AccueilLe 14 mars 2023, le Parlement européen a adopté à une large majorité une nouvelle révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), proposée en 2021 par la Commission. Elle avait auparavant déjà été révisée en 2010 puis en 2018 afin d’accélérer la rénovation des bâtiments existants et de promouvoir les technologies intelligentes.
Qu’est-ce que la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments ?
Adoptée en 2002 et en vigueur depuis 2006, la directive DPEB s’inscrit dans l’héritage du protocole de Kyoto de 1997 et permet à l’Union européenne de réaliser ses ambitions en matière de limitation du réchauffement climatique et de développement durable.
La directive DPEB est le principal instrument législatif de l’UE pour promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments au sein de l’UE et décarboner le parc immobilier des États membres. Depuis son adoption, la directive est étroitement liée aux objectifs climatiques de l’UE. Elle a été adaptée au fil des années pour refléter leurs évolutions progressives. Dans un contexte où les bâtiments sont responsables d’environ 40 % de la consommation d’énergie de l’UE et de 36 % de ses émissions de CO2, l’objectif principal de la directive est resté inchangé depuis son adoption.
Quels sont les objectifs clés de la directive DPEB ?
La directive repose sur quatre principes clés :
- Une méthodologie commune pour calculer la performance énergétique intégrée des bâtiments.
- Des normes minimales pour la performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants faisant l’objet de travaux de rénovation importants (à définir au niveau national par chaque État membre).
- Des systèmes de certification pour les bâtiments neufs et existants. Dans les bâtiments publics, l’affichage de certificats et d’autres informations pertinentes. La certification n’est valable que pour une durée de 5 ans.
Une inspection régulière des chaudières et des systèmes centraux de climatisation dans les bâtiments. L’évaluation d’une installation de chauffage lorsqu’elle comprend des chaudières de plus de 15 ans.
Qu’implique la révision de 2023 ?
Cette nouvelle révision s’inscrit dans le cadre du plan « EU fit for 55« . Son objectif ? Atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. La directive EPBD est également un élément essentiel de la « stratégie pour une vague de rénovations » (MEMO), présentée en octobre 2020. Cette stratégie de la Commission européenne prévoit des mesures visant à doubler le taux annuel de rénovation énergétique d’ici à 2030.
La révision de la directive en 2023 vise également à :
- Accélérer le rythme et l’ampleur de la rénovation des bâtiments non économes en énergie,
- Fournir plus d’informations sur la performance énergétique des bâtiments.
Plus concrètement, elle a aussi pour but de :
- Définir des seuils numériques de performance énergétique pour les bâtiments zéro émission (ZEB),
- Harmoniser les DEP A et G entre les États membres,
- Et clarifier le rythme de rénovation du parc immobilier existant en permettant d’échelonner les EPC minimaux dans le temps.
Qu’implique la refonte de la directive DPEB pour le secteur immobilier ?
Cette directive révisée doit être transposée en droit national dans les pays de l’UE. En attendant, le secteur peut d’ores et déjà prévoir que les gouvernements européens devront mettre en œuvre des plans d’action plus ambitieux que ceux déjà en place. Cela s’accompagnera très probablement de réglementations plus strictes : sur l’obligation de réaliser des rénovations énergétiques, sur les labels de performance énergétique minimale, sur l’utilisation d’équipements plus efficaces sur le plan énergétique, sur l’utilisation d’un mix énergétique plus responsable, etc.
Par ailleurs, les gestionnaires immobiliers devront se conformer aux normes et réglementations en matière de reporting ESG. Ceci en particulier avec l’entrée en vigueur de la taxonomie européenne et de la directive européenne CSRD.
Les propriétaires d’actifs ont tout intérêt à intégrer des objectifs de performance énergétique ambitieux dans leur stratégie d’investissement et à définir un plan d’action pour les atteindre. C’est maintenant qu’il faut agir, pour anticiper les contraintes et prendre le leadership dans le secteur du immobilier.
Que pense le secteur de la révision de la directive EPBD ?
Dans une lettre envoyée aux principaux membres du Parlement européen (MEP) le 2 décembre 2022, le Groupe d’investisseurs institutionnels sur le changement climatique (IIGCC) soutient fortement la révision ambitieuse de l’EPBD. L’IIGCC soutient que les investisseurs seront essentiels pour atteindre les objectifs de la refonte de la EPBD. Il souligne également la nécessité de signaux forts pour accélérer les investissements du secteur privé dans l’efficacité énergétique des bâtiments, financer des rénovations importantes et soutenir l’accélération des flux de financement de la transition conformément à l’agenda de l’UE en matière de financement durable.
