AccueilLe Bilan d’émissions de gaz à effet de serre, communément appelé BEGES, est issu de la loi du 12 juillet 2010 pour l’Engagement National pour l’Environnement. D’après l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), un BEGES est “une évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (émise ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire”. Il permet de faire un diagnostic des émissions des différents acteurs, publics et privés, et ainsi d’identifier des axes de réduction d’émissions. Mais qui est concerné par cette obligation réglementaire ? Et comment s’y prendre pour établir son BEGES ? Datanergy vous répond !
Qui doit établir un BEGES ?
Les entreprises de plus de 500 personnes en France métropolitaine et les entreprises de plus de 250 personnes en France Outre-Mer ont l’obligation de publier un BEGES. Les établissements publics dont l’effectif est supérieur à 250 personnes et les services de l’Etat sont aussi tenus de l’établir. Le non-respect de la loi peut conduire à une sanction pouvant aller jusqu’à 1 500€.
A quelle fréquence établir son BEGES ?
La Loi sur la Transition Énergétique et la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 est venue modifier la fréquence de publication du BEGES. Désormais, les personnes morales de droit public doivent le mettre à jour tous les 3 ans et celles de droit privé tous les 4 ans, permettant à ces dernières de coordonner l’établissement du BEGES avec la réalisation de l’audit énergétique.
Quelles émissions prendre en compte dans le BEGES ?
Le BEGES est divisé en plusieurs “scopes” :
- Le scope 1 comprend les émissions directes liées à la fabrication du produit,
- Le scope 2 correspond aux émissions indirectes liées aux consommations énergétiques pour la fabrication du produit,
- Le scope 3 comptabilise les autres émissions issues des autres étapes du cycle de vie du produit.
Seuls les scopes 1 et 2 sont à rapporter dans le BEGES, le scope 3 est quant à lui optionnel mais conseillé. Le bilan doit être accompagné d’une liste d’actions prévues afin de réduire les émissions.
Quelle méthode utiliser pour établir son BEGES ?
Plusieurs méthodes s’offrent à vous pour la réalisation de votre BEGES méthode réglementaire, la méthode Bilan Carbone©, la méthode ISO 15 064-1 et la méthode GHG Protocol. Leurs principales différences viennent de leur statut (norme, référentiel privé…), leur cible (approche sectorielle, entreprise…) et leur champ d’application (périmètre couvert).
Comment rassembler les données demandées pour l’établissement de son BEGES ?
La collecte des données nécessaire à l’établissement du BEGES peut s’avérer longue et fastidieuse. En fonction du périmètre retenu, il faut collecter les données éparpillées entre les différents services de l’entreprise mais également chez les fournisseurs, prestataires, clients, usagers… Il existe désormais des solutions vous permettant d’optimiser cette collecte en l’automatisant. Une fois les données nécessaires à l’élaboration du BEGES collectées, le recours à des algorithmes permet de les fiabiliser avant de les centraliser au sein d’une plateforme unique afin d’en faciliter l’accès pour les différentes parties prenantes.
Outre le respect de la loi, la réalisation du BEGES permet de déterminer quelles actions pourraient réduire la facture énergétique et l’impact sur l’environnement, mais aussi de donner l’exemple et d’impliquer ses employés dans la lutte contre le changement climatique. Alors, qu’attendez-vous ?
Découvrez notre méthodologie de collecte des données en 6 étapes illustrée par des exemples concrets ainsi que les témoignages d’Icade et Klépierre.
