ainsi qu’en construisant de nouveaux actifs selon une norme de carbone z\u00e9ro net. L’un des obstacles \u00e0 surmonter est de saper le cycle continu de d\u00e9molition et de construction.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9missions immobili\u00e8res sont le r\u00e9sultat de deux facteurs principaux. La premi\u00e8re est le fonctionnement quotidien d’un b\u00e2timent : l’\u00e9nergie utilis\u00e9e pour \u00e9clairer, chauffer ou refroidir les maisons, les bureaux et les centres commerciaux. L’autre type est le \u201ccarbone incorpor\u00e9\u201d, qui d\u00e9signe les \u00e9missions li\u00e9es au processus de construction, \u00e0 l’entretien et \u00e0 tout type de d\u00e9molition. En outre, les soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res devront atteindre des objectifs ambitieux en mati\u00e8re de consommation d’eau, ainsi qu\u2019en mati\u00e8re de pollution. Selon le rapport de la Plateforme pour la finance durable<\/a>, l’objectif principal est que les nouveaux b\u00e2timents et les r\u00e9novations contribuent \u00e0 l’\u00e9conomie circulaire. C’est pourquoi les acteurs de l’immobilier doivent se pr\u00e9occuper principalement de l’objectif 1 (att\u00e9nuation du changement climatique) et de l’objectif 2 (adaptation au changement climatique) ainsi que de l’objectif 4 (\u00e9conomie circulaire). <\/p>\n\n\n\n Les premiers crit\u00e8res \u00e9labor\u00e9s par le groupe de travail (qui devront \u00eatre formellement adopt\u00e9s par le biais d’un acte d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) sont les suivants : <\/p>\n\n\n\n Pour la construction de nouveaux b\u00e2timents et la r\u00e9novation de b\u00e2timents existants :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour la r\u00e9novation de b\u00e2timents existants :<\/strong><\/p>\n\n\n\nThe Taxo4<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
<\/figure>\n\n\n\nLes objectifs<\/h2>\n\n\n\n
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Des objectives qui se chevauchent<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Focus sur le secteur de l\u2019immobilier<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
De quoi les acteurs de l’immobilier doivent-ils se pr\u00e9occuper ? <\/h2>\n\n\n\n
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