Comprendre le décret tertiaire

Initié en 2010 par le Grenelle II, repris par la loi de Transition Énergétique en 2015, publié en 2017 pour finalement être suspendu deux mois plus tard, le décret tertiaire agite le monde de l’immobilier tertiaire depuis bientôt 8 ans. Il revient sur le devant de la scène avec la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) à travers son article 55 ! Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le décret tertiaire pour pouvoir l’anticiper au mieux et mettre en place votre stratégie dès à présent.

qu'est-ce que le décret tertiaire

Dans cet article, nous aborderons

  1. Le décret tertiaire, qu’est-ce que c’est ?
  2. Quel contexte politique pour cette nouvelle obligation de rénovation énergétique ?
  3. Le décret tertiaire, quelles modalités d’application de la loi ÉLAN ?
  4. Performance énergétique des bâtiments, obligation de moyen ou obligation de résultat ?
  5. Quand va sortir le décret d’application ?
  6. Pourquoi anticiper la sortie du décret ?
  7. Comment mettre en place votre stratégie dès maintenant ?

Le décret tertiaire, qu’est-ce que c’est ?

Le décret tertiaire, dit « décret de rénovation tertiaire », précise les modalités d’application de l’article 55 de la loi ÉLAN. Une de ses mesures phares consiste en une obligation de réduction ambitieuse des consommations énergétiques pour les bâtiments à usage tertiaire par rapport à 2010, à hauteur de :

  • -40% d’ici à 2030
  • -50% d’ici à 2040
  • -60% d’ici à 2050

Quel contexte politique pour cette nouvelle obligation de rénovation énergétique ?

Bien que le sujet de la rénovation énergétique du parc tertiaire ait été lancé en 2010 par la loi Grenelle II, il aura fallu attendre 8 ans pour que le décret tertiaire devienne une réalité. Laissé pour compte en 2010 faute de budget du côté des dépenses publiques, le décret tertiaire a connu un nouveau souffle grâce à la loi de Transition Énergétique. L’objectif de réduction des consommations énergétiques du secteur tertiaire à hauteur de 60% d’ici 2050 est alors complété par des objectifs intermédiaires afin d’initier le mouvement de manière itérative. Cependant, jugé impossible à réaliser par de nombreux acteurs du parc tertiaire, le décret tertiaire est suspendu à peine 2 mois après sa parution. Il faudra finalement attendre 2018 pour que l’obligation de rénovation énergétique devienne une réalité à travers le vote de la loi ÉLAN.

Le décret tertiaire, quelles modalités d’application de la loi ÉLAN ?

Après la sortie de la loi ÉLAN, de nombreuses questions persistent concernant l’obligation de réduction des consommations énergétiques du parc tertiaire. Ainsi, ce nouveau décret devrait venir donner des précisions supplémentaires dans un délai d’un an concernant :

  • Les typologies de bâtiments concernés en fonction de leur surface et type d’activité
  • Les objectifs à atteindre pour chaque typologie de bâtiment
  • Les conditions d’application des modulations en cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, de changement d’activité ou de rentabilité trop faible
  • Les modalités de suivi des consommations énergétiques sur la plateforme informatique de l’ADEME
  • Les modalités d’affichage des résultats dans les bâtiments concernés par l’obligation
  • Le montant de la sanction administrative applicable en cas de non-respect de l’obligation.
les modalités d'application du décret tertiaire

Performance énergétique des bâtiments, obligation de moyen ou obligation de résultat ?

La nouvelle écriture du texte de loi encourage l’obligation de résultat. Contrairement à sa version précédente, le législateur laisse l’obligé complètement libre des moyens mis en œuvre pour arriver à ses fins. Ce nouveau dispositif permet, par exemple, d’encourager le déploiement de solutions innovantes.

Quand va sortir le décret d’application ?

Bien que la loi ÉLAN ait définitivement été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 16 octobre 2018, les législateurs disposent d’un an à compter de la parution de la loi ÉLAN au Journal Officiel pour préciser ses modalités d’application au sein du décret. Actuellement, 8 groupes de travail représentant toutes les parties prenantes sont en cours de réflexion.

Anticiper le décret tertiaire

Anticiper la sortie du décret tertiaire

Bien que de nombreuses zones d’ombre persistent encore concernant les modalités d’application de l’article 55 de la loi ÉLAN, les objectifs de réduction des consommations sont déjà une réalité, et ils sont ambitieux.

De plus, bien que le premier palier de réduction des consommations énergétiques soit fixé en 2030, les gestionnaires de bâtiments à usage tertiaire devront communiquer leur niveau de consommation énergétique dès 2020 sur la plateforme informatique gérée par l’ADEME. Précisons que le non-respect de cette obligation pourra entraîner l’application d’une sanction administrative.

Alors que les gestionnaires de parc immobilier de moins de 10 bâtiments pourront mettre en place une démarche mono-site en peu de temps, les gestionnaires de gros parc immobilier ne pourront se permettre d’attendre le dernier moment pour se mettre en ordre de bataille. En effet, une démarche multi-site efficace suppose la mise en place de nombreuses étapes avant de parvenir à réaliser des économies d’énergie de manière efficace et rentable :

  • Collecte automatique des données énergétiques
  • Centralisation et fiabilisation des données recueillies
  • Obtention d’une vision claire du patrimoine
  • Détection d’anomalies de consommation
  • Mise en place d’un plan d’action concret et priorisé

Mais la démarche ne s’arrête pas une fois les actions mises en place et les premières économies d’énergie réalisées. En effet, il sera alors nécessaire de suivre les économies réalisées grâce à la mise en place d’indicateurs de suivi et de transmettre les informations de consommation sur la  plateforme informatique gérée par l’ADEME.

Comment mettre en place votre stratégie dès maintenant ?

Si vous disposez d’un parc de plus de 10 bâtiments, la solution Deepki Ready vous permet d’agir dès à présent en vous aidant à :

  • Définir la stratégie la mieux adaptée à votre patrimoine : collecte automatique de vos données de consommation, obtention d’une vision claire de votre patrimoine et détermination de votre niveau de consommation actuel ainsi que de vos objectifs de réduction.
  • Atteindre rapidement vos objectifs de réduction des consommations d’énergie : génération automatique de votre plan d’action et priorisation de vos actions en fonction de leur rentabilité et efficacité.
  • Transformer cette obligation en levier de création de valeur : optimisation de la gestion de votre patrimoine et gain de temps au quotidien.

le produit deepki ready

Découvrir Deepki Ready