Ouverture des données énergétiques publiques en France : la transformation est en marche !

Clémence Michel
Date06 avril 2017

Romain Talès de chez Etalab-SGMAP (Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique) nous fait un point de situation sur l’open data en France. La législation et le numérique forment le premier socle ; la sensibilisation et l’exemplarité aideront à franchir un second cap.

Quelle est votre fonction ?

Je suis responsable du recensement des données publiques. Cela consiste à recenser, collecter et accompagner la mise à disposition des données publiques en capitalisant sur le réseau des correspondants open data placés auprès des Secrétaires Généraux des ministères.

Où en est-on de l’ouverture des données énergétiques en France ?

A travers la loi pour une République Numérique, promulguée le 8 octobre 2016, les articles L. 111-73-1 et L. 111-77-1 prévoient que les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité et les gestionnaires des réseaux publics de distribution de gaz naturel, permettent la réutilisation des données détaillées de consommation et de production issues de leur système de comptage d’énergie, dans l’objectif de favoriser notamment le développement d’offres d’énergie, d’usages et de services énergétiques, sont chargés:

  • de procéder au traitement de ces données dans le respect des secrets protégés par la loi;
  • de mettre ces données à disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée garantissant leur caractère anonyme.
  • Un accès centralisé à ces données peut être mis en place par l’autorité administrative selon des modalités précisées par décret.
  • Un décret pris après de la Commission national de l’informatique et des libertés précise les modalités d’application du présent article, qui tiennent compte du déploiement des dispositifs. Il détermine la nature des données détaillées concernées et les modalités de leur traitement;

Les gestionnaires de réseaux publics sont tenus à l’obligation de publier certains types de données, notamment celles autour de l’énergie par type de bâtiment (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole). L’obligation pour les 5000 collectivités porte sur la remontée d’informations au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer. Les informations auront vocation à être mises à disposition du grand public dans des formats ouvert, aisément réutilisables et exploitables par un système de de traitement automatisé, sur la plateforme https://www.data.gouv.fr/fr/. Les objectifs de cette démarche sont de plusieurs ordres : la transparence de l’action publique, l’efficience énergétique et l’innovation socio-économique qui permettra le développement d’offres d’énergie, d’usages et de de services énergétiques.

À lire également : Ouverture des données nationales : Quelles données sont disponibles ?

Y a-t-il de bons élèves ?

En réalité, en matière d’ouverture des données énergétiques, le sujet est encore récent. En France, la collecte et la production de la donnée sont encore réservées à des prestataires qui œuvrent le plus souvent à des fins commerciales pour le compte de collectivités.

Ensuite, il s’agit de mener un travail de coordination et d’enquête auprès des acteurs locaux ou nationaux qui détiennent les contenus, ce qui demande du temps et une réelle coopération avec les territoires.

Nous bénéficions néanmoins aujourd’hui de données officielles produites par des acteurs institutionnels statistiques (ex : L’Institut De Recherches En Techniques Énergétiques) ainsi que des données agrégées mises à disposition par des acteurs privés tels que ENEDIS et RTE.

Des difficultés sont-elles à noter dans la mise en œuvre de l’open data ?

Oui et les freins sont souvent liés à des problématiques de concurrence et de business. Les acteurs du secteur énergétique se sont appropriés la thématique de la donnée en recrutant des experts du type « Data analyst ». Des réflexions sont donc initiées en interne pour rendre intelligible la donnée captée mais contribuent encore peu à une mise en commun de la donnée publique

Pouvez-vous nous donner des exemples d’exploitation des données publiques ?

Citons ENEDIS qui met à disposition sur une plateforme open data des informations présentant les évolutions des consommations et productions du réseau électrique français.