AccueilLa date butoire pour déclarer ses consommations annuelles d’énergie de 2020 et 2021 sur la plateforme informatique OPERAT, dans la cadre du décret tertiaire, est le 30 septembre 2022.
Comment relever le défi de conformité qu’est le « Décret Tertiaire » ? Comment définir les sites prioritaires ? Et comment déterminer les actions permettant d’atteindre les objectifs réglementaires ?
Deepki rassemble dans cet article les outils développés par nos équipes pour mettre toutes les chances de votre côté pour réussir.
Qu’est-ce que le décret tertiaire ?
Issu de la loi ÉLAN du 27 novembre 2018, le décret tertiaire est paru le 23 juillet 2019 et est aujourd’hui un incontournable de la réglementation des bâtiments à usage tertiaire.
Les objectifs de réduction de consommation énergétique fixés par cette réglementation imposent aux assujettis une réduction d’une valeur équivalente à -40% de la consommation par rapport à la valeur de référence ou bien par rapport à un seuil exprimé en valeur absolue en fonction de la catégorie du bâtiment.
Deepki vous recommande vivement de mettre en place une stratégie pour protéger vos actifs et pour répondre au décret tertiaire. À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m2 sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires. Le périmètre de responsabilité de chacun est renvoyé à la rédaction du bail. Les typologies de bâtiments concernés sont les suivantes : administration, bureaux, commerces, enseignement, hôtels, etc.
Un accompagnement de choix pour respecter le décret
Si vous n’êtes pas familier avec ces notions et n’avez pas encore déterminé le plan d’action à mettre en place, Deepki a préparé à votre intention tout ce dont vous avez besoin et devez savoir pour mener à bien votre conformité.
Lire aussi : Établissez un plan d’actions pour atteindre votre objectif Décret Tertiaire
Afin d’assurer le suivi, les consommations énergétiques des bâtiments concernés doivent être envoyées sur la plateforme gérée par l’ADEME dès 2021. En cas de non-respect de l’obligation, les obligés risquent une amende pouvant aller jusqu’à 7 500€ et que leur nom soit ajouté sur un site étatique pointant du doigt les mauvais élèves selon le principe du “Name & Shame”. Il est donc nécessaire d’agir dès maintenant. Le décret tertiaire est par ailleurs une réelle opportunité pour diminuer votre empreinte carbone, réduire votre facture énergétique mais aussi pour votre image employeur.
Lire aussi : Votre guide de déclaration OPERAT
À cet effet, Deepki met à votre disposition sa calculatrice pour vous permettre d’identifier l’objectif que vous devez atteindre et votre situation énergétique actuelle. Selon les experts ESG et data de Deepki l’atteinte de l’objectif est dépendante du plan d’actions solide à mettre en place.
Lire aussi : Objectif Décret tertiaire 2030: que faut-il choisir entre la valeur absolue et relative?
La collecte de données chez Deepki
La plateforme Deepki Ready vous permet de définir votre plan d’actions afin d’atteindre vos objectifs décret tertiaire mais aussi vos objectifs ESG globaux. Grâce à ses 700 connecteurs, Deepki Ready est capable de collecter automatiquement la donnée et de la centraliser. Les équipes de Deepki vous accompagnent sur toutes les étapes de votre mise en conformité avec le Décret Tertiaire en vous prodiguant un suivi sur mesure. En parallèle de la plateforme qui centralise et permet un apport en masse de vos données, nos équipes d’experts en énergie et data assurent le succès de votre plan d’actions. Ensemble, vous suivez l’atteinte de vos objectifs année après année grâce à la visualisation de votre trajectoire énergétique.
Téléchargez l’infographie de Deepki pour comprendre les différents concepts sur le Décret Tertiaire et les termes de base à connaître.
