Marchés de capacité : quelles sont les nouveautés induites par ces mécanismes de régulation ?

Les marchés de capacité sont effectifs en France depuis le 1^er janvier 2017 après avoir été validés le 7 octobre 2016 par l’Union Européenne. L’objectif visé par ce nouveau dispositif est double : la sécurisation des approvisionnements en électricité et la participation à la transition énergétique en incitant à une limitation de la consommation. Les solutions pour y parvenir : des investissements dans les moyens de production pour répondre au période de pointe et le recours à l’effacement (modération volontaire de la consommation énergétique dans les périodes critiques). Focus sur le démarrage de ce dispositif engageant et ambitieux à l’échelle du pays.

Principes de fonctionnement

Chaque fournisseur d’électricité (obligé) s’engage à se doter chaque année de garanties suffisantes proportionnelles aux besoins de ses clients finaux. Il se les procure sur le marché des enchères auprès de ses producteurs d’électricité ou d’opérateurs d’effacement, eux-mêmes contrôlés et certifiés par l’instance RTE. Le fait d’être labellisés atteste de leur capacité réelle à couvrir les besoins en électricité émis pendant les heures de pointe. Le juste équilibre doit être trouvé en tablant sur l’anticipation d’une forte demande concentrée sur un créneau journalier prévisible et une diminution simultanée de certaines consommations.

Les raisons d’un tel dispositif

2 raisons expliquent la mise en place de ce processus trouve son origine dans une conjonction de facteurs :

• Entre 2016-2019 la capacité installée va baisser de 1,7 GW suite à l’arrêt de l’exploitation des centrales à charbon et au fioul et de la mise en sommeil d’installation jugées peu rentables.
• La volonté d’optimiser l’utilisation de l’électricité produite en période de pointe tout en évitant les pertes liées à un surplus de production. En hiver à 19h, les besoins en électricité dans les foyers sont colossaux car simultanés, notamment avec l’activation du chauffage électrique (qui concerne 33 % des ménages français versus 5 % en Allemagne). Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en cas de baisse d’un degré de la température extérieure, la consommation supplémentaire qui en découle est estimée à 2300 MW !

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RTE au cœur du projet

En tant que coordinateur et régulateur du système, RTE tient un rôle clé dans le dispositif en menant les missions suivantes :

• Attribution de l’obligation de capacité pour les fournisseurs d’électricité.
• Attestation et certification des garanties de capacité des producteurs d’électricité et opérateurs d’effacement.
• Pilotage opérationnel :

1. En fixant la tarification.
2. En choisissant les périodes de pointe.
3. En surveillant le process et en appliquant des amendes en cas de non respect des engagements.

Rémunération et rééquilibrage

Après s’être acquittés des frais de certification, les producteurs d’énergie ou opérateurs d’effacement se verront non seulement rémunérés quand ils produiront mais aussi lorsqu’ils mettront à disposition une capacité additionnelle pendant les périodes de pointe hivernales.

En cas d’écarts relevés entre le niveau de l’obligation définie et le volume de garanties détenues (cas des fournisseurs) ou entre le niveau de capacité déclaré et celui réellement disponible (cas des producteurs), des règlements seront versés ou exigés pour régulariser la situation.

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Contribution financière

Les clients finaux, qu’ils soient particuliers ou professionnels, devront participer au financement. À ce jour, ils ont encore peu de visibilité sur la nouvelle tarification mais s’attendent néanmoins à un léger surcoût du fait des gains essentiels obtenus :

• Réduction de la volatilité des prix de l’électricité (grâce à un prix réglementé).
• Fiabilité assurée des approvisionnements électriques.

Certaines entreprises dotées de groupes électrogènes pourront même limiter la hausse sur leur facture en prouvant leur quasi autonomie en cas de tension électrique.

Le système des marchés de capacité s’aligne sur les besoins en temps réel des clients : en cas de fléchissement, la sobriété énergétique est donc encouragée ; en cas de surchauffe, l’option des opérateurs d’effacement est activée. Les prochaines étapes pourraient être les suivantes :

• Une clarification des impacts financiers pour les consommateurs.
• L’étude d’une coordination européenne afin d’étendre plus largement le dispositif et de mutualiser davantage les moyens de production en électricité.

Sources :

• http://www.rte-france.com/fr/article/marche-de-capacite
• https://www.edf.fr/entreprises/le-mag/mieux-comprendre-le-mecanisme-de-capacite-en-3-questions-cles
• https://www.actu-environnement.com/ae/news/mecanisme-capacite-effacement-pointe-consommation-2017-23753.php4
• http://www.usinenouvelle.com/article/mecanisme-de-capacite-quelle-remuneration-en-attendre.N322967
• https://entreprises-collectivites.engie.fr/actualites/marche-de-capacite-cest-bien-parti/
• https://clients.rte-france.com/htm/fr/mediatheque/telecharge/guide_mecapa.pdf

Pour aller plus loin :

• Présidentielles 2017 : quel programme pour l’énergie ?
• Donald Trump : quels impacts sur les négociations climatiques ?
• Certificat d’économie d’énergie : comment ça marche ?