ACTEE, un dispositif d’aide en faveur de la transition énergétique des collectivités territoriales !

Aujourd’hui, il devient indispensable d’intégrer pleinement les enjeux de la transition énergétique pour les acteurs de l’immobilier, qu’ils soient issus du secteur privé ou bien du public. De nombreux dispositifs voient le jour sur le marché pour guider ces différents acteurs, comme par exemple le programme ACTEE. Qu’est-ce que ce programme ? Pourquoi y participer ? Et comment préparer sa candidature ? Décryptage !

Qu’est-ce que ACTEE de la FNCCR ?

Le programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) est un programme ayant pour objectif de permettre aux collectivités d’agir pour le climat en les aidant à réaliser des économies d’énergie sur leur parc immobilier public (écoles, mairies, hôpitaux, etc.). Ce programme a été mis en place en 2019 par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), une association regroupant plus de 800 collectivités françaises.

Une première édition ayant eu lieu en 2019 a permis le financement d’aides d’un montant de 12,5 millions d’euros. L’édition de cette année, ACTEE 2, est quant à elle dotée de 100 millions d’euros.

Quelles typologies d’acteurs publics peuvent candidater au programme ACTEE ?

• Les collectivités territoriales,
• Les syndicats,
• Les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), sous la forme de métropoles ou de communautés d’agglomérations.

Globalement, le programme ACTEE vise à financer des outils d’aide à la décision pour le développement de projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce dispositif est principalement financé par des CEE (Certificats d’Economies d’Energie).

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Concrètement, le programme ACTEE met à disposition des collectivités deux aides distinctes :

• Un centre de ressources en ligne proposant des formations, des guides et des modèles de cahiers des charges pour mieux appréhender les projets de rénovation,
• Des appels à projets, dits AMI (Appels à Manifestation d’Intérêt), offrant aux lauréats un accompagnement dans la rénovation des bâtiments publics.

Ces appels à projets vont permettre aux lauréats de financer quatre leviers d’action :

1. L’aide à l’embauche d’économe de flux, par le biais d’experts chargés de détecter les potentiels économies d’énergie, de piloter les projets et d’optimiser les performances énergétiques des bâtiments sur du long terme ;
2. L’achat de petits équipements de mesure et de logiciels de performance énergétique ;
3. La réalisation d’audits énergétiques et de stratégies énergétiques patrimoniales ;
4. L’accompagnement à la réalisation des travaux de rénovation.

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La désignation des lauréats se fait devant un jury regroupant :

• La FNCCR,
• Le Ministère de la transition écologique,
• L’ADEME (Agence de la Transition Écologique),
• La Banque des Territoires,
• L’association des maires de France,
• EDF, porteur de projet associé et financeur du programme.

Pourquoi prétendre au dispositif ACTEE pour la rénovation énergétique de votre parc immobilier ?

En contribuant à développer les investissements locaux et l’emploi, le programme ACTEE représente un instrument économique et environnemental très intéressant pour les territoires et leurs bâtiments publics.

Voici les principaux avantages dont vous pouvez bénéficier :

• Réduisez votre facture d’énergie : En mettant en place des projets d’efficacité énergétique, grâce au financement d’outils d’aide à la décision et à l’accompagnement d’experts ;
• Réduisez votre empreinte environnementale et vos émissions de CO₂ : Grâce aux actions visant à améliorer la performance énergétique de vos bâtiments, ces stratégies “bas carbone” auront un impact positif à long terme sur les charges de votre collectivité ;
• Contribuez à rendre votre collectivité plus attractive : Grâce aux rénovations, votre territoire sera moins énergivore et donc plus apte à faire face aux changements climatiques. Cette résilience est vecteur d’entraide et de solidarité tout en étant bénéfique à l’ensemble de votre communauté ;
• Communiquez sur les performances et engagements : Vos résultats seront impactants et valorisables. C’est l’occasion de les mettre en avant non seulement pour vous mais aussi pour les autres collectivités, car vous serez l’exemple à suivre en matière de gestion énergétique.

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Candidater à ACTEE : optimisez vos démarches en 4 étapes !

Avant toute chose, le programme ACTEE rappelle que l’attribution des fonds se fonde sur 2 principaux critères :

• Avoir une vision à long terme priorisant les actions à effets rapides et permettant d’aboutir à des projets de plus en plus complexes ;
• Coopérer entre collectivités pour partager les expériences réussies et mutualiser les actions.

Étape 1 : Définissez votre stratégie énergétique

La définition de votre stratégie énergétique se fait en deux temps :

1. Choisissez, sollicitez et embarquez les parties prenantes requises pour la mise en place du projet : grâce à des études de pré-faisabilité et des opérations de sensibilisation et mobilisation auprès des acteurs locaux ;
2. Formalisez le périmètre des porteurs du projet : Définissez au préalable tous les éléments clés de votre dossier, aussi bien dans le choix de la gouvernance, du type de structure juridique, des territoires concernés ou bien encore du modèle économique.

Étape 2 : Identifiez les projets prioritaires

• Choisissez et priorisez vos chantiers, en vous aidant de l’outil de simulation énergétique mis à disposition sur le site de ACTEE pour évaluer l’impact et la rentabilité de chaque projet ;
• Définissez un schéma directeur immobilier, dans le but de favoriser une planification pluriannuelle des actions d’efficacité énergétique.

Étape 3 : Réalisez un montage juridique et financier

Le choix du montage juridique et financier va jouer un élément clé dans la constitution de votre dossier. Prenez le temps d’étudier les différents scénarios que vous pouvez choisir :

• Marchés publics classiques : Votre collectivité peut choisir de déléguer la réalisation des travaux de rénovation énergétique à d’autres entreprises. C’est donc à vous de financer les travaux ;
• Marchés publics globaux : Vous pouvez aussi choisir de déléguer la réalisation des travaux ainsi que l’analyse des rénovations à effectuer ;
• Marchés publics globaux de performance : Votre choix peut aussi s’orienter vers des objectifs de performance chiffrés en faisant appel à des entreprises externes associant maintenance et réalisation des travaux ;
• Marchés de partenariat : Vous pouvez choisir ce scénario si votre collectivité opte pour un financement privé avec un paiement public en différé ;
• La passation de marchés, seul ou en groupement : Vous pouvez opter pour un groupement avec d’autres collectivités afin de rationaliser votre démarche et avoir plus d’impact lors de votre candidature.

Étape 4 : Mesurez l’impact des actions mises en place

Une fois les 3 premières étapes brillamment franchies, l’heure est venue de s’assurer que vos actions engagées ont eu un impact positif. Cette étape est primordiale pour mesurer vos objectifs de performance énergétique et l’efficacité de chaque projet de rénovation. Pour cela, rien de tel que les logiciels de gestion du patrimoine immobilier.

Quel bilan dresser de ACTEE 1 ?

La première édition de ACTEE était scindée en deux appels à projets (ou AMI) : l’AMI pilote et l’AMI CÈDRE. Elle a récompensé au total 24 lauréats, regroupant plus de 12 500 communes.

Les résultats de l’AMI pilote ont été communiqués en octobre 2019, 6 groupements ont été lauréats tels que :

• Le groupement composé du Territoire d’Energie du Lot, du Territoire d’Energie du Tarn et du Syndicat intercommunal d’énergies du département de l’Aveyron. Celui-ci s’est engagé notamment à réaliser 130 audits énergétiques pour couvrir 981 communes ;
• Le groupement composé du Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne et du Syndicat d’énergie des Yvelines. Leur objectif : réaliser 550 audits des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation afin de mettre en œuvre des contrats d’exploitation performants dans les bâtiments des communes.

Dans un second temps, les lauréats de l’AMI CÈDRE (Cohérent, Efficace et Durable pour la Rénovation Énergétique), se sont vus accorder près de 6,5 millions d’euros pour réaliser leurs projets en janvier 2020. Plus de 60 structures ont été récompensées telles que :

• Un groupement de la région Nouvelle-Aquitaine constitué notamment du Syndicat départemental de la Dordogne (SDE 24), du Syndicat départemental d’énergies de la Creuse (SDEC 23), ou bien encore du Syndicat d’énergies de Haute-Vienne (SEHV) ;
• Un groupement de la région Grand Est, composé de l’agglomération de Châlons-en-Champagne, de la ville de Châlons-en-Champagne, du Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et de Troyes Champagne métropole (TCM).

ACTEE 2, les résultats de mars 2021

Dans le cadre du plan de relance national, la FNCCR a lancé le 2 mai 2020 une deuxième édition du programme ACTEE, dotée cette fois-ci de 100 millions d’euros. ACTEE 2 élargit également son spectre de bâtiments publics en prenant en compte les bâtiments culturels, sportifs, de santé et d’éducation.Lors d’un communiqué officiel datant du 30 mars 2021, la FNCCR a présenté les lauréats des deux vagues de l’AMI Sequoia, datant de décembre 2020 et mars 2021.L’appel à manifestation d’intérêt Sequoia d’ACTEE 2 a eu beaucoup de succès puisque 60 structures ont candidaté, avec pour objectif de s’engager aux côtés d’autres collectivités.
Au total, 45 lauréats ont été récompensés, ce qui représente :

• 15 959 communes engagées pour la transition énergétique
• 6 156 bâtiments publics concernés
• 122 économes flux
• 11 régions distinctes

La liste des des groupements lauréats est longue, mais nous retrouvons par exemple la métropole d’Amiens, la métropole Aix-Marseille-Provence, la métropole de Lyon, l’agglomération de Pau ou bien encore l’agglomération de Saint-Nazaire.
Retrouvez la liste complète des groupements lauréats et bénéficiaires sur le site de la FCRR.

ACTEE 2 a été un franc succès, amenant le jury à soumettre des propositions de fusion de dossiers afin d’être en mesure de retenir plus d’une centaine de collectivités rassemblées au sein des différents dossiers lauréats.
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