AccueilLe maillage territorial a évolué : les métropoles sont entrées dans le jeu, avec de nouvelles compétences et des capacités financières inédites. Que pourront-elles faire s’agissant du développement durable, de la transition énergétique et de la rénovation thermique des bâtiments ? De quels moyens disposent-elles pour atteindre leurs objectifs ? Quid des plateformes de la rénovation énergétique (PTRE) et des outils complémentaires mis à leur disposition ? Faisons le point !
Qui sont les métropoles ?
Elles sont 15 dans notre pays, elles réalisent 51 % du PIB national et elles rassemblent 43 % des emplois en France… pour seulement 39 % de la population. Les métropoles, dont le statut juridique a été créé par la loi du 16 décembre 2010, ont à la fois pour raison d’être et pour objectif le renforcement de la croissance et de l’attractivité du territoire. Elles répondent à plusieurs caractéristiques : elles rassemblent plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, elles ont fait une demande d’obtention de ce statut, et elles se substituent à toutes les intercommunalités existantes. Elles assument d’ailleurs les compétences de ces dernières, et notamment :
- le développement et l’aménagement économique, social et culturel ;
- l’aménagement de l’espace métropolitain ;
- la politique locale de l’habitat (amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre…) ;
- la politique de la ville ;
- la gestion des services d’intérêt collectif ;
- la protection et la mise en valeur de l’environnement ;
- la politique du cadre de vie…
Les métropoles ont donc un rôle capital à jouer en matière de développement durable et de transition énergétique. Et elles disposent d’un certain nombre d’outils pour l’assumer !
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Les Plans Climat Air Énergie Territoriaux, premier outil « vert » des métropoles
Les politiques des métropoles en matière de développement durable sont fixées au sein des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET). Il s’agit du premier outil de ces acteurs territoriaux. Celui-ci :
- permet de définir les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité ;
- a pour objectif d’atténuer le changement climatique et de le combattre ;
- vise une adaptation des acteurs économiques et institutionnels au changement climatique, en lien avec les objectifs fixés dans la Loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, de 20 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012, ou encore seuil de 32 % d’énergies renouvelables à atteindre dans la consommation finale d’énergie, le tout d’ici 2030).
Le PCAET repose ainsi sur un diagnostic, suivi d’une stratégie opérationnelle et d’un programme d’action, sanctionnés d’un dispositif de suivi et d’évaluation. Il doit être renouvelé tous les 6 ans, avec un rapport public à mi-chemin. Il est d’ailleurs intégré au Plan local d’urbanisme, et doit tenir compte du Schéma de cohérence territoriale !
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Agenda 21, Cit’ergie, TECPV, PTRE… les autres outils à disposition des métropoles
Les métropoles disposent d’autres outils pour mettre en place leur politique de transition énergétique. Il s’agit notamment :
- de l’Agenda 21, un projet de territoire axé climat énergie, visant la prise en compte du développement durable dans les politiques et les projets de la métropole.
- du label Cit’ergie, un outil de management qui se concentre sur les performances climat-air-énergie de la métropole. Ce label repose sur 3 niveaux, et est valable 4 ans.
- des TECPV (Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte), des territoires recevant des aides d’un montant de 500 000 euros à 2 000 000 euros pour la réalisation d’actions « concrètes et innovantes » en faveur de l’environnement.
Enfin, citons les plateformes de la rénovation énergétique (PTRE). Intégrées à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, elles ont « une mission d’accueil, d’information et de conseil du consommateur ; elles fournissent à ce dernier les informations techniques, financières, fiscales et réglementaires nécessaires à l’élaboration de son projet de rénovation ». Les métropoles sont donc nombreuses à avoir mis en place un site Internet d’information des particuliers… et celles qui n’en ont pas ne tarderont pas à s’y mettre !
Les métropoles sont donc un acteur incontournable de la concrétisation de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez le dossier consacré à la question par le site planbatimentdurable.fr !
