Initiée par la Directive Européenne du 25 octobre 2012, l’obligation d’audit énergétique réglementaire a été transposée en droit français par la Loi dite DDADUE datant du 16 juillet 2013. Qu’est-ce que l’audit énergétique réglementaire ? Êtes-vous concerné ? À quoi êtes-vous contraint ? Comment répondre à cette obligation ? Quelles sont les options qui s’offrent à vous pour y répondre ? Découvrez les réponses à vos questions dans cet article.

Dans cet article, nous aborderons :

  • L’audit énergétique réglementaire, qu’est-ce que c’est ?
  • Qui est soumis à cette obligation réglementaire ?
  • Qui peut réaliser un audit énergétique réglementaire ?
  • Les étapes nécessaires à la réalisation d’un audit énergétique réglementaire

  • 3 méthodes possibles pour réaliser un audit énergétique réglementaire

  • Comment tirer de la valeur de cette obligation ?

qu'est-ce que l'audit énergétique réglementaire ?

L’audit énergétique réglementaire, qu’est-ce que c’est ?

L’audit énergétique est une obligation réglementaire ayant pour objectif de permettre aux grandes entreprises de mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique, notamment en les aidant à détecter d’importants gisements d’économies d’énergie. Les entreprises concernées en 2012 avaient jusqu’au 5 décembre 2015 pour réaliser leur première vague d’audits devant couvrir au moins 65 % de leur facture énergétique. En cas de non-respect de l’obligation, ces entreprises pouvaient être sanctionnées à hauteur de 2% de leur chiffre d’affaires.

Les audits énergétiques réglementaires devant être renouvelés tous les 4 ans, les entreprises concernées devront effectuer leur deuxième vague d’audit avant le 5 décembre 2019. En cas de non-respect de l’obligation, ces entreprises seront désormais soumises à une sanction pouvant atteindre jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaires.

Qui est soumis à cette obligation réglementaire ?

Les entreprises françaises comptant plus de 250 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros et réalisant un bilan de plus de 43 millions d’euros depuis au moins 2 années consécutives sont concernées.

Qui peut réaliser un audit énergétique réglementaire ?

Afin de réaliser vos audits énergétiques réglementaires, vous pouvez aussi bien vous adresser à des auditeurs internes qu’à des auditeurs externes, du moment qu’ils sont indépendants.

Les auditeurs externes devront être accompagnés de thermiciens et d’électriciens courant fort spécialistes clos et couvert, avoir reçu une formation d’audit énergétique, avoir une expérience d’auditeur énergétique de 3 à 7 ans et disposer de signe de qualité (OPQIBI, LINE, etc.).

Les auditeurs internes, quant à eux, devront disposer des instructions nécessaires afin d’agir en qualité, avoir reçu une formation d’audit énergétique, disposer des compétences nécessaires afin d’appliquer la norme NF 16247-1 : 2012, avoir une expérience d’auditeur énergétique de 3 à 7 ans et réaliser des prestations d’audit énergétique pour d’autres entités que l’entreprise en question.

découvrez qui est soumis à l'obligation d'audit énergétique
les différentes étapes de l'audit énergétique réglementaire

Les étapes nécessaires à la réalisation d’un audit énergétique réglementaire

  1. Réunion de lancement et pré-collecte des données patrimoniales, énergétiques, d’activité et en opendata
  2. Préparation de la visite des sites avec l’auditeur
  3. Visite sur sites et récupération des données mesures
  4. Analyse des données et identification des gisements d’économies d’énergie
  5. Restitution de la synthèse et du rapport d’audit au décideur
  6. Dépôt du dossier de réponse à l’obligation sur la plateforme de l’ADEME avant le 5 décembre 2019

3 méthodes possibles pour réaliser un audit énergétique réglementaire

Afin de répondre à cette obligation réglementaire, 3 options s’offrent à vous :

  • l’approche traditionnelle : réalisation d’un audit pour chaque site afin de couvrir 80% de la facture énergétique
  • l’approche ISO 50 001 : mise en place d’une démarche ISO 50 001 sur l’ensemble du périmètre
  • l’approche data : réalisation d’un échantillonnage et audit de quelques bâtiments seulement.

Comparez les 3 méthodes possibles pour réaliser un audit énergétique réglementaire grâce à notre guide “Obligation audit énergétique”

Comment tirer de la valeur de cette obligation ?

Une fois vos audits énergétiques réalisés et vos leviers d’action clairement identifiés, pourquoi ne pas en profiter pour réaliser d’importantes économies d’énergie ? Pour cela, il est possible de vous doter d’un logiciel de suivi de la performance de votre parc et des actions à mener.

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