AccueilOn n’aurait jamais été aussi près de la date de parution du décret sur la rénovation tertiaire. Après deux ans de silence, son retour officiel serait prévu pour décembre 2016 avec pour effet, des implications majeures pour l’immobilier tertiaire… Vous avez l’impression d’avoir déjà entendu ça quelque part ? Nous aussi. Retour sur la fabuleuse histoire du décret rénovation tertiaire.
La première pierre posée par la loi Grenelle 2…
- En juillet 2010, la loi Grenelle 2 donnait le ton des obligations à remplir en matière de rénovation des bâtiments tertiaires : les professionnels disposaient de 8 ans à compter du 1er janvier 2012 pour engager des travaux en ce sens. Un décret devait préciser la nature et les modalités des travaux, et définir l’objectif de performance énergétique à atteindre.
- Un groupe de travail « Rénovation du parc tertiaire » a rédigé en 2011 un rapport piloté par Maurice GAUCHOT, formulant des recommandations pour l’écriture de ce fameux décret.
Pour découvrir le Guide « Stratégie décret tertiaire »
Une charte : le début des bonnes résolutions ?
Le fameux texte n’arrivant pas, le Plan Bâtiment Durable lance en 2013 une charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés dans le but d’anticiper la publication du décret. Elle engage les maîtres d’ouvrage volontaires dans la démarche de rénovation de leur parc avec un double objectif : amorcer le mouvement et partager les retours d’expérience et bonnes pratiques collectées.
Elle a certes donné une impulsion comptant à ce jour plus de 100 signataires mais son caractère non contraignant (adhésion volontaire) et son contenu souple (interprétations possibles) ne lui permet pas de se substituer au texte de loi.
L’obligation de rénovation remise à l’ordre du jour
Cinq ans après le rapport dit « Gauchot » et toujours pas l’ombre d’un décret à l’horizon ! Dans son article 17, la loi sur la transition énergétique promulguée le 17 août 2015, prolonge l’obligation de rénovation du parc tertiaire par période de dix ans à partir de 2020 jusqu’en 2050, avec un niveau de performance à atteindre renforcé chaque décennie, de telle sorte que le parc concerné réduise ses consommations d’énergie d’au moins 60% d’ici là par rapport à 2010. L’article précise que les détails concernant l’application doivent être précisés dans … un décret.
À lire également : Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?
Une première version du décret en consultation
Une première version du décret a été mise en consultation début 2016 soulevant une levée de boucliers de la part notamment des représentants des grandes enseignes commerciales qui s’indignent des coûts engendrés par ce texte pour leurs affiliés. A ce jour, les discussions continuent pour trouver un compromis entre les différents acteurs concernés.
En mai 2017, le décret est enfin paru. Découvrez les objectifs du décret.
Pour aller plus loin :
- Découvrez le site : Décret de rénovation tertiaire
- Le décret tertiaire est (enfin) paru
- Le décret tertiaire est suspendu…
- La saga du décret tertiaire : l’histoire d’un rendez-vous manqué
- : « La transition écologique et énergétique est sociale avant tout. » Lois Moulas, Directeur général de l’OID
