{"id":84185,"date":"2023-12-28T11:04:39","date_gmt":"2023-12-28T10:04:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.deepki.com\/?p=84185"},"modified":"2024-03-08T12:06:37","modified_gmt":"2024-03-08T11:06:37","slug":"sdr-britannique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.deepki.com\/fr\/blog\/sdr-britannique\/","title":{"rendered":"Ce qu&rsquo;il faut savoir sur les exigences de la r\u00e9glementation SDR britannique"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le caract\u00e8re dynamique du paysage r\u00e9glementaire de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Royaume-Uni confronte les acteurs immobiliers britanniques \u00e0 des d\u00e9fis significatifs. Il est donc primordial de saisir pleinement l\u2019importance de ces \u00e9volutions majeures afin de&nbsp;naviguer avec succ\u00e8s dans le labyrinthe des r\u00e9glementations.&nbsp;&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cet article s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 qui tient tout le monde en alerte, que ce soit les l\u00e9gislateurs au Royaume-Uni, ou bien plus largement le secteur financier : <strong>la r\u00e9glementation SDR (<em>Sustainability Disclosure Requirements<\/em>)<\/strong>. Qu\u2019implique la SDR pour les entreprises en place dans le pays ? Quelles d\u00e9fis devront-elles relever ? En quoi se diff\u00e9rencie-t-elle des exigences \u00e9tablies dans le cadre de la SFDR europ\u00e9enne ?<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qu\u2019est-ce que la SDR ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Le 17 juillet 2023, dans une mise \u00e0 jour r\u00e9glementaire des co-pr\u00e9sidents Nikhil Rathi, PDG de la FCA, et Sam Woods, gouverneur adjoint \u00e0 la r\u00e9glementation prudentielle \u00e0 la banque d\u2019Angleterre, le r\u00e9gulateur a rapport\u00e9 que la d\u00e9claration de principes sur le syst\u00e8me de labellisation de ses fonds verts<em>s<\/em>erait publi\u00e9 fin 2023. Cela repoussait ainsi la date initialement pr\u00e9vue au troisi\u00e8me trimestre. C\u2019est la seconde fois que la FCA doit reporter la mise \u00e0 jour de ses r\u00e8gles en mati\u00e8re de transparence sur les crit\u00e8res ESG. Cette mesure s\u2019inscrit&nbsp; dans le cadre du plan de la FCA visant \u00e0&nbsp; am\u00e9liorer la structure de l\u2019investissement durable du Royaume-Uni et \u00e0 lutter contre le <em>greenwashing<\/em>.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans sa qu\u00eate de finance verte, la FCA se consacre actuellement \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de&nbsp; la r\u00e9glementation SDR britannique. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un ensemble de r\u00e8gles destin\u00e9 aux&nbsp; participants du march\u00e9 financier au Royaume-Uni, et qui supervisera&nbsp; les exigences concernant la transparence sur la durabilit\u00e9.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Le SDR britannique repose sur la mise en \u0153uvre de la <em>Task Force on Climate-related Financial Disclosures<\/em> (<a href=\"https:\/\/www.deepki.com\/fr\/glossaire\/task-force-on-climate-related-financial-disclosures\/??utm_medium=organic&amp;utm_source=blog_cta&amp;utm_campaign=OTHER&amp;utm_content=glossary&amp;utm_term=fr_sfdr_vs_sdr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">TCFD<\/a>) (en fran\u00e7ais Groupe de travail sur la publication d\u2019informations financi\u00e8res relatives au climat) de la FCA, entr\u00e9e en vigueur en avril 2022. Elle s\u2019appuie \u00e9galement sur la <a href=\"https:\/\/drive.google.com\/file\/d\/1AD9W7k9KopXulOStR3Z10Xsdunwpz-JE\/view\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong><em>Dear Chair Letter<\/em><\/strong><\/a> de la FCA datant de juillet 2021. Cette lettre r\u00e9pondait aux inqui\u00e9tudes concernant le <em>greenwashing<\/em>. Elle mettait \u00e9galement en garde les entreprises contre la sur\u00e9valuation des caract\u00e9ristiques durables de leurs produits et leurs services, et dispensait des conseils sur la mani\u00e8re de minimiser ces probl\u00e8mes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Avant d\u2019examiner de pr\u00e8s ces nouvelles exigences, pr\u00e9sentons rapidement la FCA et son r\u00f4le.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qu\u2019est-ce que la FCA ?&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La <em>Financial Conduct Authority<\/em> (FCA) est l\u2019organisme de r\u00e9glementation financi\u00e8re du Royaume-Uni. Elle agit ind\u00e9pendamment du gouvernement britannique et r\u00e9gule l\u2019industrie des services financiers au Royaume-Uni, conform\u00e9ment au <em>Financial Services and Markets Act 2000<\/em>, (<a href=\"https:\/\/www.fsma.be\/fr\/quest-ce-que-la-fsma\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">FSMA<\/a>). Son r\u00f4le implique la protection des consommateurs, la promotion de la concurrence entre les fournisseurs du service financier, et la pr\u00e9servation de la stabilit\u00e9 dans le secteur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Qui sera concern\u00e9 par le SDR britannique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La r\u00e9glementation s\u2019appliquera :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Aux entreprises en charge de produits d\u2019investissement destin\u00e9s aux investisseurs de d\u00e9tail. Les entreprises et leurs produits seront assujetties aux nouvelles r\u00e8gles britannique de la SDR. Cela englobe la fortune, les fonds, et les gestionnaires d\u2019actifs.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Aux distributeurs de produits d\u2019investissement qui s\u2019inscrivent dans le champ du SDR britannique. Cela inclura les plateformes et les conseillers financiers. Les exigences incluent l\u2019affichage clair des labels sur les rapports financiers&nbsp; ou extra-financiers transmis \u00e0 leurs clients.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Les entreprises r\u00e9gul\u00e9es par la FCA seront soumises \u00e0 la nouvelle r\u00e9glementation contre le <em>greenwashing<\/em>. Celle-ci exige que les informations fournies aux clients soient claires et non ambigu\u00ebs et qu&rsquo;elles les orientent vers tout label de durabilit\u00e9 pertinent.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Actuellement la SDR britannique ne s\u2019appliquera qu&rsquo;aux produits financiers et aux entreprises au sein du Royaume-Uni. Cependant, la FCA a \u00e9voqu\u00e9 la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9tendre par la suite le champ des r\u00e9glementations \u00e0 un p\u00e9rim\u00e8tre plus \u00e9tendu.<strong>&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En cons\u00e9quence, la SDR britannique s\u2019applique aux entreprises install\u00e9es au Royaume-Uni. La SFDR europ\u00e9enne, quant \u00e0 elle, concerne celles bas\u00e9es en Europe ainsi que les entit\u00e9s externes commercialisant des produits dans l\u2019Union europ\u00e9enne. <strong>Un nombre important d\u2019entreprises devront prendre en consid\u00e9ration l\u2019applicabilit\u00e9 des r\u00e9glementations et de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Royaume-Uni.&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\"><em>En savoir plus sur la r\u00e9glementation SFDR : <\/em><a href=\"https:\/\/www.deepki.com\/fr\/blog\/reglementation-sfdr\/??utm_medium=organic&amp;utm_source=blog_cta&amp;utm_campaign=OTHER&amp;utm_content=blog_article&amp;utm_term=fr_sfdr_vs_sdr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><em>R\u00e9glementation SFDR : am\u00e9liorez la tra\u00e7abilit\u00e9 ESG de vos actifs immobiliers<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quelles sont les diff\u00e9rences majeures entre le SFDR europ\u00e9en et le SDR britannique ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Pour l\u2019instant, la SDR britannique propos\u00e9e et la SFDR europ\u00e9enne partagent quelques \u00e9l\u00e9ments, que ce soient d&rsquo;accro\u00eetre la&nbsp; transparence au niveau du produit ou de l\u2019entit\u00e9, que la transparence pr\u00e9-contractuelles ou en cours. Cependant, il y a des diff\u00e9rences majeures entre les deux r\u00e9gimes r\u00e9glementaires, aussi bien dans l\u2019approche que dans le champ d\u2019application.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. <strong>Classification de l\u2019investissement durable et labels<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>Fondamentalement, la SFDR et la SDR visent toutes deux \u00e0 accro\u00eetre la confiance des investisseurs, la transparence dans le domaine de la finance verte, et \u00e0 encourager les investisseurs \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es. Cependant, les dispositifs pour atteindre ces objectifs se diff\u00e9rencient de plusieurs mani\u00e8res.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>La SDR introduira&nbsp; trois labels :<em>focus, improvers, <\/em>and<em> impact.<\/em>Ces labels ne correspondent pas aux trois cat\u00e9gories de la SFDR (article 6, article 8 et article 9). Mais surtout, les labels SDR ne suivent pas une hi\u00e9rarchie. Ils refl\u00e8tent plut\u00f4t les pr\u00e9f\u00e9rences du consommateur :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong><em>Focus<\/em><\/strong><strong> : <\/strong>destin\u00e9es aux fonds ax\u00e9s principalement&nbsp; sur des aspects sociaux ou environnementaux durables. Ce label impose un crit\u00e8re \u00e9lev\u00e9 de durabilit\u00e9, en particulier puisqu\u2019il s\u2019accompagne d\u2019un seuil minimum d\u2019actifs durables (70%) dans lequel le fonds doit investir.&nbsp;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong><em>Improvers<\/em><\/strong><strong> <\/strong>: con\u00e7u pour les fonds non verts \u00e0 ce jour mais qui tendent \u00e0 avoir un impact environnemental positif ou un impact social dans le futur. Ce label met l\u2019accent sur le concept d&rsquo;\u201d intendance \u201d et la r\u00e9alisation d\u2019am\u00e9liorations consid\u00e9rables sous-jacentes \u00e0 la performance ESG.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li><strong><em>Impact<\/em> :<\/strong> destin\u00e9 aux fonds qui investissent dans ces probl\u00e9matiques et apportent des contributions concr\u00e8tes mesurables aux r\u00e9sultats ESG. Aucun investissement durable minimum n\u2019est requis pour ce label, ce qui comprend des produits avec un r\u00e9sultat ESG sp\u00e9cifique comme objectif.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La r\u00e9glementation SFDR classe les fonds en articles 6, 8, ou 9, selon leurs caract\u00e9ristiques. Ces cat\u00e9gories ne sont pas des labels mais d\u00e9finissent plut\u00f4t le&nbsp; niveau de transparence attendu du&nbsp; fonds.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Article 6 : les fonds avec un cadre durable.<\/li>\n\n\n\n<li>Article 8 : les fonds mettant en avant des caract\u00e9ristiques ESG.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Article 9 : les fonds ayant un investissement durable comme objectif premier.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-right\"><em>En savoir plus : <\/em><a href=\"https:\/\/content.deepki.com\/fr\/deepki_support_webinar_sfdr_fevrier??utm_medium=organic&amp;utm_source=blog_cta&amp;utm_campaign=2022_02_FR_WEBINAR_SFDR&amp;utm_content=webinar&amp;utm_term=fr_sfdr_vs_sdr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><em>webinar sur la r\u00e9glementation SFDR<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2. <strong>Transparence sur la durabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p>La proposition britannique se distingue de la r\u00e9glementation SFDR en \u00e9valuant la durabilit\u00e9 des investissements de mani\u00e8re suivante&nbsp; :&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La SDR ne prend pas en compte le principe consistant \u00ab\u00a0\u00e0 ne pas causer de pr\u00e9judices importants\u201d. Il est possible que cela soit int\u00e9gr\u00e9 ult\u00e9rieurement, mais la FCA le consid\u00e8re comme trop restrictif pour l\u2019instant.<\/li>\n\n\n\n<li>La SDR ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019alignement sur la Taxonomie.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>La SDR ne fait pas r\u00e9f\u00e9rence au reporting des indicateurs des PAI,<em> Primary Adverse Impact Indicators <\/em>(en fran\u00e7ais Principales incidences n\u00e9gatives).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>La <a href=\"https:\/\/www.fca.org.uk\/publication\/consultation\/cp22-20.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">FCA<\/a> a men\u00e9 une cartographie pouss\u00e9e sur la mani\u00e8re dont son approche se rapporte aux exigences de la SFDR dans l\u2019annexe 1 du <a href=\"https:\/\/www.fca.org.uk\/publication\/consultation\/cp22-20.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><strong>document d\u2019information.<\/strong><\/a><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" width=\"723\" height=\"1024\" src=\"https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/fr_sfdr_vs_sdr_blog-723x1024.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-84194\" srcset=\"https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/fr_sfdr_vs_sdr_blog-723x1024.jpg 723w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/fr_sfdr_vs_sdr_blog-212x300.jpg 212w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/fr_sfdr_vs_sdr_blog-768x1087.jpg 768w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/fr_sfdr_vs_sdr_blog-1085x1536.jpg 1085w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/fr_sfdr_vs_sdr_blog-57x80.jpg 57w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/fr_sfdr_vs_sdr_blog-113x160.jpg 113w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/fr_sfdr_vs_sdr_blog.jpg 1246w\" sizes=\"(max-width: 723px) 100vw, 723px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Quand la SDR britannique entrera-t-elle en vigueur ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>La SDR britannique en est au stade final de d\u00e9veloppement par la FCA. La publication de la d\u00e9claration de principes par la FCA, avec les r\u00e8gles finales et le guide, est attendu pour le dernier trimestre de cette ann\u00e9e. Une fois publi\u00e9es, on s\u2019attend \u00e0 ce que ses exigences soient introduites \u00e9tapes par \u00e9tapes (voir la frise chronologique ci-dessous).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><img decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"494\" src=\"https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Screenshot-2023-12-20-at-16.53.07-1024x494.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-84252\" srcset=\"https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Screenshot-2023-12-20-at-16.53.07-1024x494.png 1024w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Screenshot-2023-12-20-at-16.53.07-300x145.png 300w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Screenshot-2023-12-20-at-16.53.07-768x370.png 768w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Screenshot-2023-12-20-at-16.53.07-1536x740.png 1536w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Screenshot-2023-12-20-at-16.53.07-2048x987.png 2048w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Screenshot-2023-12-20-at-16.53.07-80x39.png 80w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/12\/Screenshot-2023-12-20-at-16.53.07-260x125.png 260w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>La FCA ajoute un cadre r\u00e9glementaire \u00e0 l\u2019espace ESG au Royaume-Uni par le biais des propositions de la SDR. Cependant, elle ne devrait pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9quivalente \u00e0 la r\u00e9glementation SFDR europ\u00e9enne. Bien que la FCA consid\u00e8re la SFDR comme un point de d\u00e9part, la SDR se diff\u00e9rencie de&nbsp; cette r\u00e9glementation europ\u00e9enne.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019\u00e9tape suivante&nbsp;<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p>Actuellement, il existe un \u00e9cart entre les normes ESG actuelles sur le march\u00e9 britannique et les exigences de la SDR. Cette derni\u00e8re devrait amener \u00e0 placer la barre haute dans le domaine de la conformit\u00e9 ESG et introduire des standards solides, qui am\u00e8neront certainement \u00e0 des changements significatifs dans l\u2019industrie.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Dans l\u2019ensemble, le paysage post-Brexit encourage les gestionnaires de fonds verts \u00e0 prendre des d\u00e9cisions strat\u00e9giques. La SFDR se distingue comme le syst\u00e8me le plus exigeant en mati\u00e8re de transparence et de conformit\u00e9, tout en offrant l\u2019acc\u00e8s au capital d\u2019investissement europ\u00e9en. Cependant, la SDR n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e et test\u00e9e, et seul le temps nous dira si, \u00e9galement, elle entra\u00eenera des cons\u00e9quences impr\u00e9vues n\u00e9cessitant des r\u00e9glementations additionnelles.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-large\"><a href=\"https:\/\/content.deepki.com\/fr\/white_paper_sfdrtaxonomy??utm_medium=organic&amp;utm_source=blog_cta&amp;utm_campaign=2023_05_FR_WHITEPAPER_SFDR&amp;TAXONOMY&amp;utm_content=white_paper&amp;utm_term=fr_sfdr_vs_sdr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\"><img decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"476\" src=\"https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/CTA_FR_SFDR_TAXO_GUIDE-1024x476.png\" alt=\"\" class=\"wp-image-78616\" srcset=\"https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/CTA_FR_SFDR_TAXO_GUIDE-1024x476.png 1024w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/CTA_FR_SFDR_TAXO_GUIDE-300x140.png 300w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/CTA_FR_SFDR_TAXO_GUIDE-768x357.png 768w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/CTA_FR_SFDR_TAXO_GUIDE-1536x715.png 1536w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/CTA_FR_SFDR_TAXO_GUIDE-2048x953.png 2048w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/CTA_FR_SFDR_TAXO_GUIDE-80x37.png 80w, https:\/\/www.deepki.com\/web\/wp-content\/uploads\/2023\/08\/CTA_FR_SFDR_TAXO_GUIDE-260x121.png 260w\" sizes=\"(max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \/><\/a><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le caract\u00e8re dynamique du paysage r\u00e9glementaire de l\u2019Union europ\u00e9enne et du Royaume-Uni confronte les acteurs immobiliers britanniques \u00e0 des d\u00e9fis significatifs. Il est donc primordial de saisir pleinement l\u2019importance de ces \u00e9volutions majeures afin de&nbsp;naviguer avec succ\u00e8s dans le labyrinthe des r\u00e9glementations.&nbsp;&nbsp; Cet article s\u2019int\u00e9resse \u00e0 l\u2019actualit\u00e9 qui tient tout le monde en alerte, que [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":75,"featured_media":81457,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[123,121,119],"tags":[356,486,385],"class_list":["post-84185","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conformite-reglementaire","category-esg-fr","category-real-estate-fr","tag-reglementation","tag-sdr-2","tag-sfdr-2"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Ce qu&#039;il faut savoir sur les exigences de la r\u00e9glementation SDR britannique - 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