AccueilIssu de la loi ÉLAN du 27 novembre 2018, le décret tertiaire est paru le 23 juillet 2019. Il est aujourd’hui un incontournable de la réglementation des bâtiments à usage tertiaire.
Un nouvel arrêté a été publié le 24 avril 2022 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. Le nouvel arrêté spécifie les modalités d’application de l’obligation d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire. Il peut directement être consulté sur le site Legifrance.
Les propriétaires et occupants de bâtiments privés et publics, dont la surface de plancher ou la surface cumulée est supérieure ou égale à 1 000 m², devront donc diminuer la consommation totale à horizon 2030.
Pour répondre à cette réglementation et atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique, les assujettis au décret tertiaire ont le choix entre deux options:
- Option 1 : Réduction d’une valeur équivalente à -40% de la consommation par rapport à la valeur de référence.
La valeur de référence correspond à une année pleine d’exploitation et doit être déterminée par le propriétaire du bâtiment entre 2010 et 2019.
- Option 2 : Réduction par rapport à un seuil exprimé en valeur absolue en fonction de la catégorie du bâtiment.
Les seuils sont définis par l’Ademe en fonction de la typologie des bâtiments.
Focus sur les catégories de bâtiments
Afin de déterminer la température de base des DJU (degré jour unifié*), les bâtiments ont été catégorisés selon leur type d’activité. L’objectif est d’ajuster les données de consommations d’énergie finale en fonction des variations climatiques. Des températures de référence sont ainsi déterminées à l’appui de données. C’est le cas par exemple pour la température de confort intérieur, le niveau d’isolation du bâtiment et la prise en compte des apports solaires des bâtiments concernés.
*Le degré de jour unifié (DJU) est définit par le Ministère de la transition écologique comme la différence entre la température moyenne extérieure et une température de référence qui permet de réaliser des estimations de consommations d’énergie thermique pour maintenir un bâtiment confortable en proportion de la rigueur de l’hiver ou de la chaleur de l’été.”
Savez-vous quel seuil de réduction énergétique doit respecter votre bâtiment? Et comment avance votre plan d’actions pour atteindre votre objectif et répondre à l’échéance qui arrive à grands pas?
Si ce n’est pas le cas, nous vous conseillons vivement de mettre en place maintenant une stratégie pour protéger vos actifs et répondre à cette réglementation.
Sinon, nous vous proposons dès à présent de comprendre la différence entre la valeur absolue et relative, et de déterminer votre objectif seuil en fonction de l’intensité énergétique et du comportement de votre bâtiment.
Valeur relative vs valeur absolue
Premièrement, la valeur relative a pour objectif la réduction de la consommation énergétique finale des bâtiments du secteur tertiaire de 40% en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Cette réduction s’observe à partir de la valeur de référence.
Deuxièmement, la valeur absolue vise à atteindre un seuil de consommation énergétique définie selon la catégorie d’activité du bâtiment. La consommation finale exprimée en valeur absolue (Cabs) est fixée tous les 10 ans.
Vous n’êtes pas sûr du type de valeur le plus adapté à votre bâtiment ? Vous pouvez la déterminer grâce à notre calculatrice.
Calculer votre seuil Cabs applicable dès 2030
La calculatrice de Deepki permet de calculer votre seuil Cabs et celui en valeur relative. Ce document a été créé à l’appui des informations du premier arrêté. Les informations CVC telles que l’altitude et la zone géographique du bâtiment ont été pris en compte. Deepki a retranscrit les informations de cet arrêté en une matrice capable de renseigner les valeurs seuils en remplissant au préalable quelques informations. En effet, en renseignant le nombre de jours, heures et semaines ouvrés ainsi que les données relatives au comportement du bâtiment, la calculatrice propose les valeurs seuils tout en spécifiant la valeur la plus adaptée au bâtiment.
Grâce à la calculatrice de Deepki, vous connaissez désormais l’objectif que vous devez atteindre et votre situation énergétique actuelle. Selon les experts ESG et data de Deepki l’atteinte de l’objectif est dépendant d’un plan d’actions solide.
