AccueilConnaissez-vous le Décret Tertiaire ? Êtes-vous concerné ? Quel est le calendrier à respecter ? Nous avons déjà publié de nombreux articles au sujet du Décret Tertiaire, mais aujourd’hui nous vous proposons un nouveau format pédagogique afin de mieux comprendre ce sujet épineux.
Décret Tertiaire : c’est quoi exactement ?
En octobre 2019, le Décret Tertiaire entre en vigueur, précisant les modalités d’application de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique). Cette loi fixe les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments français à usage tertiaire dont la surface dépasse les 1000 m².
Ces objectifs sont ambitieux puisqu’il est prévu une réduction des consommations d’énergie finale de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050. À noter que ces objectifs se basent sur une année de référence comprise entre 2010 et 2020 (ou bien à partir d’un seuil en valeur absolue fixé par l’Etat).
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Les risques en cas de non-respect du Décret Tertiaire
Dans le cas de non-respect des obligations, l’entreprise assujettie risque une amende de 1500 € et une personne morale risque quant à elle une amende de 7500 €. Par ailleurs, un système de dénonciation est mis en place : une liste des personnes n’ayant pas respecté leurs obligations sera publiée sur un site étatique.
Quelles sont les dates butoires pour répondre au Décret Tertiaire ?
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Outre le fait de devoir répondre à des objectifs de réduction des consommations énergétiques ambitieux, des dates butoires sont à respecter :
- Le 30 septembre 2021, il faudra impérativement avoir déclaré vos bâtiments soumis sur la plateforme OPERAT,
- De 2022 à 2050, vous devrez transmettre vos données de consommation sur OPERAT chaque année,
- En 2026, il vous faudra constituer les dossiers techniques et la prise en compte des modulations,
- Le 31 décembre 2030, aura lieu le premier contrôle de la bonne atteinte des objectifs.
Vous l’aurez compris, vous devez impérativement commencer à réfléchir à votre stratégie de réponse au Décret Tertiaire dès maintenant afin d’anticiper les échéances.
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Découvrez notre infographie pour mieux visualiser les différentes étapes de votre mise en conformité !
Nous savons que répondre au Décret Tertiaire n’est pas une mince affaire. C’est dans cette optique que nous avons travaillé sur la réalisation d’une infographie, afin de récapituler toutes les questions à vous poser avant de vous lancer.
Pour aller plus loin dans votre compréhension du Décret Tertiaire, nous avons également conçu un formation complète qui vous permettra de ne plus avoir de doute concernant les objectifs, les concernés, les modulations possibles, le calendrier ou bien encore les risques et sanctions applicables.
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