AccueilLa Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte est responsable de la diffusion du dispositif d’individualisation des frais de chauffage aux immeubles collectifs qui disposent d’un chauffage central. On compte environ 4,5 millions de logements concernés en France. Plus récemment, la loi ÉLAN est venue modifier la réglementation en vigueur en y incorporant la notion de rentabilité, permettant ainsi un assouplissement de la mesure en question. A cette occasion, l’ADEME a commandé à quatre bureaux d’études (Acctees, Deepki, Isea Projects et Sunsquare) une étude sur l’individualisation des frais de chauffage (IFC) en France. Comment fonctionne le système d’IFC ? L’IFC remplit-elle les attentes de réduction de la consommation dans les logements collectifs ? Le Blog de Deepki répond à toutes vos questions !
Qu’est ce que l’individualisation des frais de chauffage ?
L’objectif principal de l’individualisation des frais de chauffage consiste à faire payer à chaque ménage sa consommation réelle plutôt qu’un montant lié au prorata de sa surface afin de les encourager à baisser leur consommation énergétique.
Distinguer les RFC des CTE
Dans le système d’individualisation des frais de chauffage, on distingue les répartiteurs de frais de chauffage (RFC) et les compteurs d’énergie thermique (CET). Les RFC sont placés sur les radiateurs pour mesurer les différentiels de température en continu et pour estimer la répartition des consommations tandis que les CET sont placés dans les tuyaux pour mesurer la variation de la température entre le départ et le retour de l’eau dans le tuyau. L’étude menée par l’ADEME porte exclusivement sur les RFC.
La mise en place de l’IFC demande-t-elle un coût important ?
Le coût de l’individualisation des frais de chauffage varie de façon importante entre une copropriété et un organisme de logement social (OLS) comme en témoigne le tableau ci-dessous.
En effet, les copropriétés et les OLS ont des tailles très différentes. Les OLS disposant d’un plus grand nombre d’appartements et de bâtiments que les copropriétés, il est moins cher de faire installer des RFC dans les OLS. On estime que les prix sont en moyenne 40% plus élevés en copropriété qu’en OLS. Le prix plus élevé des CET s’explique par le fait qu’ils sont plus compliqués à installer. Néanmoins, certaines études estiment que cet outil est plus précis que le RFC.
L’IFC est-elle positivement reçue ?
Globalement, les autres pays d’Europe ayant transposé la directive européenne dans leur loi nationale (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Roumanie) sont satisfaits de l’individualisation des frais de chauffage et ont noté des évolutions (plus ou moins importantes) dans la consommation de chauffage des individus. Tous estiment qu’en plus de l’IFC, la mise en place de robinets thermostatiques (RTh), qui permettent de régler la température des radiateurs, est nécessaire pour réduire la consommation dans les logements collectifs.
Par ailleurs, l’IFC est socialement acceptable pour les sachants, les professionnels et les occupants : elle ne génère pas de conflits dans les copropriétés et stimule souvent les projets de rénovation tout en réduisant la consommation et donc la facture des ménages.
La pose d’IFC permet-elle effectivement de réaliser des économies d’énergie ?
Après la pose de l’IFC, 88% des sites observés ont réalisé des gains énergétiques. D’après l’étude réalisée par Deepki en collaboration avec l’ADEME sur 132 sites en France, la pose d’IFC a généré en moyenne 17% d’économies d’énergie. La présence de robinets thermostatiques participe à la réussite de l’IFC même si on note une baisse de la consommation sans pose de RTh.
Statistiquement, l’étude commandée par l’ADEME permet d’assurer que la pose d’IFC entraîne une baisse des consommations d’énergie d’environ 17% : les comportements individuels changent positivement avec la pose d’IFC.
Socialement, les copropriétaires sont favorables à la pose d’IFC. Néanmoins on note un manque d’information des individus sur les dispositifs d’IFC et un défaut d’accompagnement de la copropriété qui font de l’IFC un système encore compliqué pour les ménages.
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