ISR ou Investissement Socialement Responsable

11 août 2017

L’ISR : qu’est-ce que c’est ?

L’ISR ou Investissement Socialement Responsable vise à concilier une bonne performance économique à un impact environnemental et sociétal positif en finançant des entreprises engagées. L’ISR peut prendre trois formes principales :

Les fonds de développement durable, également appelés “fonds socialement responsables”, évaluent les critères sociaux et environnementaux d’une entreprise ainsi que ses critères financiers afin de sélectionner au sein d’un portefeuille les entreprises les plus performantes d’un point de vue développement durable ;
Les fonds d’exclusion, également nommés “placement éthiques”, plus répandus dans les pays anglo-saxons, excluent pour des raisons morales ou bien religieuses certains secteurs (armement, jeu, tabac) ou des secteurs considérés comme dangereux pour l’environnement (OGM, nucléaire…) ;
L’engagement actionnarial, ou “activisme actionnarial”, consiste à ce que les investisseurs exigent des entreprises une politique de responsabilité sociale en les interpellant ou lors de votes en assemblée.

En France, afin de guider les investisseurs qui souhaitent participer à un modèle économique plus responsable, il existe un label ISR attribué par des organismes indépendants.

Quels sont les objectifs de l’ISR ?

L’OID (Observatoire de l’Immobilier Durable) a identifié 19 objectifs propres à l’ISR et en lien avec les objectifs de développement durable. Ces 19 objectifs sont regroupés en trois catégories correspondant aux trois piliers de l’ESG (Environnement, Social, Gouvernance) : 7 objectifs environnementaux, 6 objectifs sociaux et 6 objectifs de gouvernance.

Les 7 objectifs environnementaux

Énergie : maîtriser et réduire l’énergie consommée par les bâtiments, approvisionner en énergie, améliorer la performance énergétique, etc.
Carbone : mesurer et réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux bâtiments et aux activités.
Ressources et déchets : optimiser la gestion des ressources ainsi que la limitation, la réutilisation et la valorisation des déchets produits; l’économie circulaire est un principe clé de cet enjeu.
Eau : gérer correctement la ressource en eau, autant concernant la réduction de la consommation que la récupération et le traitement des eaux usées.
Biodiversité : préserver les écosystèmes (matières premières, sols et surfaces préservés…).
Mobilité et déplacements : encourager à la mobilité alternative, à la proximité et facilité d’accès aux transports en commun ainsi qu’à la possibilité de recharger des véhicules électriques.
Résilience au changement climatique : identifier les risques physiques et de transition liés au changement climatique, adapter le patrimoine à ces nouvelles contraintes et atténuer l’impact du secteur sur l’environnement et le climat.

Les 6 objectifs sociaux

Santé et sécurité des occupants : il s’agit d’un enjeu qui doit se situer parmi les premières considération des acteurs de l’immobilier car pouvant atteindre à l’intégrité physique et morale des occupants.
Confort et bien-être : améliorer le bien-être physique et psychologique ainsi que le confort des occupants dans leur quotidien.
Impact territorial et emploi : prendre en compte l’impact du patrimoine sur le développement écologique local.
Accessibilité : favoriser l’accès aux personnes, quelle que soit leur situation.
Services rendus aux occupants : mettre à disposition et/ou mutualiser différents services à destination des occupants d’un bâtiment.
Impact social positif : investir dans des typologies d’actifs répondant à des problématiques sociales et sociétales et porter un intérêt à la part des espaces loués pour des actions sociales et sociétales.

Les 6 objectifs de gouvernance

Éthique des affaires : avoir une approche déontologique des équipes en charge de l’investissement immobilier, notamment en termes de non-corruption, de transparence et de devoir de vigilance.
Intégration des enjeux ESG dans la politique d’investissement, de gestion des actifs et de contrôle des risques
Relation avec les parties prenantes : identifier des parties prenantes pertinentes et associer ces parties prenantes aux démarches ESG afin de fédérer, de trouver des leviers de mutualisation et d’améliorer la prise en compte de leurs attentes.
Gouvernance interne : approprier les enjeux ESG par les équipes chargées de l’investissement et de la gestion immobilière.
Achats responsables : intégrer des critères relatifs aux impacts ESG d’un produit ou service dès le processus d’achat.
Gestion de crise et plan de continuité des activités : identifier en amont les risques afin de permettre de mettre en place des mesures de prévention et d’atténuation de ces risques.

Les objectifs environnementaux et sociaux sont à prendre en compte à l’échelle du bâtiment, tandis que les objectifs de gouvernance sont à envisager à l’échelle de l’équipe en charge de la gestion et de l’investissement immobilier.

Quels sont les différents fonds d’investissement socialement responsables et comment les différencier ?

En France, plus de 650 fonds sont labellisés ISR. Deux critères particuliers permettent de les différencier :

Le type d’entreprise : certains fonds sélectionnent les entreprises ayant les meilleures pratiques ESG ou encore les fonds d’exclusion qui veillent à ne pas soutenir certains secteurs (armement, charbon, alcool…) ;
L’espérance de rendement du fonds : les fonds labellisés ISR visent le rendement économique, ce dernier étant différent pour chaque fonds.

Qui est concerné par l’ISR?

De nombreux acteurs sont concernés par l’ISR. Son développement peut également être créateur de nouveaux métiers.

1. L’offre et la distribution des produits

Les produits ISR sont proposés par différents réseaux de distribution bancaire et financiers. Les produits disponibles pour les investisseurs particuliers sont de plus en plus nombreux et peuvent être proposés par des compagnies d’assurance voire des hypermarchés.

2. Les investisseurs institutionnels

Il s’agit des organismes qui collectent l’épargne des particuliers et qui la placent sur les marchés financiers. Ce sont principalement des sociétés d’investissement, des caisses de retraite, des banques ou encore des sociétés d’assurance.

3. Les agences de notation extra-financière

Ces dernières évaluent et notent la politique ESG des grandes entreprises cotées puis vendent ces notations à des gestionnaires de fonds ISR.

4. Les indices boursiers “éthiques”

Les grandes agences de notation extra-financière présentent généralement des partenariats avec des sociétés productrices d’indices boursiers afin de créer des indices qui rassemblent les entreprises obtenant les meilleures notes en termes de politique ESG.

5. Les coalitions d’actionnaires

Les investissements ISR se démocratisent et de plus en plus d’investisseurs s’engagent dans des démarches collectives en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux dans leurs placements.

6. Les organismes de promotion de l’ISR

Le forum pour l’investissement responsable, le centre de recherche et d’expertise Novethic ou encore le comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) œuvrent aujourd’hui à mettre en avant l’investissement responsable afin que ce dernier soit plus utilisé par tout type de personnes.

Quels sont les labels de la finance responsable ?

Afin d’aider les investisseurs à trouver le fonds qui leur correspond le mieux, différents labels ont été créés :

Le label ISR (remplace le label Novethic) : certainement le plus connu d’entre tous, le label ISR est né en France en 2016 avec la volonté d’encourager les français et les européens à investir d’une manière plus responsable ;
Le label Greenfin s’intéresse tout particulièrement au financement de la transition écologique et exclut de ce fait toutes les entreprises qui opèrent dans le secteur du nucléaire ou de l’énergie fossile ;
Le label Finansol regroupe les placements d’épargne solidaire et finance des activités à forte utilité sociale et/ou environnementale ;
Le label CIES regroupe les dispositifs de l’Épargne salariale qui intègrent dans leur gestion les critères ESG ;
L’ONU a mis au point en 2006 les PRI (Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies) dont les signataires s’engagent à respecter les principes suivants :
- Prendre en compte les critères ESG dans leur processus de décision en matière d’investissement,
- Prendre en compte les critères ESG dans leur politique et leurs pratiques d’actionnaires,
- Encourager les sociétés dans lesquelles ils investissent à publier un rapport sur leurs pratiques ESG,
- Encourager les gestionnaires d’actifs à appliquer les PRI,
- Collaborer avec les acteurs du secteur financier engagés à respecter les PRI afin d’améliorer leur efficacité,
- Faire un compte rendu des activités et des progrès effectués dans la mise en place des PRI.

Ces labels concernent aussi bien les actions que les obligations et l’immobilier, secteur dans lequel l’ISR gagne du terrain.

Comment est attribué le label ISR ?

Le label ISR est attribué suite à un processus strict en trois étapes.

1. Vérification de l’éligibilité du fonds d’investissement

Lorsque le fonds adresse sa demande à l’un des organismes de certification, il doit lui fournir des informations sur la nature et la composition du portefeuille.
Trois organismes accrédités assurent ensuite l’audit de labellisation :

Afnor certification
Deloitte
EY France

Cet audit permet de vérifier que les critères d’éligibilité sont remplis.

2. Confirmation de la conformité du fonds aux critères de labellisation

La deuxième étape consiste à vérifier que le fonds remplit bien les critères de labellisation qui sont regroupés autour de six thèmes :

Les objectifs financiers et ESG visés ;
La méthodologie utilisée pour l’analyse des critères ESG ;
La politique ESG des entreprises dans lesquelles le fonds investit ;
La prise en compte des critères ESG dans l’établissement et la gestion du portefeuille ;
La transparence de gestion du fonds ;
La mesure des impacts que la gestion ESG peut avoir sur le développement d’une économie durable.

Pour s’assurer que le fonds répond aux critères de labellisation, l’organisme de certification utilise différents moyens :

Analyse des documents réglementaires tels que le relevé de portefeuille et le rapport de gestion de fonds ;
Entretiens avec les dirigeants du fonds pour développer les sujets complexes et demander des précisions lorsque cela est nécessaire.

Une fois l’audit terminé, l’organisme de certification peut établir un rapport qui présente ses conclusions et aborde les éventuels manquements. Ce rapport permet de déterminer si le fonds sera ou non labellisé.

3. Attribution du label ISR

Lorsque le bilan est positif, le label ISR est accordé au fonds pour une durée de trois ans renouvelable. Durant cette période, des contrôles sont effectués pour s’assurer que le fonds est bien respectueux des exigences du label. L’organisme de certification se charge d’informer le Ministère en charge des finances de la labellisation.

Évolution de l’ISR : où en est-on ?

Les textes internationaux

Dans les années 1990, le concept de développement durable a commencé à émerger et les métiers de l’investissement ont adapté ce concept à leur secteur en s’appuyant sur les objectifs de développement durable des Nations Unies définis en 2015. En termes de protection de l’environnement, l’accord de Paris dresse les lignes directrices des objectifs à atteindre.

Le développement de l’ISR

L’ISR se développe principalement en Europe, Amérique du Nord et Asie, où émerge l’idée que la prise en compte des critères ESG permet d’identifier les sociétés performantes à moyen et long terme.

Mais ce développement ne se fait pas de la même manière à l’international. Par exemple, en France, les fonds de développement durable sont les plus prisées alors qu’en Amérique du Nord, ce sont les fonds d’exclusion.

Plusieurs pays ont mis au point des obligations législatives afin de pousser les enjeux ESG dans la gestion des entreprises. Dans certains pays existent également des dispositifs législatifs qui n’obligent pas les investisseurs à faire de l’ISR mais les y encouragent en favorisant sa visibilité et son développement via des initiatives telles que la taxonomie européenne.

Tous les deux ans, le Global Sustainable Investment Alliance (GSIA) publie un rapport sur l’avancée de l’investissement responsable. Le rapport de 2019 indique que les investissements responsables ont atteint 30 700 milliards de dollars en 2018, soit une augmentation de 34% par rapport à 2016. Cette hausse est liée à une prise de conscience générale des enjeux environnementaux et du risque climatique mais également à une meilleure gouvernance mondiale. En France, on considère que l’ISR représente 1 000 milliard d’euros.

Les bonnes pratiques pour investir dans l’ISR

Les fonds ISR peuvent être proposés par des distributeurs ou par la société de gestion. Ils sont logés sur un compte-titres, un PEA (Plan d’Épargne en Actions) ou sous forme d’unité de compte dans une assurance vie. Il est également possible d’investir dans l’ISR grâce à l’épargne salariale de l’entreprise. Pour acheter et vendre des parts de fonds ISR, la procédure est la même que pour un placement collectif classique.

Les bonnes pratiques :

Vérifier que l’investissement correspond à ses objectifs en terme de risque et à son horizon de placement (l’idéal étant un minimum de 5 ans) ;
S’assurer de comprendre la manière de fonctionner du fonds ISR et s’assurer que les critères et la politique d’investissement sont bien en accord avec ses valeurs ;
Consulter la documentation mise à disposition et ne pas hésiter à la réclamer auprès de l’intermédiaire financier ;
S’assurer de comprendre les risques liés à l’ISR (perte en capital, performance non garantie, etc.) et penser à diversifier ses placements ;
Avoir conscience que les frais relatifs aux placements collectifs peuvent être plus élevés dans le cas d’un fonds ISR puisque la société de gestion y comptabilise les frais liés à la recherche extra-financière.

Face aux demandes croissantes du marché et à l’émergence de nouvelles réglementations à l’échelle nationale et européenne, il est indispensable de commencer à mettre en place une démarche ESG pragmatique et pérenne. Découvrez les quatres étapes essentielles pour vous mettre en conformité réglementaire tout en améliorant la valeur extra-financière de votre parc immobilier dès maintenant grâce à notre minibook Data & ESG.

Définition suivante