AccueilLa plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Énergétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) est un outil réglementaire de suivi des obligations du Décret Tertiaire créé par l’Ademe.
Cette plateforme a été mise en place en 2018 dans le cadre de la publication de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), et est accessible en ligne depuis ce lien.
OPERAT a pour vocation l’accompagnement des acteurs du secteur tertiaire dans leur transition énergétique et vise trois grands objectifs:
- Répondre aux exigences réglementaires de collecte de données
- Vérifier l’atteinte des objectifs réglementaires
- Valoriser et diffuser les données collectées en respectant les règles de confidentialité
Les structures assujetties au décret tertiaire devront annuellement fournir à OPERAT des renseignements sur leur consommation d’énergie. L’intégralité des données relatives aux consommations énergétiques de l’activité tertiaire sera à fournir.
En lire plus sur le Décret tertiaire & le report de la date butoir de première déclaration des données
Etes-vous prêts pour votre triple déclaration sur OPERAT au 30 septembre 2022?
Un premier dépôt des consommations initialement fixé à septembre 2021 a été revu au 30 septembre 2022 en raison de la crise sanitaire du Covid-19.
Le 30 septembre apparaît donc comme date butoir pour trois dépôts obligatoires:
- Les consommations de 2020
- Les consommations de 2021
- Les données de référence
En savoir plus sur le Décret tertiaire : 4 conseils pour parvenir à transmettre vos données sur la plateforme OPERAT dès 2022.
Votre guide de dépôt sur OPERAT en 5 étapes
Afin de permettre aux propriétaires et occupants d’anticiper le premier dépôt sur OPERAT, Deepki propose un guide opérationnel étape par étape.
Étape 1: Créer et gérer votre compte utilisateur
Pour procéder aux déclarations sur la plateforme OPERAT, il est nécessaire de créer un compte utilisateur. Vous pouvez effectuer cette inscription directement depuis la page d’accueil du site accessible à cette adresse: https://operat.ademe.fr/#/public/self-declaration
Lors de la création d’un compte, une première structure ainsi que le ou les établissements associés sont également créés.
Pour rappel, l’Ademe définit une structure comme “une entité juridique sur laquelle l’utilisateur intervient sur la plateforme OPERAT”. L’établissement est quant à lui défini comme “une unité de production géographiquement définie et rattachée à une structure. Une fois les données nécessaires renseignées, vous aurez accès à votre fiche structure qui récapitule les différentes informations de la structure et de ses établissements.”
Une fois votre compte utilisateur créé, vous pouvez procéder aux déclarations attendues. Si vous souhaitez vous faire accompagner dans ce processus, vous pouvez ajouter un prestataire mandaté comme Deepki.
Étape 2: Gérer les structures et établissements
La seconde étape relative au dépôt de votre déclaration traite de la gestion des structures et des établissements. Lors de la création d’un compte, la structure et le ou les bâtiment(s) associé(s) sont également créés.
Dans le cas où une entreprise assujettie souhaite se faire accompagner par un prestataire mandaté, le propriétaire du compte est à même, une fois la structure créée, d’ajouter un utilisateur. Cet ajout octroie au prestataire mandaté l’accès à la structure en vue de réaliser les étapes suivantes relatives aux déclarations de consommations et d’année de référence.
Dans le cas où plusieurs établissements ont été créés, il est nécessaire de mandater le prestataire sur les différents établissements puisqu’il est responsable d’effectuer les déclarations.
Étape 3: Déclarer une entité fonctionnelle assujettie
La déclaration d’une entité fonctionnelle assujettie est une étape cruciale. Pour rappel et selon la définition proposée par l’Ademe, “une entité fonctionnelle assujettie« ou EFA correspondant à un établissement au sens de la définition de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à savoir : une unité de production ou d’activité géographiquement individualisée exploité par une entité juridique. Une entité fonctionnelle peut être constituée soit par un local d’activité, soit par un ensemble de locaux d’activités connexes, contenu dans un bâtiment, une partie de bâtiment ou un ensemble de bâtiments.”
Pour déclarer une EFA, deux modes opératoires sont possibles. Vous pouvez opter pour une saisie manuelle ou bien par import de fichiers CSV.
Étape 4: Déclarer vos consommations d’énergie de 2020 et 2021
Vos EFA déclarées, vous allez procéder à la déclaration des consommations des années 2020 et 2021. A l’identique de la déclaration des EFA, vous choisissez le mode opératoire de votre choix (manuel ou en masse via CSV). Les consommations sont à déposer par type de fluide et en distinguant les consommations des parties communes, privatives ou réparties.
Étape 5: Déclarer vos consommations de références
La déclaration de votre année de référence constitue l’ultime étape du processus de dépôt pour cette première année. Vous déterminez l’année de votre choix entre 2010 et 2019 sous réserve d’avoir une année complète d’exploitation.
L’expertise de Deepki au service d’une stratégie ESG globale
La déclaration sur la plateforme OPERAT au 30/09/22 est la première d’une série de déclarations annuelles. Face à ce processus complexe et nous vous conseillons d’anticiper l’échéance en vous faisant accompagner par un prestataire. Mandater Deepki vous assure d’être accompagné d’experts ESG et data et vous donne accès à la plateforme Deepki Ready.
Au-delà de cette mise en conformité, la plateforme Deepki Ready vous permet de définir votre plan d’actions afin d’atteindre vos objectifs ESG globaux. Grâce à ses 700 connecteurs, Deepki Ready est capable de collecter la donnée et de la centraliser. Les équipes de Deepki vous accompagnent et conseillent pour atteindre vos objectifs.
