Votre guide de déclaration sur OPERAT

La plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) est un outil réglementaire de suivi des obligations du Décret Tertiaire créé par l’Ademe.

Cette plateforme a été mise en place en 2018 dans le cadre de la publication de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), et est accessible en ligne depuis ce lien.

OPERAT a pour vocation l’accompagnement des acteurs du secteur tertiaire dans leur transition énergétique et vise trois grands objectifs:

• Répondre aux exigences réglementaires de collecte de données
• Vérifier l’atteinte des objectifs réglementaires
• Valoriser et diffuser les données collectées en respectant les règles de confidentialité

Les structures assujetties au décret tertiaire devront annuellement fournir à OPERAT des renseignements sur leur consommation d’énergie. L’intégralité des données relatives aux consommations énergétiques de l’activité tertiaire sera à fournir.

En lire plus sur le Décret tertiaire & le report de la date butoir de première déclaration des données

Etes-vous prêts pour votre triple déclaration sur OPERAT au 30 septembre 2025? 

Un premier dépôt des consommations initialement fixé à septembre 2021, avait été revu au 30 septembre 2022 en raison de la crise sanitaire du Covid-19. Le planning provisionnel avec les dates clés à prendre en compte est disponible sur le site de la plateforme.

Voici les grandes échéances passées:

• 30 septembre 2022: date limite pour effectuer les déclarations de consommations annuelles de 2020, 2021, ainsi que les données de référence (avec une tolérance pour ajouter/modifier des déclarations jusqu’au 31 décembre 2022).
• 30 septembre 2023 : date limite pour la déclaration des consommations de l’année 2022.
• 30 septembre 2024 : date butoir pour la déclaration des consommations de l’année 2023.

Date importante à noter: le 30 septembre 2025, date butoir pour déclarer les consommations d’énergie de 2024.

En savoir plus sur le Décret tertiaire : 4 conseils pour parvenir à transmettre vos données sur la plateforme OPERAT dès 2022.

Votre guide de dépôt sur OPERAT en 5 étapes

Afin de permettre aux propriétaires et occupants d’anticiper le premier dépôt sur OPERAT, Deepki propose un guide opérationnel étape par étape.

Étape 1: Créer et gérer votre compte utilisateur

Pour procéder aux déclarations sur la plateforme OPERAT,  il est nécessaire de créer un compte utilisateur. Vous pouvez effectuer cette inscription directement depuis la page d’accueil du site. Lors de la création d’un compte, une première structure ainsi que le ou les établissements associés sont également créés. 

Pour rappel, l’Ademe définit une structure comme “une entité juridique sur laquelle l’utilisateur intervient sur la plateforme OPERAT”. L’établissement est quant à lui défini comme “une unité de production géographiquement définie et rattachée à une structure. Une fois les données nécessaires renseignées, vous aurez accès à votre fiche structure qui récapitule les différentes informations de la structure et de ses établissements.”

Une fois votre compte utilisateur créé, vous pouvez procéder aux déclarations attendues. Si vous souhaitez vous faire accompagner dans ce processus, vous pouvez ajouter un prestataire mandaté comme Deepki.

Étape 2: Gérer les structures et établissements

La seconde étape relative au dépôt de votre déclaration traite de la gestion des structures et des établissements. Lors de la création d’un compte, la structure et le ou les bâtiment(s) associé(s) sont également créés. 

Dans le cas où une entreprise assujettie souhaite se faire accompagner par un prestataire mandaté, le propriétaire du compte est à même, une fois la structure créée, d’ajouter un utilisateur. Cet ajout octroie au prestataire mandaté l’accès à la structure en vue de réaliser les étapes suivantes relatives aux déclarations de consommations et d’année de référence. 

Dans le cas où plusieurs établissements ont été créés, il est nécessaire de mandater le prestataire sur les différents établissements puisqu’il est responsable d’effectuer les déclarations.

Étape 3: Déclarer une entité fonctionnelle assujettie

La déclaration d’une entité fonctionnelle assujettie est une étape cruciale. Pour rappel et selon la définition proposée par l’Ademe, “une entité fonctionnelle assujettie«  ou EFA correspondant à un établissement au sens de la définition de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à savoir : une unité de production ou d’activité géographiquement individualisée exploité par une entité juridique. Une entité fonctionnelle peut être constituée soit par un local d’activité, soit par un ensemble de locaux d’activités connexes, contenu dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble de bâtiments.”

Pour déclarer une EFA, deux modes opératoires sont possibles. Vous pouvez opter pour une saisie manuelle ou bien par import de fichiers CSV.

En désignant Deepki comme prestataire mandaté, vous bénéficiez à la fois de l’expertise de nos experts en durabilité et collecte de données, ainsi que d’un accès à notre plateforme dédiée. Cet accompagnement vous garantit une connaissance des informations clés tout au long du processus, ainsi qu’un suivi personnalisé dans la collecte de vos données. La plateforme, quant à elle, centralise l’ensemble de vos documents et génère automatiquement les exports aux formats requis par OPERAT. 

Étape 4: Déclarer vos consommations d’énergie de 2020 et 2021

Vos EFA déclarées, vous allez procéder à la déclaration des consommations des années 2020 et 2021. A l’identique de la déclaration des EFA, vous choisissez le mode opératoire  de votre choix (manuel ou en masse via CSV). Les consommations sont à déposer par type de fluide et en distinguant les consommations des parties communes, privatives ou réparties. 

Depuis la plateforme Deepki, accédez facilement aux données de consommation de vos actifs, consultables année par année. Nos experts en durabilité et spécialistes data vous accompagnent dans la collecte des informations nécessaires, qui sont ensuite centralisées et converties au format CSV, en conformité avec la nomenclature exigée par OPERAT.

Étape 5:  Déclarer vos consommations de références 

La déclaration de votre année de référence constitue l’ultime étape du processus de dépôt pour cette première année. Vous déterminez l’année de votre choix entre 2010 et 2019 sous réserve d’avoir une année complète d’exploitation.

La plateforme Deepki offre une vision complète, garantissant un accès à la totalité des consommations collectées de vos actifs. Cela vous permet de déterminer l’année qui vous paraît la plus pertinente comme année de référence.

L’expertise de Deepki au service d’une stratégie durable globale

La déclaration sur la plateforme OPERAT au 30 septembre 22 est la première d’une série de déclarations annuelles. Face à ce processus complexe et nous vous conseillons d’anticiper l’échéance en vous faisant accompagner par un prestataire. Mandater Deepki vous assure de bénéficier de l’expertise de nos spécialistes et d’un accès à notre plateforme. 

Au-delà de cette mise en conformité, la plateforme Deepki vous permet de définir votre plan d’actions afin d’atteindre vos objectifs durables globaux. Grâce à ses 5,000+ connecteurs, Deepki est capable de collecter la donnée et de la centraliser. Nos équipes vous accompagnent et vous conseillent dans l’atteinte de vos objectifs.