La conformité ESG dans le secteur immobilier
La conformité réglementaire est l’un des principaux moteurs du développement de normes ESG communes au secteur de l’immobilier. C’est un défi de taille autant qu’une opportunité.
De nouvelles normes de divulgation d’indicateurs sur l’impact environnemental, social et la gouvernance (ESG) et de développement durable entrent en vigueur dans le monde entier. Les investisseurs immobiliers sont déjà confrontés à la complexité et aux défis potentiels liés à l’adaptation aux nouvelles réglementations. En parallèle, le changement climatique et les sujets connexes tels que les risques climatiques dominent peu à peu les discussions dans le secteur de l’immobilier, car les objectifs climatiques à long terme pourraient être réévalués pour répondre aux urgences à court terme.
Le secteur immobilier, qui contribue à hauteur d’environ 38 % des émissions de CO2, a un impact considérable sur notre vie quotidienne. Les objectifs suivis pour réduire les émissions sont ceux de l’Union européenne (UE) en matière de climat et d’énergie pour 2030 et ceux du pacte vert pour l’Europe. De plus en plus d’organisations immobilières s’engagent à atteindre des objectifs climatiques durables tels que ceux de l’accord de Paris.
Le monde rattrape son retard sur les objectifs climatiques de l’accord de Paris
En 2016, 196 pays ont signé l’Accord de Paris. Son objectif ? Gérer « l’augmentation de la température moyenne mondiale bien en deçà de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels » et poursuivre les efforts « pour limiter l’augmentation de la température à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels. » Depuis la COP26 à Glasgow, les Nations unies ont été de nouveau poussées à agir rapidement pour atteindre ces objectifs. Les décisions prises lors de la COP27 en Egypte exigent de tous les pays un effort supplémentaire et davantage de possibilités de transformation et de résilience nécessaires à la santé environnementale future. Les leaders d’aujourd’hui ont désormais une compréhension beaucoup plus claire de la crise climatique et de la manière de la traiter efficacement.
Les recherches scientifiques mettent en évidence l’urgence de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) et soulignent l’importance de doter les pays en développement des ressources nécessaires pour contribuer efficacement aux efforts mondiaux.
Les normes de l’Union européenne
Les normes actuelles de divulgation d’informations ESG obligent les entreprises et les investisseurs à réagir et à s’adapter. Ceux qui choisissent d’ignorer les enjeux ESG le font à leurs risques et périls. Le secteur de l’immobilier évolue à mesure que s’améliorent la qualité des données ESG et les réglementations relatives à la communication d’informations.
Entrés respectivement en vigueur en janvier 2022 et en mars 2021 par la Commission européenne, la taxonomie européenne et le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) visent notamment à améliorer la transparence, à promouvoir le flux de capitaux vers des actifs plus durables et à lutter contre l’éco-blanchiment (greenwashing).
La taxonomie européenne désigne la classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. Elle fournit un cadre pour les gestionnaires d’actifs qui peuvent ainsi orienter les investissements vers les activités « vertes ». Une activité est classée comme durable si elle correspond à au moins l’un des six objectifs suivants :
Atténuation du changement climatique
Transition vers une économie circulaire
Adaptation au changement climatique
Prévention et contrôle de la pollution
Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes
D’autre part, la SFDR exige des entreprises qu’elles divulguent les risques climatiques et d’autres informations liées au développement durable incorporées dans leurs produits financiers et leurs politiques générales. Elle introduit également trois niveaux d’exigences en matière de divulgation, qui sont devenus de facto des classifications de produits et sont classés en fonction de leurs objectifs environnementaux, comme le montre le graphique ci-dessous.
Les modèles de divulgation précontractuelle sont une autre caractéristique de la SFDR. Ils ont été conçus pour normaliser la présentation des informations sur la durabilité des produits et sont devenus obligatoires en janvier 2023. Apprenez-en plus sur la SFDR avec le webinaire de Deepki avec comme invitée Iris Hagdorn, responsable du développement durable chez HIH. Nous y expliquons comment vous pouvez anticiper les obligations à venir de la SFDR afin de maximiser la valeur de vos actifs.
Quel est l’impact de la CSRD sur la conformité ESG dans le secteur immobilier ?
Le développement durable est une priorité de longue date pour l’Union européenne, donnant lieu à des réglementations significatives, dont la récente directive sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD).
Annoncée lors de la COP27, la CSRD représente le dernier règlement de l’UE en matière de rapports ESG et non financiers, visant à accélérer les progrès vers le net zéro. Elle renforce les règles existantes sur la publication d’informations non financières, jugées obsolètes face à la transition vers une économie durable. La CSRD vise à combler les lacunes actuelles en matière d’informations sur la durabilité, soulignant que l’engagement seul ne suffit pas pour les organisations immobilières à atteindre leurs objectifs de développement durable. Elle oblige les acteurs de l’immobilier à rendre compte de leurs actions ESG, en mettant particulièrement l’accent sur les facteurs sociaux et de gouvernance, introduisant ainsi le concept de « double matérialité ».
La double matérialité se rapporte spécifiquement à la relation bi-conditionnelle entre les entreprises et le changement climatique. Une analyse approfondie de la matérialité doit inclure non seulement l’impact des activités d’une entreprise sur le changement climatique, mais aussi l’impact du changement climatique sur la matérialité financière de l’entreprise. Elle permet d’obtenir une vue d’ensemble des interactions entre l’environnement et les entreprises.
Autres initiatives majeures au niveau national
De plus en plus de pays proposent également des obligations d’information liées au développement durable, comme le décret tertiaire en France. La conformité est essentielle non seulement pour réduire le risque d’éco-blanchiment, qui peut induire les investisseurs en erreur, mais aussi pour renforcer la réputation et l’influence de l’investissement durable, qui repose sur les notions d’E, S et G.
Le guide de Deepki
Comme la plupart des réglementations, ces exigences peuvent être difficiles à aborder et à opérationnaliser. Ce guide complet vous aidera à créer et à mettre en œuvre un plan d’action solide pour vous conformer aux obligations de la Commission européenne.
Lire le guideLa nécessité d’une convergence des exigences réglementaires ESG
Bien que ces réglementations et normes d’information visent toutes un objectif commun, elles sont régulièrement critiquées en raison de leur complexité et d’un manque d’alignement au niveau mondial. En 2023, les entreprises et les investisseurs doivent encore se préparer à établir des rapports et s’adapter à chacune d’entre elles au fur et à mesure de leur évolution.
Les défis de la conformité ESG
Les exigences ESG existantes et à venir sont aussi variées que les juridictions qui sont tenues de les respecter. Certaines se concentrent sur le changement climatique, d’autres couvrent tous les facteurs ESG. De nouvelles législations, telles que la SFDR, poussent à accélérer la rénovation du processus de collecte des données. Parallèlement, les pratiques du marché émergent comme un cadre solide pour s’engager dans des rénovations ambitieuses sur le plan énergétique.
De fait, le reporting devient de plus en plus exigeant et complexe. Cela s’explique notamment par la complexité de la collecte des données, la nécessité de mettre en œuvre de nouveaux processus solides et concrets, impliquant parfois des informations fournies par des acteurs tiers dans la chaîne de valeur de l’entreprise, et l’absence de meilleures pratiques établies et rationalisées en matière de reporting.
Les labels et certifications à connaître pour se mettre en conformité
For the time being, the vast majority of labels and certifications focus more on evaluating the asset’s performance than on measuring the results. Under the different regulatory waves, voluntary initiatives remain relevant due to their simplicity and familiarity. Choosing to include them in the strategy signifies a commendable approach that supplements mandatory measures within the real estate sector. Understanding how your organization is viewed and rated across these multiple entities is the first step toward establishing an accurate ESG narrative, helping to ensure your organization is positively perceived by your stakeholders. Furthermore, these initiatives have the potential to simplify discussions between asset managers and their clients – as they know which ESG topics are taken into account, provided that the criteria for labeling are clear.
GRESB
Organisme privé, le Global Real Estate Sustainability Benchmark s’est donné pour mission de proposer une méthodologie d’évaluation de la performance ESG de fonds financiers. Cette évaluation requiert la soumission d’un formulaire portant sur de nombreux critères ESG: entité et caractéristiques de déclaration, management, politique et divulgation, risques et opportunités, systèmes de gestion de l’environnement, indicateurs de performance, certifications de construction, engagement des parties prenantes, nouvelles constructions et rénovations majeures. L’institution attribue ensuite une note allant jusqu’à 100 et classe les fonds de 1 à 5 étoiles, 5 étant la note maximale. Depuis sa création en 2009, le GRESB est un label de référence pour les investisseurs qui l’utilisent comme outil d’appréciation pour leurs investissements.
CRREM
Le Carbon Risk Real Estate Monitor est un outil de mesure du risque de transition qui fournit des voies de décarbonation pour différents types de biens immobiliers et de zones géographiques. Il s’agit d’une initiative open source européenne dont l’objectif est de décarboniser le secteur immobilier et qui se concentre sur les risques financiers associés à la négligence climatique.
Autres grandes certifications ESG mondiales
La tendance à la conception durable s’est accélérée avec le lancement de la Building Research Establishment Environmental Assessment Method (BREEAM), le premier système d’évaluation des bâtiments écologiques au monde. Le Conseil américain du bâtiment durable (USGBC) lui a emboîté le pas en élaborant et en publiant des critères visant à améliorer la performance environnementale des bâtiments grâce à son système d’évaluation LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) pour les nouvelles constructions. Le système LEED est devenu de plus en plus performant et comprend désormais des systèmes d’évaluation pour les bâtiments existants, les intérieurs et des quartiers entiers.
D’autres initiatives nationales ont également répondu à l’intérêt et à la demande croissants pour la conception durable notamment CasaClima en Italie, de la Deutsche Gesellschaft für Nachhaltiges Bauen (DGNB en Allemagne) et de la certification Haute Qualité Environnementale (HQE en France) qui s’adressent aux bâtiments qui répondent à des normes de durabilité élevées.
Principales normes et organisations européennes :
L’organisme a été constitué pour établir un référentiel d’indicateurs permettant de mesurer le niveau d’avancement des programmes des entreprises en matière de développement durable. Elles couvrent une série de sujets ESG jugés pertinents pour l’organisation et tous les éléments connexes de l’approche de gestion. Les principes de reporting couvrent l’inclusion des parties prenantes, la durabilité et l’intégrité. Les normes de la GRI sont divisées en normes universelles, sectorielles et thématiques, qui peuvent être appliquées aux entreprises en fonction de leur secteur d’activité et de leur impact.
La TCFD est créée par le Conseil de stabilité financière (CSF) en 2015 afin de promouvoir des informations plus efficaces sur le climat. Elle se concentre sur les impacts financiers des risques et opportunités liés au climat d’une organisation.
L’EFRAG est composé de deux piliers, l’un axé sur le développement durable et l’autre sur l’information financière. L’EFRAG a présenté la première série de normes finalisées, publiée en mars 2022. Le prochain objectif est de publier des normes sectorielles supplémentaires pour les petites et moyennes entreprises (PME) d’ici la mi-2023. Une fois finalisées, la Commission européenne appliquera les normes de l’EFRAG dans tous les pays européens.
Organisme de normalisation, l’ISSB a pour objectif de développer un ensemble uniforme et mondialement reconnu de normes de divulgation comptable afin d’améliorer la transparence sur les marchés financiers.
Le guide de stratégie ESG de Deepki
La capacité à suivre et à mesurer la performance ESG de votre organisation, à l’aide de données précises et accessibles, est essentielle. Quels sont les objectifs et les cibles ESG à long terme de votre organisation et comment en mesurer le succès ?
Adopter une approche agile pour une conformité ESG réussie
Alors que les entreprises adaptent leurs stratégies ESG pour répondre aux obligations croissantes de reporting, l’utilisation d’une solution externe spécifiquement conçue pour traduire les idées et les actions en informations conformes aux cadres de reporting ESG devient essentielle. La plateforme SaaS de Deepki est un outil précieux pour les acteurs de l’immobilier, leur permettant de gagner du temps et de l’argent. L’investissement dans une telle solution est nécessaire pour la mise en œuvre d’une stratégie ESG à long terme visant à protéger leur portefeuille. Prenez contact avec nous pour savoir comment nous pouvons vous aider à mener à bien votre feuille de route en matière de conformité ESG !
L’association des experts Deepki et de la plateforme Deepki Ready a été essentielle pour développer un plan d’action global qui nous permette d’atteindre nos objectifs ESG, tout en supervisant le succès de chaque action. Grâce aux conseils de Deepki, nous avons pu structurer notre stratégie et identifier les étapes à suivre.
Daniel While
Responsable de la Recherche, de la Stratégie et du Développement Durable chez Primonial REIM.
