{"id":78598,"date":"2023-08-30T09:00:00","date_gmt":"2023-08-30T07:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.deepki.com\/?p=78598"},"modified":"2025-04-01T16:15:14","modified_gmt":"2025-04-01T14:15:14","slug":"2023-reporting-esg","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.deepki.com\/fr\/blog\/2023-reporting-esg\/","title":{"rendered":"2023 : de nouvelles exigences en mati\u00e8re de Reporting ESG"},"content":{"rendered":"\n

Alors que 2023 bat d\u00e9j\u00e0 son plein, il ne fait aucun doute que cette ann\u00e9e, avec une demande accrue de transparence et de responsabilit\u00e9, est une p\u00e9riode charni\u00e8re pour l’immobilier et l’ESG. Les soci\u00e9t\u00e9s d’investissement immobili\u00e8res sont confront\u00e9es \u00e0 un d\u00e9fi cons\u00e9quent: rendre compte correctement de vastes quantit\u00e9s de donn\u00e9es sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Dans le nouveau blog de Deepki, d\u00e9couvrez ce qui change en termes de reporting ESG en 2023 et comment l\u2019utilisation d\u2019un logiciel peut vous aider. <\/p>\n\n\n\n

Le reporting ESG : la barre est haute en 2023…<\/h2>\n\n\n\n

Le sujet de la conformit\u00e9 du secteur immobilier englobe l’ensemble des r\u00e9glementations qui r\u00e9gissent les actifs et leurs composants. Ces r\u00e9glementations se multiplient et \u00e9voluent chaque ann\u00e9e. Rester au fait de ces nouveaut\u00e9s s\u2019av\u00e8re essentiel pour g\u00e9rer avec succ\u00e8s des portefeuilles immobiliers compos\u00e9s de biens souvent situ\u00e9s dans plusieurs pays. Les entreprises doivent ainsi se conformer aux r\u00e9glementations en vigueur dans le secteur, \u00e9tablies par les organismes gouvernementaux. Si une entreprise ne respecte pas l’une de ces normes, elle peut faire l’objet d\u2019importantes sanctions, de poursuites judiciaires, d’une mauvaise r\u00e9putation et, dans certains cas plus grave, d’une cession d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En effet, les voix en faveur d’investissements respectueux du climat et de contr\u00f4les des \u00e9missions de carbone se font de plus en plus entendre dans le monde entier. Pourtant, la premi\u00e8re ann\u00e9e de d\u00e9claration obligatoire \u00e0 la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) s’est av\u00e9r\u00e9e difficile pour de nombreuses entreprises britanniques. Il en va de m\u00eame pour le d\u00e9cret tertiaire<\/a> en France et d’autres r\u00e9glementations nationales. Ces difficult\u00e9s sont expliqu\u00e9es par la complexit\u00e9 de la collecte des donn\u00e9es<\/a>, la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre de nouveaux processus robustes et concrets, impliquant g\u00e9n\u00e9ralement des donn\u00e9es fournies par des tiers dans la cha\u00eene de valeur de l’entreprise, et l’absence de bonnes pratiques \u00e9tablies en mati\u00e8re de reporting. <\/p>\n\n\n\n

…et les initiatives ESG sont nombreuses<\/h2>\n\n\n\n

De plus, les exigences ESG actuelles et en cours d’\u00e9volution sont aussi vari\u00e9es que les juridictions qui sont tenues de les respecter. Certaines se concentrent sur le changement climatique, d’autres couvrent tous les facteurs ESG. De nouvelles l\u00e9gislations, telles que la Taxonomie europ\u00e9enne<\/a> ou la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR<\/a>), poussent \u00e0 am\u00e9liorer le processus de collecte des donn\u00e9es. Parall\u00e8lement, les pratiques du march\u00e9 \u00e9mergent comme un cadre solide pour s’engager dans des r\u00e9novations ambitieuses sur le plan \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n\n\n\n

En savoir plus : <\/em>Comparaison des certifications, des labels et des notations ESG en Europe<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

De fait, certaines normes de reporting internationalement reconnues telles que le SBTi<\/a> sont de plus en plus largement adopt\u00e9es. Elles aident tous les acteurs de l’industrie \u00e0 d\u00e9finir des strat\u00e9gies ESG ambitieuses en accord avec les objectifs de durabilit\u00e9 des clients de Deepki.<\/p>\n\n\n\n

Quel est l’impact de la CSRD sur le reporting ESG ?<\/h2>\n\n\n\n

Le chiffre est connu dans le secteur : l\u2019immobilier est responsable d’environ 37 % des \u00e9missions de CO2<\/sub> et a un impact consid\u00e9rable sur notre vie quotidienne. Pour atteindre les objectifs de l’Union europ\u00e9enne en mati\u00e8re de climat et d’\u00e9nergie pour 2030 et r\u00e9aliser les objectifs du Green Deal europ\u00e9en, de plus en plus d’organisations immobili\u00e8res s’engagent \u00e0 atteindre des objectifs climatiques durables tels que l’absence d’\u00e9missions et le maintien du r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te en dessous de 1,5 degr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Union europ\u00e9enne, pionni\u00e8re de la notation extra-financi\u00e8re, a travaill\u00e9 \u00e0 la r\u00e9vision de la directive sur le reporting non financier (NFRD) qui a men\u00e9 au d\u00e9veloppement de la directive sur les rapports de durabilit\u00e9 des entreprises (CSRD<\/a>). La CSRD est la nouvelle directive europ\u00e9enne sur les rapports de d\u00e9veloppement durable des entreprises. L’objectif de l’UE est de contribuer \u00e0 une \u00e9conomie et une soci\u00e9t\u00e9 plus durables en Europe gr\u00e2ce \u00e0 la CSRD. Avec les nouvelles exigences de reporting qui d\u00e9coulent de la CSRD, l’engagement et l’ambition ne suffisent plus aux organisations immobili\u00e8res pour atteindre leurs objectifs de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n\n\n\n

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Fin f\u00e9vrier 2025, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 un ensemble de propositions visant \u00e0 adapter la CSRD dans le cadre du paquet Omnibus<\/a>. L\u2019objectif ? R\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations concernant les exigences jug\u00e9es trop lourdes pour les petites entreprises. Toutefois, cette r\u00e9forme doit encore \u00eatre valid\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en et le Conseil de l’Union europ\u00e9enne. Ce changement l\u00e9gislatif pourrait avoir des r\u00e9percussions importantes sur plusieurs secteurs, notamment l’immobilier. Parmi les changements propos\u00e9s, l\u2019obligation de reporting serait limit\u00e9e aux grandes entreprises de plus de 1 000 employ\u00e9s, r\u00e9duisant ainsi d\u2019environ 80 % le nombre d\u2019entreprises concern\u00e9es. Le paquet Omnibus introduit \u00e9galement une option de d\u00e9claration volontaire, avec un cadre simplifi\u00e9, pour les entreprises exclues du champ d\u2019application de la directive. Quelle est la suite ? Tous les acteurs concern\u00e9s devront suivre de pr\u00e8s l\u2019\u00e9volution de cette r\u00e9forme, qui est d\u00e9sormais entre les mains du Parlement europ\u00e9en et du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne et pourrait \u00eatre adopt\u00e9e dans les prochaines semaines.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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En savoir plus la <\/em>CSRD : mise \u00e0 jour de la directive ambitieuse de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n

La CSRD a pour objectif l\u2019optimisation du champ d’application des exigences existantes, en obligeant les acteurs de l’immobilier \u00e0 rendre compte de leurs actions ESG internes et externes, en accordant une attention particuli\u00e8re aux facteurs sociaux et de gouvernance. <\/p>\n\n\n\n

Et ce dans une logique de double mat\u00e9rialit\u00e9 (impact de l\u2019environnement sur l\u2019entreprise et impact de l\u2019entreprise sur l\u2019environnement). Une analyse correcte de la mat\u00e9rialit\u00e9 inclura non seulement l’impact des activit\u00e9s d’une entreprise sur le changement climatique, mais aussi l’impact du changement climatique sur la mat\u00e9rialit\u00e9 financi\u00e8re de l’entreprise<\/strong>, ce qui permettra d’avoir une vue d’ensemble des interactions entre l’environnement et cette derni\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 qui s’applique la CSRD ?<\/h2>\n\n\n\n

La CSRD s’applique \u00e0 toutes les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es et aux grandes entreprises sur les march\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s de l’UE qui r\u00e9pondent \u00e0 au moins deux des trois crit\u00e8res suivants :<\/p>\n\n\n\n