A Paris le 12 décembre 2015, le Conseil de stabilité financière (CSF) créé la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (en français Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat) lors de la COP21, la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. La TCFD est une groupe de travail international qui définit des recommandations concernant la publication d’informations par les entreprises sur leur gouvernance et leurs actions pour réduire leurs risques liés au changement climatique. En 2017, la TCFD publie son rapport final sur les recommandations en matière de divulgation financière liée au climat.
Présidée par Michael R. Bloomberg, ancien maire de New-York et fondateur de Bloomberg LP, la TCFD est composée de 31 représentants des secteurs de la banque et de l’assurance, d’investisseurs, de régulateurs et d’autres parties prenantes du secteur financier. Parmi eux figurent notamment BNP Paribas, PGGM, BlackRock, Axa, Aviva, et HSBC.
Qu’est-ce que la TCFD?
La mission première de la TCFD est d’élaborer des recommandations pour améliorer la transparence des entreprises sur les risques liés au climat et leur gestion. Le groupe de travail encourage les entreprises à intégrer ces éléments dans leurs rapports financiers et non financiers afin de fournir une image complète de leur exposition et de leur réponse aux risques liés au climat. Ces recommandations ont ainsi pour but de guider tous les acteurs du marché dans la divulgation d’informations sur les ramifications financières des risques liés au climat et des opportunités émergentes, afin qu’elles puissent être prises en compte dans les décisions des entreprises et lors d’investissement.
Cette transparence a pour but de fournir un cadre pour la transition progressive vers une économie plus durable. Plus de 1 600 entreprises et organisations dans près de 80 pays et sur six continents – avec une valeur de marché combinée de près de 16 000 milliards de dollars – soutiennent ou ont déjà mis en œuvre la TCFD. Plus récemment, les investisseurs ont commencé à l’utiliser pour évaluer le succès de leurs propres investissements.
Quelles sont les recommandations de la TCFD ?
Les signataires s’engagent à divulguer leurs activités dans quatre catégories, à savoir :
- La gouvernance : les entreprises doivent décrire leur gestion des risques et les opportunités liés au changement climatique.
- La stratégie : les entreprises doivent identifier les conséquences réelles et potentielles du changement climatique sur l’activité, la stratégie et la planification financière lorsque ces informations sont importantes.
- La gestion des risques : les entreprises doivent décrire le processus par lequel elles identifient, évaluent et gèrent les risques climatiques.
- La mesure et les objectifs : les entreprises doivent décrire et publier les indicateurs clés suivis et les objectifs mis en place pour gérer ces risques.
Les quatre recommandations sont interdépendantes et s’appuient sur 11 axes. Celles-ci complètent le cadre avec des informations qui devraient aider les investisseurs et d’autres acteurs à comprendre comment les organisations déclarantes réfléchissent et évaluent les risques et les opportunités liés au climat. En suivant ces recommandations, les organisations peuvent améliorer leur transparence sur les risques liés au changement climatique. Elles peuvent aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées et contribuer à une transition plus durable vers une économie à faible émission de carbone.
Qui est concerné par la TCFD ?
Depuis plusieurs années, l’Organisation des Nations unies et un nombre croissant de grandes institutions et de gouvernements (notamment en Europe) appellent à l’obligation pour les entreprises de produire des rapports sur le climat. Dans ce contexte, les recommandations de la TCFD sont de plus en plus intégrées dans l’écosystème réglementaire de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) à travers le monde.
C’est le cas de l’Union européenne qui a adopté un plan d’action pour la finance durable en 2018. Ce plan vise à encourager les entreprises à adopter les recommandations de la TCFD. Une partie des exigences de reporting prévues par les réglementations de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et de la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) sont également alignées sur la TCFD.
La TCFD : obligatoire ?
Les recommandations de la Task Force sont sur la base du volontariat. Elles s’appliquent aux organisations de tous les secteurs et de toutes les juridictions. Cependant, comme de plus en plus de gouvernements introduisent une législation alignée sur la TCFD, le nombre d’entreprises qui sont tenues de s’y conformer par la loi augmente.
Aujourd’hui, plus de huit pays sont déjà en train de rendre obligatoire la publication d’informations conformes à la TCFD, qui a été approuvée par plus de 100 gouvernements dans le monde :
- Les pays du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) ont rendu obligatoires les rapports conformes à la TCFD.
- Le Royaume-Uni est d’ailleurs le premier pays du G20 à rendre obligatoire par la loi la divulgation des données de la TCFD. La loi concerne les plus grandes sociétés cotées en bourse, les banques, les assureurs et les entreprises privées du pays comptant plus de 500 employés et réalisant un chiffre d’affaires de 500 millions de livres sterling.
La TCFD dans le monde entier
Mais le cadre de la TCFD ne gagne pas seulement du terrain en Europe. Des pays du monde entier cherchent à intégrer les recommandations dans leur propre politique et réglementation ESG. En 2020, le Japon annonce qu’il exigerait des sociétés cotées qu’elles publient des informations sur leur exposition aux risques climatiques conformément aux recommandations de la TCFD. En 2021, la Nouvelle-Zélande rend obligatoire la publication d’informations sur le climat conformes à la TCFD.
Une chose est claire : le cadre de la TCFD évolue rapidement d’une approche volontaire à une réponse politique réglementaire aux risques climatiques.
Cependant, les recommandations de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures sont régulièrement jugées insuffisantes pour parvenir à un reporting climatique utile à la transition écologique. En effet, la TCFD fonde ses recommandations sur une matérialité unique. C’est à dire que les entreprises ne rendent compte que des impacts et opportunités économiques et financiers liés à la crise climatique, sans analyser les conséquences de l’activité économique sur le climat.