AccueilFace aux risques du changement climatique, l’Union européenne a formulé des objectifs audacieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur immobilier. L’article de Deepki offre une vue d’ensemble des mesures sur les questions ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) prises par l’Union européenne, et leurs équivalents mis en œuvre par les différents États membres.
Premièrement, les organisations doivent se conformer aux exigences obligatoires applicables en matière de rapports ESG. Ensuite, elles peuvent choisir le cadre de reporting ESG volontaire qu’elles jugent le plus pertinent en fonction de leur marché et de la concurrence et sélectionner l’outil de notation ESG des actifs le plus reconnu. Enfin, elles peuvent choisir parmi une grande variété de labels et de certifications volontaires.
Avant d’identifier la façon dont ces initiatives diffèrent les unes des autres, assurons nous que leurs définitions soient claires. La certification est une démarche volontaire : elle peut être demandée par le promoteur, le constructeur, le professionnel de la rénovation ou encore le syndicat de copropriété, pour faire reconnaître la qualité de la construction, de la rénovation ou de l’exploitation d’un bâtiment. Un label de certification est une étiquette ou un symbole indiquant que la conformité aux normes a été vérifiée. L’utilisation du label est généralement contrôlée par l’organisme de normalisation.
Deepki vous présente et compare une liste non exhaustive des mesures ESG les plus connues et les plus pertinentes.
Certifications et labels au niveau européen
L’Union européenne continue de fournir des réglementations ESG pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 et 2050. Leur but est d’atteindre la neutralité carbone dans toute l’Europe d’ici 2050, d’empêcher le greenwashing et d’apporter de la transparence aux investisseurs. Les exemples les plus connus sont la Taxonomie et la SFDR.
La Taxonomie
Ce règlement est le pilier de la réglementation ESG de l’UE. Il fournit une référence claire quant aux activités qui doivent être considérées comme vertes et dans quelles conditions. Les experts de Deepki, à jour sur cette réglementation complexe, vous accompagnent pour respecter les échéances et les processus à venir. Une nouvelle norme volontaire, appelée « European Green Bond Standard » (EU GBS), vise également à accroître la transparence et la responsabilité. Les émetteurs disposeront d’un outil pour démontrer qu’ils financent des projets verts légitimes conformes à la Taxonomie.
SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)
En vertu des attentes du règlement SFDR, tous les gestionnaires d’actifs et les fonds de pension (qu’ils soient ou non axés sur la durabilité) doivent divulguer la manière dont ils prennent en compte les risques ESG dans leurs décisions d’investissement. Les fonds devront inclure des informations sur leur site web ainsi que dans leur documentation et montrer aux investisseurs où se situent les risques ESG dans leurs portefeuilles. La conformité au SFDR commence par la mesure de l’exposition au risque climatique et de l’impact carbone de vos actifs, en utilisant les données à votre disposition. En automatisant votre collecte de données, Deepki Ready peut vous assister et accélérer les phases de récupération et de centralisation des données pour ensuite utiliser ces informations. Enfin, nos experts vous aident à tracer un chemin vers une performance des actifs qui soutiennent vos propres objectifs tout en satisfaisant ceux du SFDR.
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Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)
La directive EPBD exige des États membres qu’ils réduisent la consommation d’énergie des bâtiments et que tous les nouveaux bâtiments à partir de 2021 (les bâtiments publics à partir de 2019) soient des bâtiments à énergie quasi nulle (NZEB). Elle fournit la première définition d’un bâtiment à consommation d’énergie quasi nulle, à savoir “un bâtiment à très haute performance énergétique”. Les besoins énergétiques très faibles ou quasi nuls doivent être couverts dans une très large mesure par de l’énergie provenant de sources renouvelables, y compris de l’énergie provenant de sources renouvelables produites sur place ou à proximité ».
GRESB
La certification GRESB est l’un des meilleurs moyens de garantir la préservation de la valeur de votre patrimoine en mettant en avant vos performances extra-financières. Elle évalue et compare les performances ESG des investissements immobiliers au niveau international. Elle couvre actuellement 117 000 actifs à travers 64 pays. Les certifications telles que celle-ci témoignent de l’engagement de vos fonds envers les normes ESG, qui jouent désormais un rôle majeur dans l’évaluation par le marché de la valeur globale d’un actif.
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Le GRESB est un outil Excel qui évalue et compare les actifs immobiliers, les voies d’émission de carbone et le risque financier.
La GRI a introduit le premier ensemble de normes aidant les organisations à rendre compte de leur impact sur l’économie, sur l’environnement et sur la société. Elle s’adresse aux organisations de toute taille, de tout type, de tout secteur et de toute situation géographique. Déjà, 93 % des 250 plus grandes entreprises du monde utilisent l’une de ces normes.
Les initiatives nationales à travers l’Europe
Afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, chaque pays européen s’arme d’une stratégie adaptée. Les progrès environnementaux varient d’un pays à l’autre, chaque État membre déterminant sa propre voie réglementaire pour atteindre ces objectifs.
En Europe, les labels ESG adoptent généralement une approche globale de la durabilité, mais les labels thématiques mettant l’accent sur la transition vers une économie à faible émission de carbone et sur les questions sociales liées au climat font également leur apparition. Les labels sont pour la plupart dirigés par le secteur privé, mais les gouvernements ont également commencé à promouvoir des labels nationaux, tels que le label ISR en France et le label FNG en Allemagne. Le nombre de labels augmentant, il n’est pas toujours facile pour les gestionnaires de biens immobiliers et d’actifs de comprendre pleinement ce qui est proposé, notamment parce que ces initiatives n’adoptent pas systématiquement la même approche. Parallèlement au développement des labels, une approche quantitative a émergé ces dernières années, avec des notations ESG des bâtiments, similaires aux notations sur la qualité des performances.
L’ensemble des labels, des certifications et des notations visent à aider les investisseurs à choisir des produits d’investissement responsables. Une différence majeure entre les labels et les notations est que le gestionnaire immobilier prend l’initiative d’obtenir un label, qui est généralement axé sur une certification, alors que l’organisme de notation note unilatéralement un bâtiment, que le gestionnaire ait ou non demandé la notation. Contrairement aux labels, les notations ESG ne certifient pas le processus d’intégration ESG d’un portefeuille ou les entrées d’investissement avec une méthodologie spécifique. Les notations ESG visent généralement à « noter » le portefeuille en matière de durabilité à l’aide d’une note.
En ce qui concerne les initiatives ESG dans le secteur de l’immobilier, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni montrent la voie en Europe :
France
Décret tertiaire : Le décret tertiaire s’applique aux activités tertiaires de plus de 1 000 m² et vise à inciter les propriétaires et utilisateurs de biens à réduire leur consommation d’énergie, avec un objectif de réduction de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. Les premières déclarations doivent être faites en décembre 2022. La démarche engage solidairement le propriétaire et le locataire du bien, et les sanctions sont financières (7 500 € par bâtiment) et publiques, avec un » Name & Shame « .
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HQE (Haute Qualité Environnementale) : La certification HQE évalue les aspects environnementaux, énergétiques, sanitaires et de confort des bâtiments. 692 000 bâtiments sont déjà certifiés dans 27 pays (dont 620 000 en France). C’est une certification volontaire qui vous permet de valoriser votre patrimoine sur des critères extra-financiers dans le but d’augmenter son attractivité.
ISR : Le Label ISR a été créé en 2016 par le gouvernement français pour identifier et promouvoir les investissements durables et responsables.
Les labels et réglementations françaises ont un processus strict, rigoureux et long. Deepki est là pour vous accompagner et rassembler toutes les informations nécessaires afin de répondre aux attentes de ces initiatives.
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Royaume – Uni
Depuis son retrait de l’Union européenne le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus soumis aux réglementations européennes. Alors que de nombreuses règles européennes préexistantes ont été intégrées dans le droit britannique et resteront en vigueur à moins d’être modifiées ou amendées, les nouveaux développements réglementaires de l’UE dans le domaine de la durabilité ne s’appliquent pas automatiquement.
Sustainability Disclosure Requirement (SDR) : Le Royaume-Uni a basé son régime de reporting climatique sur les recommandations de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD). Cependant, le SDR va plus loin, à la fois en exigeant une double matérialité et en examinant d’autres impacts et risques environnementaux en plus de ceux découlant du changement climatique.
BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) : BREEAM est la plus ancienne certification de bâtiments sur des critères environnementaux. Elle couvre l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, de la planification à l’utilisation et à la rénovation. 590 000 bâtiments ont été certifiés BREEAM, dans 87 pays du monde (principalement en Europe). La certification BREEAM peut être complétée, notamment par les certifications NF, HQE, et LEED. En les combinant, vous pouvez rendre plus crédible l’amélioration de la performance énergétique de vos bâtiments.
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Allemagne
La Gebäudeenergiegesetz (GEG) (ou Building Energy Law), entrée en vigueur le 1er novembre 2020, est le principal pilier législatif en matière d’efficacité des bâtiments en Allemagne. La loi a remplacé les trois lois précédentes, Energy Saving Act (EnEG), Energy Saving Ordinance (EnEV), et Renewable-Energies-Heat Act (EEWärmeG), afin d’harmoniser et d’actualiser la législation concernant l’énergie dans les bâtiments en Allemagne. Elle introduit des normes obligatoires pour les constructions et les rénovations à haut rendement énergétique. Elle définit les exigences relatives à l’efficacité énergétique d’un bâtiment et à la délivrance et l’utilisation du certificat de performance énergétique. La DPEB est pleinement mise en œuvre et le règlement sur les bâtiments à énergie quasi nulle (nZEB) est intégré dans la loi unifiée.
Deutsche Gesellschaft für Nachhaltiges Bauen (DGNB) : La DGNB est un système de certification allemand pour les bâtiments durables. Avec déjà 5 000 projets certifiés, dans environ 30 pays, ce système de certification offre un outil de planification et d’optimisation pour évaluer les bâtiments et les quartiers urbains durables.
Netherlands
Bijna Energieneutrale Gebouwen (BENG – Almost Energy-Neutral Buildings): À partir du 1er janvier 2021, les nouveaux bâtiments devront être neutres en carbone et utiliser le gaz naturel autant que possible.
Luxembourg
LuxFLAG : Moins connu et moins utilisé, ce label est un outil unique à la disposition des gestionnaires d’actifs et autres acteurs financiers qu’ils peuvent utiliser pour mettre en avant les références ESG de leurs produits d’investissement.
D’autres pays européens sont plus en retard en termes d’initiatives ESG, notamment l’Italie et l’Espagne, où trop de bâtiments ont encore un indice de performance énergétique (IPE) de D ou inférieur :
Espagne
Les efforts en matière d’efficacité des bâtiments et de décarbonisation en Espagne reposent sur un ensemble de stratégies et de documents. Notamment, la Climate Change and Energy Transition Law, qui comprend des dispositions relatives au secteur des bâtiments, ainsi que le Technical Building Code (CTE, Código Técnico de la Edificación) qui définit les nouvelles normes de construction de bâtiments depuis 2019.
Climate Change and Energy Transition Law : La loi entrée en vigueur le 20 mai 2021 met en application l’objectif d’atteindre la neutralité climatique au plus tard en 2050. Elle fixe un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 23% d’ici 2030 par rapport aux émissions de 1990.
Le Technical Building Code est entré en vigueur en 2007 et réunit les réglementations relatives à la construction de tous les types de bâtiments en Espagne. Bien qu’il soit principalement axé sur la sécurité de base en cas d’incendie dans les bâtiments, le code établit également les exigences en matière de conformité aux exigences énergétiques des bâtiments.
Italie
En Italie, les initiatives les plus répandues sont le protocole ITACA, LEED et CasaClima.
ITACA : Initié par l’Institut pour l’innovation et la transparence des achats et la compatibilité environnementale (ITACA), le protocole ITACA est, au niveau national, l’un des outils les plus répandus pour évaluer le niveau de durabilité énergétique et environnementale des bâtiments. Comme d’autres systèmes d’évaluation qui vérifient la performance environnementale d’un bâtiment sous différents angles : santé humaine, dépenses d’énergie, d’eau et d’autres ressources ; ITACA encourage également la construction de bâtiments de plus en plus innovants et l’utilisation de matériaux durables produits avec une faible consommation d’énergie et garantissant des niveaux de confort élevés. Depuis la première version du protocole en 2014, il a été largement diffusé à travers l’Italie. C’est un document très polyvalent avec différents objectifs. On compte par exemple la planification de soutien pour les professionnels, le contrôle et l’orientation pour l’administration publique, le choix pour le consommateur et la valorisation des investissements pour les opérateurs financiers.
CasaClima : La norme CasaClima, développée en 2002 dans le but de mettre en œuvre la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments dans la province autonome de Bolzano (plus connue sous le nom de Sud-Tyrol), représente aujourd’hui une référence absolue en Italie dans le domaine des bâtiments durables et à haut rendement énergétique. Avant tout, le label de qualité CasaClima est synonyme de confort amélioré, de conditions intérieures saines et de bâtiments écologiquement durables. Les biens conçus selon cette norme permettent d’économiser plus de 90 % d’énergie par rapport aux résidences construites de manière traditionnelle, ce qui se traduit à la fois par des réductions de CO2 et des économies financières.
En dehors de l’Europe :
Si l’Europe est le leader mondial de l’investissement durable, abritant près de la moitié des actifs d’investissement durable mondiaux à la fin de 2018, d’autres initiatives en dehors de cette zone méritent d’être mentionnées.
LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) : Proposé par le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa), LEED est l’un des principaux référentiels de certification au monde, disponible pour tous les types de bâtiments et toutes les phases de construction. Son objectif est de permettre la conception, la construction, la gestion et l’évaluation de bâtiments à haute performance. Bien qu’il soit très répandu en Amérique du Nord (plus de 100 000 bâtiments certifiés, dont 75% aux Etats-Unis), il reste relativement peu connu dans les pays européens comme en France.
NABERS (National Australian Built Environment Rating System) : NABERS est un système d’évaluation national qui mesure la performance environnementale des bâtiments existants, des locations et des maisons en Australie. L’Australie et la Nouvelle-Zélande sont les pays ayant la plus grande proportion d’actifs d’investissement responsable au monde par rapport au total des actifs sous gestion, avec 63% des actifs utilisant une approche d’investissement responsable.
WELL : La norme WELL Building est une certification destinée à tous les types d’installations, pour évaluer la santé et le bien-être de ceux qui vivent dans les bâtiments. Elle est donc axée sur le S de l’ESG.
Chaque pays a ses propres normes en matière de labels ESG et de certifications volontaires. Néanmoins, il existe des similitudes entre eux et l’objectif est presque toujours le même : fournir une garantie de qualité ESG et durable des actifs labellisés ou certifiés.
Rester à jour face à la multitude d’initiatives ESG
Aujourd’hui, les gestionnaires d’actifs et de patrimoines immobiliers doivent rester à jour sur les différentes normes, maintenir les actifs en conformité avec toutes les réglementations applicables, et éviter toute répercussion financière. La reconnaissance des labels et certifications sur le marché, due notamment à l’antériorité et à l’internationalisation de leurs normes, en fait des outils pertinents qui ont le potentiel de simplifier les discussions entre les gestionnaires d’actifs et leurs clients – puisqu’ils savent quels sujets ESG sont pris en compte, à condition que les critères de labellisation soient clairs et compris.
Ces initiatives peuvent aider à certifier un fonds selon la catégorisation établie par les différentes organisations (car leurs critères sont comparables et impliquent potentiellement des caractéristiques environnementales et sociétales). Cependant, ils n’incluent pas la vérification de la réalisation des objectifs d’investissement durable – contrairement aux réglementations européennes. Pour l’instant, la grande majorité des labels et certifications se concentrent davantage sur l’évaluation de la performance de l’actif que sur la mesure des résultats. En parallèle, les initiatives volontaires restent pertinentes car elles sont plus simples et davantage connues et complètent les initiatives obligatoires.
Malgré la multitude de réglementations qui ont vu le jour ces dernières années, le processus de réduction des émissions de GES est encore trop lent. Face à ce constat, Deepki a créé un certain nombre d’outils et de documents pour aider les acteurs de l’immobilier dans leur transition environnementale. Pour en savoir plus, prenez contact avec nos experts !
