AccueilLe chauffage compte pour plus de 60 % des consommations résidentielles d’énergie en France. Il n’est donc pas étonnant que plusieurs articles de la loi de transition énergétique pour la croissance verte adoptée en 2015 y soient consacrés. Retour sur l’individualisation des frais de chauffage, obligation entrée partiellement en vigueur le 31 mars 2017.
Qu’est-ce que l’individualisation des frais de chauffage ?
Cette mesure, impliquant de répartir les frais de chauffage des copropriétés par foyer en fonction de leur consommation, sera appliquée progressivement selon l’échéancier suivant :
- Le 31 mars 2017 dans les immeubles dont la consommation de chauffage dépasse les 150 kWh/m2/an – à ce jour, moins de la moitié des 1,8 millions de logements concernés avait fait installer des compteurs individuels.
- Le 31 décembre 2017 dans les immeubles consommant plus de 120 kWh/m2/an – 600 000 logements sont concernés.
- Le 31 décembre 2018 dans les immeubles restants, représentant 2 millions de logements.
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À quoi sert l’individualisation des frais de chauffage ?
L’individualisation des frais de chauffage cherche à encourager les foyers à mieux suivre leur consommation : leurs factures de chauffage ne sont plus basées sur les tantièmes détenus dans la copropriété mais sur l’énergie réellement consommée. Une telle mesure implique l’installation d’appareils afin de mesurer la quantité d’énergie utilisée dans chaque logement pour son chauffage – l’installation (éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique), la gestion et la maintenance de ces appareils ne devraient pas coûter plus de 40 € par an par logement.
Les copropriétés peuvent avoir recours à deux solutions :
- des répartiteurs électroniques placés sur chaque radiateur ;
- un compteur d’énergie thermique, mesurant le débit et la différence de température de l’eau entre son départ et son retour dans le circuit.
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L’application de l’individualisation des frais de chauffage, qui s’étendra progressivement à tous les immeubles collectifs d’ici 2018, n’est encore que partiellement suivie. Si certaines associations de consommateurs questionnent la fiabilité des appareils de mesure, en particulier sur les vieux réseaux de chauffage, l’Ademe estime que cette nouvelle obligation devrait permettre de réaliser près de 15 % d’économies d’énergie. Un chiffre loin d’être négligeable !
